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Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Entreprises Canada - Services aux entrepreneurs Passerelle d'information pour le consommateur canadien Strategis

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, pour que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire d'afficher sur les sites Web des ministères l'information concernant les frais de voyage et d'accueil de certains responsables gouvernementaux; les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada (sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu); la reclassification des postes; et les subventions et contributions supérieures à 25 000 $.



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Date de modification : 2006-11-27 Haut de la pageAvis importants