Industrie Canada : 17 octobre 2000 — 20 janvier 2002
Grandes étapes et principales réalisations
L'innovation est depuis longtemps la clé de la croissance de la productivité dans tous les secteurs de l'économie. Et Industrie Canada a joué un rôle de premier plan dans les efforts du gouvernement pour créer au Canada une culture plus propice à l'innovation et pour faire connaître le Canada dans le monde entier en tant que pays novateur. Afin d'atteindre ces objectifs, le Ministère s'est employé à améliorer la performance du Canada sur le plan de l'innovation en appuyant l'acquisition de compétences, les nouvelles technologies et la recherche-développement. Industrie Canada poursuit sa mission de soutien et de renforcement de l'économie dans toutes les régions et collectivités du pays.
Le 6 mars 2001, le ministre de l'Industrie, M. Brian Tobin, et le ministre des Finances, M. Paul Martin, ont annoncé un investissement de 750 millions de dollars du gouvernement fédéral dans la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI). Cet investissement prolonge jusqu'en 2010 les divers programmes de financement de l'infrastructure de recherche administrés par la FCI et s'ajoute aux 500 millions de dollars alloués à la FCI par l'Énoncé économique et mise à jour budgétaire de 2000 pour la prise en charge du fonctionnement de la nouvelle infrastructure de recherche.
La FCI est un organisme indépendant sans but lucratif créé en 1997 par le gouvernement du Canada pour accorder des subventions aux universités, aux collèges, aux hôpitaux de recherche et aux établissements sans but lucratif en vue d'améliorer leur infrastructure de recherche. Le gouvernement du Canada a alloué 3,15 milliards de dollars à la FCI au cours des cinq premières années de son existence.
Le ministre fédéral responsable de la recherche, des sciences et de la technologie et ses homologues des provinces et territoires se sont réunis à Québec le 21 septembre 2001 pour discuter des mesures à prendre en vue d'améliorer la performance du Canada en recherche-développement et d'en faire l'un des pays les plus novateurs du monde.
Cette réunion a permis aux ministres responsables de la recherche, des sciences et de la technologie de tous les ordres de gouvernement d'examiner les progrès accomplis, d'explorer les orientations futures et de déterminer les efforts à faire pour que le Canada figure parmi les cinq premiers pays au monde pour l'excellence et l'intensité dans le domaine de la recherche.
Le gouvernement du Canada a tenu à ce que le Canada soit un chef de file mondial de la génomique (science du déchiffrement et de la compréhension du code génétique de la vie). À cette fin, Industrie Canada a investi 300 millions de dollars dans Génome Canada pour établir une stratégie nationale en matière de génomique. Cinq centres du génome ont été mis sur pied dans l'ensemble du pays. Ils coordonnent la recherche génomique avec d'autres partenaires tels que les gouvernements provinciaux, le secteur privé et les fondations nationales et internationales.
La génomique constitue un domaine extrêmement prometteur pour la qualité de vie des Canadiens et est l'un des grands moteurs économiques du XXIe siècle. Cette science pourrait déboucher :
- sur de nouveaux médicaments, des outils de prévention de la maladie et de surveillance médicale et des outils diagnostiques;
- sur des technologies environnementales permettant de résoudre des problèmes tels que le réchauffement de la planète et la pollution;
- sur des moyens d'accroître la durabilité et la productivité de l'agriculture, de l'aquaculture et de la foresterie.
Génome Canada a aussi entrepris un programme d'étude des questions d'ordre éthique, juridique et social associées à la recherche génomique.
Un investissement du gouvernement du Canada dans un appareil de ravitaillement en carburant à domicile a été annoncé le 5 septembre 2001 par M. Roy Cullen, député fédéral d'Etobicoke Nord, au nom du ministre de l'Industrie, M. Brian Tobin, du ministre des Ressources naturelles, M. Ralph Goodale, et du ministre de l'Environnement, M. David Anderson. Les gens pourront remplir chez eux le réservoir de leur voiture au gaz naturel grâce à un appareil adapté à leur système.
Le gouvernement du Canada a accordé un financement remboursable de 2,96 millions de dollars à la FuelMaker Corporation pour concevoir l'appareil et le mettre à l'essai. Des fonds additionnels de 1,25 million de dollars ont été investis dans le projet par le South Coast Air Quality Management District, le United States Department of Energy ainsi que le California Air Resources Board. Cet appareil de faible encombrement, facile à utiliser pourrait être utilisé sans nécessiter d'entretien pendant une période d'environ cinq ans. Le projet devrait créer 126 emplois et permettre de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions, en favorisant une utilisation accrue de véhicules au gaz naturel, qui sont plus propres.
Rapport du Conseil consultatif des sciences et de la technologie
Le 17 octobre 2000, un groupe d'experts sur le rôle du Canada dans les activités internationales de sciences et de technologie a publié son rapport intitulé Un essor nécessaire — Le Canada, les activités internationales en sciences et technologie et l'économie du savoir. Mis sur pied par le Conseil consultatif des sciences et de la technologie créé par le Premier ministre, le groupe d'experts indépendant a conclu que le Canada devait renforcer sa politique-cadre sur la participation du pays aux activités internationales en sciences et en technologie, créer un mécanisme de coordination efficace au sein de l'administration fédérale et faire des investissements suffisants dans le domaine.
Système de vision spatiale avec caméra laser
Un nouveau système de vision spatiale avec caméra laser de fabrication canadienne était à bord de la navette spatiale Discovery (mission STS-105) lancée le 9 août 2001, en grande partie grâce à un partenariat stratégique établi avec le Portefeuille de l'Industrie par l'entremise de Partenariat technologique Canada et de l'Agence spatiale canadienne.
L'entreprise Neptec Design Group a mis au point cette technologie laser sans danger pour la vue qui permet aux astronautes de travailler plus efficacement avec le Canadarm et le Canadarm2. Entre autres caractéristiques, le système peut analyser les images captées afin de déterminer avec exactitude la position des objets dans l'espace. Il peut aussi capter avec une très grande précision des images tridimensionnelles de ces objets, même dans les conditions de luminosité extrêmes qui règnent dans l'espace.
Rapport ESTFP du CEST
Le 16 août 2001, le secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement), M. Gilbert Normand, a rendu public le troisième rapport du Conseil d'experts en sciences et en technologie (CEST) intitulé L'excellence en sciences et en technologie dans la fonction publique (ESTFP) : un cadre d'excellence pour les activités fédérales en S-T.
Ce rapport montre comment favoriser et mesurer l'excellence dans la réalisation et la gestion des activités fédérales en sciences et en technologie. On y recommande l'adoption d'un cadre qui préconise des activités fédérales de qualité adaptées aux rôles et aux priorités du gouvernement, menées avec le degré de transparence et d'ouverture qui convient à un pays démocratique et conformes aux normes éthiques de la société canadienne.
Semaine de la technologie dans l'administration publique, édition 2001
Le Gala annuel de remise des Prix de distinction, qui s'est tenu au Musée canadien des civilisations le 15 octobre 2001, a été l'une des principales manifestations de la Semaine de la technologie dans l'administration publique. Le Programme des Prix de distinction a été établi pour souligner et célébrer le leadership, l'excellence et l'innovation dans la gestion et l'utilisation des technologies de l'information et des communications conçues à l'appui des activités du gouvernement et des services publics.
Plus de 250 personnes et équipes remarquables employées par les administrations fédérale, provinciales et municipales (plus de 165 pour l'administration fédérale), ont été proposées par leurs collègues. Cinquante-quatre des candidatures les plus méritoires ont été retenues. Un prestigieux jury composé de membres de l'industrie et du gouvernement a fait le choix final des 20 médaillés parmi ces finalistes.
Industrie Canada a remporté les prix suivants :
Or — Réalisation annuelle, leadership
Paula Vieira, Passerelle d'information pour le consommateur canadien
Or — Alliances et partenariats innovateurs pour la prestation des services publics
Passerelle d'information pour le consommateur canadien
Argent — Prestation des services axée sur la clientèle
Site du Canada et passerelles d'information pour les entreprises canadiennes (IC), les non-Canadiens et les Canadiens
Bronze — Mieux servir les Canadiens grâce aux innovations en GI et TI
Système d'aide au démarrage d'une entreprise des Centres de services aux entreprises du Canada
Finaliste — Alliances et partenariats innovateurs pour la prestation des services publics
Site du Canada et passerelles d'information pour les entreprises canadiennes (IC), les non-Canadiens et les Canadiens
Finaliste — Amélioration des services à la population et aux entreprises et amélioration du fonctionnement du gouvernement grâce à l'amélioration des systèmes et des services
Services électroniques, Direction générale de la réglementation des radiocommunications et de la radiodiffusion
La connectivité était et demeure la pierre angulaire du succès dans l'économie du savoir. La position concurrentielle du Canada dans l'économie mondiale a toujours été tributaire de la rapidité et de l'efficacité avec lesquelles les Canadiens ont eu accès à Internet et en ont tiré parti.
C'est en améliorant l'accès à ce puissant réseau de communications par ordinateur, en favorisant le développement d'applications et de contenu en ligne, en mettant les services publics en ligne et en facilitant la participation des Canadiens au commerce électronique que le Canada est devenu l'un des pays les plus branchés du monde.
Le programme des Collectivités ingénieuses est un programme fédéral triennal créé et administré par Industrie Canada pour aider le Canada à devenir un chef de file mondial dans l'élaboration et l'exploitation des technologies de l'information et des communications au service du développement économique, social et culturel.
Ontario
Dans le cadre du projet pilote du programme des Collectivités ingénieuses pour l‘Ontario, le ministre Tobin a annoncé le lancement d'un projet de 6,5 millions de dollars pour la ville d'Ottawa le 8 mai 2001. En contribuant à la création de centres d'accès public à Internet, ce projet aide la région d'Ottawa à offrir en ligne plus de services publics et communautaires, ainsi que des services éducatifs et commerciaux. Industrie Canada a versé une contribution de 2 millions de dollars en fonds de démarrage aux 160 centres d'accès communautaire qui font partie du réseau des SitesGéniaux d'Ottawa.
Saskatchewan
Le 21 août 2001, le ministre Tobin a lancé le projet pilote du programme des Collectivités ingénieuses pour la Saskatchewan.
Grâce au Headwaters Project, des services ingénieux sont maintenant offerts aux habitants d'une quarantaine de localités du Nord de la Saskatchewan, notamment :
- apprentissage électronique : les étudiants peuvent suivre des cours d'études de niveau secondaire et postsecondaire et bénéficier d'une formation professionnelle en ligne;
- commerce électronique : les entrepreneurs peuvent élargir leurs marchés et promouvoir leurs produits en s'adonnant au cybercommerce;
- tourisme électronique : le nord de la Saskatchewan peut faire valoir ses trésors touristiques par l'intermédiaire de l'inforoute;
- affaires électroniques : il est possible de faire des opérations bancaires en ligne;
- santé électronique : les professionnels de la santé ont la possibilité d'accroître leurs compétences au moyen d'Internet et les habitants peuvent se renseigner sur les tout derniers progrès de la médecine;
- patrimoine électronique : les localités du Nord peuvent faire connaître leur patrimoine et leur culture par Internet.
Alberta
Le 24 octobre 2001, le ministre Tobin a annoncé le lancement du projet Calgary INFOPORT Community Empowerment. Ce projet pilote du programme des Collectivités ingénieuses en Alberta vise à améliorer la vie des personnes défavorisées de Calgary en réduisant le fossé numérique.
Grâce au projet Calgary INFOPORT Community Empowerment, des ordinateurs, des logiciels et de la formation sont mis à la disposition de groupes vulnérables dans des centres faciles d'accès. Ces personnes peuvent aussi consulter toute l'information diffusée par Internet.
Projet autochtone des Collectivités ingénieuses
Le 6 juillet 2001, M. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a lancé au nom du ministre Tobin le projet pilote autochtone des Collectivités ingénieuses.
Dans le cadre du projet intitulé Kuh-ke-nah Network of Smart First Nations, les partenaires participant au réseau ont réalisé, en collaboration avec K-Net, des projets qui se rattachent à l'un des cinq services ingénieux suivants :
- les Community Information Technology Centres dans chacune des Premières Nations de Keewaytinook Okimakanak;
- le K-Net Portal, passerelle interactive haute vitesse donnant accès à l'information et aux services communautaires;
- les Data Warehouses, qui permettent de stocker et de récupérer l'information;
- un important projet pilote de télésanté;
- la Keewaytinook Online Secondary School.
Île-du-Prince-Édouard
Le 22 mai 2001, M. Shawn Murphy, député fédéral de Hillsborough, a lancé au nom du ministre Tobin le projet pilote des Collectivités ingénieuses de l'Île-du-Prince-Édouard, square urbain virtuel basé sur Internet.
Dans le cadre de Virtual Charlottetown, des services tels que la Tribune d'exploration de la collectivité (Community Exploration Forum) ont amélioré le système d'information géographique en fournissant aux habitants des cartes précises pour situer les services, les lieux d'intérêt, les entreprises et l'aménagement des quartiers aux fins de la prévention des incendies. Le site propose aussi des visites virtuelles des lieux historiques et des musées. Le Centre d'apprentissage (Learning Centre), le Marché (Marketplace) et la Tribune des artisans de la collectivité (Community Builder's Forum) sont les autres services ingénieux offerts.
Terre-Neuve–et–Labrador
Le 29 mars 2001, M. Lawrence O'Brien, député du Labrador, a lancé au nom du ministre Tobin SmartLabrador, le projet pilote de Terre-Neuve–et–Labrador dans le cadre du programme des Collectivités ingénieuses.
Grâce à ce projet, les dispensaires et tous les centres de santé du Labrador bénéficieront tous des services de télémédecine. Le programme de téléenseignement sera amélioré et un réseau d'information sur le Labrador sera créé sur Internet.
Nouvelle-Écosse
Le 24 février 2001, M. Robert Thibault, ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), a lancé au nom du ministre Tobin le projet pilote des Collectivités ingénieuses de Western Valley.
Le projet de Western Valley a plusieurs objectifs, dont celui d'offrir des cours en ligne en français et en anglais, d'aider les entreprises à faire du cybercommerce, de procurer aux 43 000 habitants de la région un accès gratuit au courrier électronique et d'assurer un accès public à Internet grâce à une centaine de kiosques.
Dans son rapport intitulé Le nouveau rêve national : réseautage du pays pour l'accès aux services à large bande, ce groupe de travail indépendant présente ses recommandations au gouvernement du Canada sur la meilleure façon d'assurer l'accès de toutes les collectivités canadiennes aux services Internet à large bande haute vitesse d'ici à 2004. Après que le Groupe de travail eut publié son rapport le 18 juin 2001, Industrie Canada s'est employé à élaborer un plan d'action approprié qui donne suite aux recommandations du rapport et respecter les priorités qui y sont définies.
Le Programme d'accès communautaire (PAC), qui fait partie de la stratégie fédérale Un Canada branché, établit des centres d'accès public à Internet dans les collectivités éloignées, rurales et urbaines de tout le pays. Des Canadiens de tous les horizons — jeunes, aînés et personnes handicapées — fréquentent les centres d'accès communautaire pour apprendre, perfectionner leurs compétences, accéder aux services gouvernementaux et créer des occasions d'affaires.
Le 21 août 2001, M. Olayuk Akesuk, ministre du Développement durable du Nunavut, a signé, au nom de son collègue de l'Éducation, M. Peter Kilabuk, une entente avec le ministre Tobin prévoyant la création de centres d'accès communautaire à Internet à Baker Lake, Cambridge Bay, Clyde River, Gjoa Haven, Igloolik, Pangnirtung et dans une autre collectivité qui n'avait pas encore été choisie. Industrie Canada et le gouvernement du Nunavut ont investi chacun 130 000 dollars; pour établir ces centres.
Les habitants des diverses localités peuvent maintenant non seulement avoir accès à Internet grâce à ces centres, mais aussi profiter de sessions de formation, de services de conception de pages Web et d'autres services propres à répondre à leurs besoins. Comme tous les centres d'accès communautaire, les nouveaux centres du Nunavut font appel aux organismes locaux, au secteur privé et à toutes les administrations publiques qui collaborent pour tirer parti des possibilités et du dynamisme de l'inforoute.
Le 14 juin 2001, le ministre Tobin a annoncé que le Programme des ordinateurs pour les écoles avait atteint son objectif, qui était de faire don à des écoles et bibliothèques canadiennes de 250 000 ordinateurs recyclés. Le programme des ordinateurs pour les écoles était un programme d'envergure national dirigé par le gouvernement fédéral et réalisé en coopération avec l'ensemble des provinces et territoires, le secteur privé et le secteur bénévole. Par l'intermédiaire du programme, des ordinateurs inutilisés ont été donnés, recueillis, réparés et remis en état pour être distribués gratuitement à des écoles et bibliothèques de toutes les régions du pays.
Le 14 octobre 2001, M. Steve Mahoney, député de Mississauga-Ouest, au nom du ministre Tobin, et M. Renato Discenza, premier vice-président — Opérations chez Bell Canada, ont annoncé que la société Bell Canada était devenue le premier grand commanditaire du Réseau des écoles innovatrices de Rescol. Bell versera une contribution de 450 000 dollars en trois ans. Ils ont aussi rendu hommage avec 31 écoles canadiennes qui ont innové de façon étonnante en utilisant les technologies de l'information et des communications.
Le 18 janvier 2001, le ministre Tobin et M. Steven McArthur, président et chef de la direction d'AOL Canada Incorporé, ont annoncé qu'AOL Canada était devenue partenaire fondatrice de Rescol à la source en faisant don d'un million de dollars à ce programme du gouvernement du Canada, qui finance la création de ressources pédagogiques en ligne par des élèves de la maternelle à la 12e année.
Le 30 mai 2001, le ministre Tobin et M. Andy Mitchell, secrétaire d'État (Développement rural), ont publié le rapport intitulé Les régions rurales du Canada dans l'économie du savoir. D'après les conclusions de cet ouvrage, le Canada rural participe de plus en plus à la nouvelle économie, grâce à l'existence d'une main-d'œuvre de plus en plus instruite et à l'utilisation croissante de l'ordinateur et d'Internet. Cependant, les données du rapport indiquent aussi que le Canada rural accuse un retard par rapport au Canada urbain au chapitre de la scolarité et de l'alphabétisation, de la formation professionnelle, de l'accès à Internet haute vitesse, de la connectivité et de l'innovation.
Compétence.ca est une initiative qui aide les associations nationales, les organismes sans but lucratif, les associations industrielles et les conseils sectoriels à adapter leur mode de prestation de services à Internet. Deux nouveaux sites visant spécialement certains marchés à créneaux ont été conçus, mis au point et ajoutés au réseau en 2001. Ces sites portent les besoins des Autochtones et sur l'emploi dans le domaine de la santé au Canada. Compétence.ca offre par ailleurs des outils et des services en ligne dans les domaines de l'enseignement, de l'aviation, des arts et de la culture et du bénévolat.
En raison de son succès, Connexiontravail.com, site phare de Compétence.ca, a été transféré à l'Association canadienne des spécialistes en emploi et des employeurs et, par la suite, à Workopolis Partnership, entreprise appartenant à 100 p. 100 à des intérêts canadiens et gérée entièrement par des Canadiens.
Campus branché canadien est une initiative gouvernementale qui donne accès à des centaines de possibilités d'apprentissage en ligne en faisant la promotion des cours dispensés en ligne aux apprenants canadiens et étrangers par plus de 1 800 universités et collèges. Campus branché canadien a pour objectif d'aider les établissements d'enseignement postsecondaire à accroître leur présence en ligne au pays et à l'étranger, à recruter de nouveaux apprenants en offrant leur matériel d'apprentissage et leurs cours en ligne et à rendre l'apprentissage en ligne plus accessible en éliminant les obstacles à la mobilité des apprenants.
Web pour tous est un progiciel élaboré par Industrie Canada et l'Université de Toronto destiné à améliorer l'accès personnalisé à Internet des personnes handicapées ou peu scolarisées. Le logiciel permet aux utilisateurs de conserver leurs préférences d'accès Internet sur une carte intelligente qu'ils utilisent pour reconfigurer automatiquement les ordinateurs d'accès public où la technologie Web pour tous est disponible de manière à produire une interface d'accès à Internet répondant à leurs besoins.
Le 21 juin 2001, le ministre Tobin a annoncé, au nom du gouvernement du Canada, un investissement de 60 000 dollars pour doter l'industrie de la pêche de la technologie de l'information dernier cri.
Les pêcheurs ont reçu des ordinateurs de poche reliés à des systèmes de positionnement global qui leur permettront de saisir à bord les données sur leurs prises. À quai, les données sont ensuite transférées à des ordinateurs de systèmes d'information géographique et intégrées à d'autres données pertinentes (comme la température de l'eau). L'information peut être transmise par Internet à d'autres pêcheurs ainsi qu'à des scientifiques et à des gestionnaires.
Le 8 juin 2001, le ministre Tobin a annoncé la présentation en ligne d'une série d'œuvres d'art de Christopher Pratt, artiste de Terre-Neuve–et–Labrador.
Le site Drawing From Memory: the Art and Life of Christopher Pratt présente 209 œuvres et une brève biographie de l'artiste. Cette ressource éducative est le fruit du travail d'équipe de six jeunes Terre-Neuviens, sous la direction de l'Art Gallery of Newfoundland and Labrador.
Le 14 janvier 2002, le ministre Tobin et son homologue M. Pierre Pettigrew, ministre du Commerce international, ont annoncé que la Commission européenne avait statué que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques promulguée par le Canada respectait les normes rigoureuses de protection des données personnelles énoncées dans la Directive sur la protection des données de l'Union européenne. Cette décision unanime du Parlement européen et de la Commission européenne permet la libre circulation des renseignements personnels entre l'Union européenne et le Canada.
Le 1er février 2001, le ministre Tobin a publié la liste provisoire des titulaires de licences d'exploitation de services de communications personnelles, à l'issue des enchères du spectre. Cinq des sept soumissionnaires originaux ont obtenu des licences dans la bande de fréquences de 2 Ghz.
Trois semaines après le début des enchères, 52 licences avaient été vendues et les offres avaient atteint la somme globale de 1,48 milliard de dollars. Les cinq entreprises retenues étaient Rogers Wireless Incorporated, Bell Mobility Incorporated, TELUS Communications; Incorporated, W2N Incorporated; et Thunder Bay; Telephone.
Le 12 février 2001, le ministre Tobin a annoncé l'inauguration du Portaildesaffaires.ca. Ce site Web constitue un élément clé du nouveau mode de prestation de services adopté par le gouvernement du Canada et représente une source d'information abondante destinée aux entreprises canadiennes. Portaildesaffaires.ca vise à faciliter l'accès aux services et renseignements fédéraux utiles et fréquemment utilisés.
Le 27 juin 2001, le ministre Tobin a inauguré deux nouveaux services en ligne du gouvernement du Canada destinés à faciliter le cybercommerce mis au point en collaboration avec le secteur privé :
- ebiz.facile guide les organismes commerciaux dans l'étude des questions et des options qui se présentent à eux lors de la mise en œuvre d'une stratégie de cybercommerce;
- SourceCAN fait le lien entre les entreprises canadiennes et leurs compétences et le cybermarché intérieur et international. Le site a été mis au point pour constituer le marché électronique canadien des secteurs public et privé.
Un marché équitable, efficace et concurrentiel est la pierre angulaire d'une économie saine et dynamique. Que les Canadiens fassent des affaires au pays ou à l'étranger, par Internet, en personne ou par d'autres moyens, le marché canadien doit inspirer confiance, tant aux Canadiens qu'aux étrangers.
Pour stimuler la concurrence et assurer un marché équitable, efficace et concurrentiel pour les entreprises et les consommateurs, le gouvernement du Canada a modernisé et rationalisé les règles et règlements applicables aux entreprises canadiennes. Le Canada a tout à gagner en établissant les règles du marché, en favorisant une concurrence vigoureuse et en fournissant aux entreprises et aux consommateurs des renseignements exacts et opportuns du plus haut intérêt, car il encourage ainsi l'innovation, l'investissement, les dépenses de consommation, la croissance de l'emploi et la productivité.
Les 24 et 25 mai 2001, les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la consommation se sont réunis à St. John's (Terre-Neuve–et–Labrador) pour parler des moyens de protéger les consommateurs dans un marché de plus en plus complexe et en rapide évolution. Le ministre Tobin a coprésidé la réunion, au cours de laquelle les ministres se sont entendus pour axer leur collaboration sur les priorités suivantes :
- moderniser et harmoniser les lois et les politiques relatives à la protection des consommateurs;
- élaborer des pratiques commerciales efficaces, en coopération avec les entreprises et les groupes de consommateurs;
- fournir des renseignements fiables aux consommateurs.
Le 12 octobre 2001, de concert avec les ministres provinciaux et territoriaux de la Consommation, Industrie Canada a annoncé le lancement de la nouvelle version améliorée de la Passerelle d'information pour le consommateur canadien, qui permet aux consommateurs d'avoir accès à des renseignements clairs et concis sur la consommation fournis par plus de 38 ministères fédéraux et 250 administrations et organismes provinciaux et territoriaux. Ce puissant outil aidera les Canadiens à mieux se protéger et à devenir des consommateurs plus confiants et plus efficaces.
Le Canada et le Mexique signent un accord de coopération sur l'application des lois sur la concurrence.
Le 15 novembre 2001, Konrad von Finckenstein, commissaire à la concurrence, a annoncé la signature d'un accord de coopération sur l'application des lois sur la concurrence entre le gouvernement du Canada et celui du Mexique.
L'accord intervenu entre le Canada et le Mexique est semblable à celui signé en 1995 par le Canada et les États-Unis, lequel établit un cadre de travail régissant la notification, la coordination et la coopération en ce qui concerne les mesures d'application, l'échange de renseignements et la prévention des conflits.
Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante
Le 1er août 2001, le Bureau de la concurrence a publié ses Lignes directrices pour l'application des dispositions sur l'abus de position dominante. Le texte définit les situations qui constituent un abus de position dominante et expose l'approche adoptée par le Bureau lorsqu'il enquête sur les abus de position dominante afin d'assurer un marché équitable et efficace et de protéger le marché contre les agissements anticoncurrentiels. Des renseignements juridiques de grande importance complètent le document, notamment des exemples de décisions du Tribunal de la concurrence dans des affaires d'abus de position dominante.
Allégations de pratiques anticoncurrentielles contre Air Canada
Le 5 mars 2001, le Bureau de la concurrence a demandé au Tribunal de la concurrence (juridiction spécialisée qui statue sur les requêtes présentées en vertu des dispositions civiles de la Loi sur la concurrence) de rendre une ordonnance interdisant à Air Canada d'utiliser des pratiques anticoncurrentielles contre les transporteurs à faibles coûts WestJet et CanJet. En vertu des dispositions de la Loi relatives à l'abus de position dominante, le Bureau voulait obtenir une ordonnance interdisant à Air Canada d'effectuer des vols sur certains trajets dans l'est du Canada. Le Bureau estimait que les tarifs d'Air Canada et sa façon de gérer la capacité empêchaient les transporteurs à faibles coûts tels que WestJet et CanJet de continuer d'effectuer des vols sur certains trajets dans le marché de l'est du Canada.
Amendes imposées à des entreprises jugées coupables de fixation des prix
Les enquêtes du Bureau de la concurrence ont mené à l'imposition d'amendes aux entreprises jugées coupables de fixation des prix :
- Pfizer Incorporé : 24 octobre; 2001; — Amende de 1,5 million de dollars infligée pour son rôle dans la fixation des prix de l'érythorbate de sodium.
- Carbone Incorporé : 1er mars; 2001; — Amende de 300 000 dollars infligée pour avoir fixé les prix du graphite isostatique sous forme semi-finie et non finie.
- Tokai Carbon Company Limited : 5 f;évrier 2001; — Amende de 250 000 dollars infligée pour avoir aidé ses concurrents à fixer les prix et s'être réparti avec eux les marchés mondiaux des électrodes de graphite.
- Ueno Fine Chemicals Industry Limited : 30 juillet; 2001; — Amende de 1,25 million de dollars infligée à l'entreprise et de 150 000 dollars à l'un de ses anciens cadres supérieurs pour avoir fixé les prix de l'acide sorbique et du sorbate de potassium, agents de conservation utilisés dans l'industrie alimentaire.
Truquage des soumissions
Le 8 janvier 2001, le Bureau de la concurrence a annoncé que la Cour fédérale du Canada avait imposé à la société Freyssinet Limitée une amende de 800 000; dollars; pour avoir pris part à un truquage d'offres dans le cadre de l'appel d'offres international lancé pour le projet Hibernia à St. John's, Terre-Neuve.
Enbridge coopère avec le Bureau de la concurrence
Plus d'un million de foyers ontariens ont bénéficié de l'entente intervenue le 18 décembre 2001 entre le Bureau de la concurrence et Enbridge Services Incorporated et déposée devant le Tribunal de la concurrence. L'ordonnance par consentement donne le feu vert à la concurrence dans l'approvisionnement et le service des chauffe-eau au gaz naturel là où Enbridge en est le principal fournisseur.
Commercialisation à paliers multiples et vente pyramidale
Le 4 juin 2001, le Bureau de la concurrence a lancé un ID-ROM intitulé Commercialisation à paliers multiples et la Loi sur la concurrence. Il s'agit d'outil multimédia animé qui renseigne les entreprises et les consommateurs canadiens sur les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale.
Offerte sur ID-ROM et dans le Web, cette présentation animée raconte l'histoire d'une femme d'affaires canadienne qui apprend à exploiter une entreprise de commercialisation à paliers multiples qui soit légitime et respectueuse de la loi.
Chapters et Indigo Books
Le 5 avril 2001, le Bureau de la concurrence a annoncé la conclusion d'un accord avec Trilogy Enterprises Limited, Chapters Incorporated et Indigo Books & Music Incorporated concernant l'acquisition de Chapters par Trilogy et la fusion de Chapters et Indigo. En vertu de l'accord, Trilogy mettra en vente 13 superlibrairies et 10 magasins situés dans des centres commerciaux de diverses régions du Canada réalisant un chiffre d'affaires d'environ 54 millions de dollars grâce à la vente de livres au détail, un centre de distribution, divers éléments d'actif liés à des activités en ligne et jusqu'à trois marques de commerce (SmithBooks, Classic Books et Prospero). En vue d'assurer que les éditeurs ne seront pas soumis à des pratiques anticoncurrentielles, Trilogy a convenu de respecter un code de conduite définissant des conditions commerciales équitables pour les éditeurs pendant une période de cinq ans. Les différends seront réglés par un arbitre.
Quebecor et Vidéotron
Le Bureau de la concurrence a annoncé le 13 mars; 2001; que, étant donné que Quebecor comptait se départir du réseau de télévision TQS, il ne s'opposerait pas au reste de la transaction entre Quebecor et Le Groupe Vidéotron.
Le 15 janvier, le Tribunal de la concurrence a émis une ordonnance enjoignant Quebecor de se départir de TQS si le CRTC approuvait l'acquisition du Groupe TVA par Quebecor. Le dessaisissement des intérêts de Quebecor dans TQS prévu par l'ordonnance devait se faire avant le 31 décembre 2001, faute de quoi la vente se ferait par un fiduciaire.
Le 22 juin 2001, le ministre Tobin et Mme Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien, ont lancé un processus visant à moderniser la législation canadienne sur le droit d'auteur. Dans le cadre de ce processus de renouvellement, le gouvernement fédéral s'engageait à examiner les enjeux, à consulter les Canadiens et à proposer par étapes des modifications à la loi. Ce processus a permis au gouvernement de mieux gérer l'évolution rapide du contexte technologique et commercial.
Nouveau Traité sur le droit des brevets
Le 22 mai 2001, le ministre Tobin a annoncé la signature par le Canada d'un nouveau Traité sur le droit des brevets. Établi sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le Traité sur le droit des brevets est un accord ayant pour objet de simplifier et d'harmoniser les pratiques administratives entre les organismes nationaux et régionaux responsables de la propriété intellectuelle. Le Traité vise à encourager le recours aux régimes de la propriété intellectuelle, à stimuler l'innovation et à permettre aux Canadiens d'avoir plus facilement accès aux organismes étrangers ayant la même vocation que l'OPI.
Modifications apportées à la Loi sur les brevets
Le 12 juillet 2001, le ministre Tobin a annoncé l'entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les brevets (projet de loi S-17;). Les nouvelles dispositions rendent la Loi sur les brevets conforme aux obligations contractées par le Canada aux termes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), qui relève de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le 18 septembre 2000, l'OMC avait statué que la durée de protection accordée par certains brevets canadiens déposés avant le 1er octobre 1989 violait les dispositions de l'Accord sur les ADPIC. Depuis le 12 juillet 2001, les brevets non expirés dont la durée de protection calculée à partir de la date du dépôt de la demande au Canada est inférieure à 20 ans bénéficient automatiquement d'une prolongation qui porte à 20 ans au minimum leur durée de validité, comme le prévoit l'Accord sur les ADPIC.
Loi sur la concurrence et Loi sur le Tribunal de la concurrence
Le 4 avril 2001, le ministre Tobin a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-23; intitulé Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence ont contribué à bâtir un marché canadien plus efficace et plus concurrentiel pour que le Canada puisse soutenir le rythme de l'économie mondiale qui évolue rapidement. Les modifications visent à aider les entreprises et les consommateurs canadiens :
- en facilitant la coopération avec les autorités étrangères en matière de concurrence en ce qui concerne la preuve dans les affaires civiles;
- en interdisant les concours trompeurs qui s'adressent au public en général et qui sont distribués par la poste et par Internet;
- en rationalisant les procédures du Tribunal de la concurrence qui se voit investi du pouvoir d'adjuger des dépens, d'effectuer des procédures sommaires et d'ordonner des renvois;
- en élargissant les pouvoirs du Tribunal de la concurrence relativement au prononcé d'ordonnances temporaires.
Le gouvernement modifie la législation sur le droit d'auteur.
Le 22 juin 2001, le ministre Tobin et Mme Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien, ont lancé un processus de consultation et de réforme en vue de moderniser davantage la législation canadienne sur le droit d'auteur.
La publication du Cadre de révision du droit d'auteur a marqué le début d'un processus qui se poursuivra dans les années à venir. Le document décrit le contexte de la réforme et le processus qui sera adopté, et le gouvernement y précise son intention d'examiner des projets de réforme du droit d'auteur, de consulter la population canadienne et d'élaborer progressivement les modifications législatives qui s'imposeront.
Le gouvernement modifie les règles de retransmission.
Le 12 décembre 2001, le ministre Tobin et Mme Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé leur intention d'apporter des modifications à l'article 31; de la Loi sur le droit d'auteur. La ministre Copps a d'ailleurs déposé un projet de loi en ce sens à la Chambre des communes.
Le projet de loi stipule que les systèmes de distribution en place, dont les systèmes par satellite et par câble, pourront continuer à rediffuser les émissions radiophoniques ou télévisées en payant les redevances établies par la Commission du droit d'auteur et en respectant les modalités prévues dans la Loi sur le droit d'auteur. Le projet de loi introduit également de nouveaux pouvoirs de réglementation pour que de nouveaux systèmes de distribution, notamment Internet, puissent retransmettre des émissions s'ils respectent les modalités et les conditions des règlements.
Le gouvernement du Canada augmente depuis des années le financement qu'il accorde à la recherche-développement pour attirer des investissements étrangers au Canada. L'investissement et la formation de capital sont essentiels pour stimuler la croissance économique et l'innovation, et assurer un développement durable. Le gouvernement s'est aussi employé activement à faire en sorte que les Canadiens obtiennent les compétences nécessaires pour soutenir la concurrence dans l'économie mondiale et à faire connaître le Canada partout dans le monde comme une destination de choix pour l'investissement. L'assise économique saine du Canada, sa facilité d'accès aux marchés, sa main-d'œuvre instruite et qualifiée, son environnement commercial concurrentiel sur le plan des coûts et le niveau de vie élevé de sa population continuent d'en faire l'un des meilleurs endroits au monde pour investir et faire des affaires.
Le 20 juin 2001, le ministre Tobin a déposé à la Chambre des communes le rapport intitulé Aider les PME à innover : Examen de la Banque de développement du Canada. Cet examen quinquennal confirme que la BDC a toujours un rôle à jouer dans le cadre de la politique publique en assurant aux PME des services financiers et consultatifs qui sont complémentaires de ceux offerts par les établissements commerciaux.
Le 25 août 2001, le ministre Tobin et M. Joseph L. Handley, ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique des Territoires du Nord-Ouest, ont signé le Protocole d'entente de coopération Canada — Territoires du Nord-Ouest pour le développement des affaires internationales.
Cette entente renouvelle un protocole signé en 1996 qui avait procuré de nouveaux services commerciaux internationaux aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest et rationalisé la gamme des services. L'entente reconduite élargit et renforce l'engagement pris par le gouvernement du Canada et ses partenaires territoriaux de collaborer pour aider le secteur privé des Territoires du Nord-Ouest à accroître sa compétitivité et à entrer avec succès sur les marchés mondiaux. Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique des Territoires du Nord-Ouest, Industrie Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sont parties à l'entente.
Le 20 octobre 2000, le ministre Tobin a annoncé la mise sur pied d'un partenariat national entre le gouvernement fédéral et l'ensemble du secteur canadien de la construction maritime. Le projet a pour objet de trouver des solutions pour canaliser les efforts du gouvernement et de l'industrie maritime en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises du secteur.
Le ministre a par la suite dévoilé le nouveau Cadre stratégique du gouvernement du Canada pour le secteur de la construction navale et maritime industrielle, lequel prévoit l'adoption d'une vingtaine de mesures, notamment :
- de créer un nouveau mécanisme de financement structuré et compétitif offrant des garanties de prêt et des achats de réduction d'intérêt aux acheteurs étrangers et canadiens de navires construits au Canada;
- de continuer à offrir un financement compétitif à l'exportation par l'intermédiaire de la Société pour l'expansion des exportations;
- de mettre sur pied une nouvelle Division énergétique et maritime à Industrie Canada;
- de prendre des mesures pour accroître au Canada les retombées industrielles de l'exploitation des richesses pétrolières et gazières extracôtières;
- d'établir un comité consultatif de l'industrie pour aider à mettre en œuvre le nouveau cadre stratégique;
- d'appuyer la recherche-développement par l'intermédiaire du programme Partenariat technologique Canada;
- de reconnaître l'importance des entreprises de construction navale et de transport maritime pour l'infrastructure industrielle canadienne et pour l'ampleur des retombées économiques et environnementales;
- d'appuyer les exportations dans le contexte d'Équipe Canada Incorporé
Ce train de mesures a donné lieu à de nouveaux contrats d'une valeur annuelle de 200 à 300 millions de dollars, soit le double de la production à la date d'entrée en vigueur du cadre. Ce nouveau cadre sera réévalué après cinq ans.
Le programme Entreprise autochtone Canada (EAC) a pour vocation de promouvoir la croissance des entreprises autochtones en fournissant des services, des renseignements et un appui à la clientèle dans tous les secteurs de l'économie. Plusieurs priorités stratégiques continuent d'orienter l'activité d'EAC, par exemple le développement de l'esprit d'entreprise chez les jeunes, l'innovation, l'expansion du commerce et des marchés (y compris le tourisme autochtone) et le renforcement des organismes de développement et de financement des entreprises autochtones. Les services et l'aide sont offerts aux Indiens canadiens inscrits ou non inscrits, vivant dans les réserves ou à l'extérieur, aux Inuits et aux Métis. L'aide offerte par Industrie Canada fait partie d'un montage financier global qui inclut aussi le financement par emprunt et les investissements de clients.
En 2001, EAC a investi dans les entreprises suivantes :
- 20 juin 2001 — 31 022 dollars dans l'auberge Adlavik Inn, située à Makkovik, au Labrador;
- 3 août 2001 — 72 000 dollars dans O2 Canada Water Incorporated, entreprise d'Edmonton, en Alberta;
- 3 août 2001 — 75 000 dollars dans Ultrex Podiatric Laboratories, entreprise formée au sein de la Première nation de Samson, en Alberta;
- 15 novembre 2001 — 58 950 dollars dans Harwood Custom Composites, entreprise de Victoria, en Colombie-Britannique;
- 16 novembre 2001 — 75 000 dollars dans Cloud Transport, entreprise de Kamloops, en Colombie-Britannique;
- 17 décembre 2001 — 16 025 dollars dans Natural Wellness Clinic, établissement situé à Regina, en Saskatchewan;
- 17 décembre 2001 — 28 375 dollars dans Cree-Way Gas Limited, entreprise de Saskatoon, en Saskatchewan.
Partenariat technologique Canada (PTC) est un fonds d'investissement en technologie ayant pour vocation d'appuyer la réalisation de plusieurs objectifs du Canada, notamment la croissance économique, la création d'emplois et de richesse et le développement durable. PTC appuie les initiatives du gouvernement du Canada en investissant de manière stratégique dans la recherche, le développement et l'innovation. En suscitant les investissements du secteur privé, PTC favorise l'expansion de l'assise technologique de l'industrie canadienne et de ses capacités et stimule le développement des petites et moyennes entreprises dans toutes les régions du Canada.
En 2001, PTC a épaulé dans les entreprises canadiennes suivantes :
- 7 mars 2001 — un investissement remboursable de 9,9 millions; de dollars dans Sierra Wireless Incorporated, entreprise de Richmond, en Colombie-Britannique;
- 17 avril 2001 — un investissement remboursable de 3,9 millions; de dollars dans Vortek Industries Limited, entreprise de Vancouver, en Colombie-Britannique;
- 7 mai 2001 — un investissement remboursable de 4,9 millions; de dollars dans Guigné Incorporé, entreprise de Saint John's, à Terre-Neuve;
- 7 mai 2001 — un investissement remboursable de 3,9 millions; de dollars dans MD Robotics, entreprise de Brampton, en Ontario;
- 11 mai 2001 — un investissement remboursable de 30 millions; de dollars dans iFire Technology Incorporated, entreprise de Toronto, en Ontario;
- 23 mai 2001 — un investissement remboursable de 2,5 millions; de dollars dans COM DEV Limited, entreprise de Cambridge, en Ontario;
- 24 mai 2001 — un investissement remboursable de 2,9 millions de dollars dans Indal Technologies Incorporated, entreprise de Mississauga, en Ontario;
- 25 mai 2001 — un investissement remboursable de 3 millions de dollars dans Haley Industries Limited, entreprise de Haley, en Ontario;
- 1er juin 2001 — un investissement remboursable de 9,4 millions; de dollars dans Norsat International Incorporated, entreprise de Burnaby, en Colombie-Britannique;
- 4 juin 2001 — un investissement remboursable de 5,9 millions; de dollars dans Intellivax International Incorporated, entreprise de Saint-Laurent, au Québec;
- 4 juin 2001 — un investissement remboursable de 7,5 millions; de dollars dans Northstar Energy Corporation, entreprise de Calgary, en Alberta;
- 4 juin 2001 — un investissement remboursable de 8,7 millions; de dollars dans SNC-Lavalin Energy Control Systems Incorporated, entreprise de Saint-Laurent, au Québec;
- 20 juin 2001 — un investissement remboursable de 3 millions; de dollars dans Intelligent Mechatronic Systems Incorporated, entreprise de Waterloo, en Ontario;
- 24 juillet 2001 — deux investissements remboursables totalisant 17,2 millions de dollars dans Bioniche Life Sciences Incorporated, entreprise de Belleville, en Ontario;
- 2 novembre 2001 — un investissement remboursable de 9,98 millions; de dollars dans World Heart Corporation, entreprise d'Ottawa, en Ontario;
- 13 novembre 2001 — un investissement remboursable de 5,5 millions; de dollars dans SemBioSys Genetics Incorporated, entreprise de Calgary, en Alberta;
- 16 novembre 2001 — un investissement remboursable de 3,2 millions; de dollars dans CaseBank Technologies Incorporated, entreprise de Brampton, en Ontario;
- 19 novembre 2001 — un investissement remboursable de 24,9 millions; de dollars dans Messier-Dowty Incorporated, entreprise d'Ajax, en Ontario;
- 14 décembre 2001 — un investissement remboursable de 3,3 millions; de dollars dans Trojan Technologies Incorporated, entreprise de London, en Ontario;
- 17 décembre 2001 — un investissement remboursable de 4,4 millions; de dollars dans Wavemakers Incorporated, entreprise de Vancouver, en Colombie-Britannique.
Le 26 novembre 2001, le gouvernement du Canada a investi 6,5 millions de dollars dans GFI Control Systems Incorporated, entreprise de Kitchener, en Ontario, pour l'aider à mettre au point des systèmes perfectionnés d'alimentation en propane et en gaz naturel pour les moteurs à essence et diesel. La plus grande partie du financement octroyé au projet par le gouvernement du Canada provient du programme Partenariat technologique Canada (PTC) d'Industrie Canada, mais le volet Mesures d'action précoce en matière de technologie (TEAM) du Fonds d'action pour le changement climatique (FACC) a versé 1,1 million de dollars.
Aucune puissance économique n'est aussi tributaire du commerce que le Canada. Notre pays demeure déterminé à élargir ses débouchés commerciaux à l'étranger en aidant toujours plus d'entreprises à se préparer à exporter, en améliorant l'accès à l'information sur le commerce et les marchés étrangers, en facilitant l'accès à l'information sur les programmes et les services offerts ainsi que sur les règlements en vigueur, et en participant à des missions commerciales internationales.
Le 2 avril 2001, Industrie Canada a lancé deux programmes visant à aider les petites et moyennes entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense à relever plus efficacement les défis de la mondialisation économique. Administrés par Partenariat technologique Canada (PTC), les deux programmes sont des projets pilotes de trois ans. Le premier, soit l'Initiative de PTC pour l'expansion des fournisseurs de l'aérospatiale et de la défense, est doté d'un budget de 30 millions de dollars sur trois ans, et a pour but d'aider les PME de l'aérospatiale et de la défense. Le deuxième, soit le Programme de collaboration pour le développement technologique de l'industrie canadienne de l'aérospatiale, est doté d'un budget de 9 millions de dollars sur trois ans;, et a pour but de favoriser la collaboration pendant les premières étapes de la recherche et du développement.
Comme « le Brésil ne s'est pas conformé aux règles de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) », le ministre Tobin et le ministre du Commerce international, M. Pierre Pettigrew, ont annoncé le 10 janvier 2001 que le gouvernement du Canada prenait des mesures pour préserver les emplois canadiens en offrant des conditions de financement comparables à celles du Brésil pour la vente de ses avions Embraer. Cette annonce est survenue après que le Canada eut obtenu de l'OMC l'autorisation d'user de représailles économiques contre le Brésil en décembre 2000. En août 2000, l'OMC avait déterminé que le Canada pouvait adopter des mesures compensatoires pouvant atteindre 344 millions de dollars par an à l'endroit du Brésil pour ses subventions illégales.
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