Registre des accréditations

Certificat d'accréditation

Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde à

L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec

l'accréditation pour représenter aux fins de la négociation un secteur qui comprend tous les entrepreneurs indépendants engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste pour accomplir les fonctions d'un réalisateur et :

1. qui sont résidents ou domiciliés au Québec et qui réalisent une oeuvre audiovisuelle en langue française ou en toute autre langue qu'en langue originale anglaise; ou
   
   
2. qui réalisent une oeuvre audiovisuelle en langue française ou en toute autre langue qu'en langue originale anglaise et dont le tournage est fait principalement sur le territoire du Québec;
   
   à l'exclusion des entrepreneurs indépendants professionnels en arts visuels qui font de la vidéo d'art et qui sont visés par l'accréditation accordée par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs au Regroupement des artistes en arts visuels du Québec le 15 avril 1997.

Ottawa, le 30 décembre 1997