Transports Canada a le plaisir de vous informer des projets sélectionné dans le cadre du deuxième appel de propositions pour les Initiatives de planification des transports et d'intégration modale (PTIM) en vue de faire progresser l'intégration modale et la planification des transports en milieu urbain et le long des couloirs de circulation.  Transports Canada a reçu le 1er février un total de 38 propositions comprenant un ensemble d'initiatives liés à des projets de recherches ou à des projets appliqués aux différents modes de transports. Chaque demande a été évaluée séparément en mars 2006.

Le Guide du candidat fournit plus de détails sur les objectifs, l'admissibilité et les processus d'évaluation des « Initiatives de planification des transports et d'intégration modale ». Veuillez noter que la date limite de réception des demandes était le 1^er février 2006 à 15 h, heure locale d'Ottawa. Aucune autre appel de propositions est planifier pour les initiatives PTIM.

• Guide du candidat
• Annexe A
• Annexe B
• Appendice I
• Formulaire de demande

Guide du candidat

Programme stratégique d'infrastructure routière du Canada

Dans le Budget 2000, le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer l'économie et la qualité de vie des Canadiens en investissant jusqu'à 600 millions $, sur une période de cinq ans, dans l'infrastructure routière de l'ensemble du Canada. En avril 2001, on a annoncé la création du Programme stratégique d'infrastructure routière (PSIR). Le programme comporte deux volets : un volet d'une valeur de 500 millions $ destiné à la construction routière, et un autre d'une valeur de 100 millions $ destiné à l'intégration du réseau routier national. Ce dernier volet comprend 65 millions $ pour l'amélioration des points de passage frontaliers, 30 millions $ en vue du déploiement de systèmes de transport intelligents (STI), et 5 millions $ pour des initiatives de planification des transports et d'intégration modale (PTIM). Transports Canada a lancé un premier appel d'offres en février 2004. Des 58 projets présentés, 17 ont été retenus, pour un montant total d'environ 2,2 millions $.

Environ 1,1 millions $ des fonds affectés aux initiatives de TPMI appuieront 13 projets sélectionnés sur un total de 38 applications reçues dans le cadre de ce deuxième appel de propositions.

Initiatives de planification des transports et d'intégration modale

Un des objectifs de la vision pour les transports du gouvernement du Canada consiste à intégrer davantage le réseau de transport.

Le réseau national de transport représente plus que la somme de ses parties; il comporte le raccordement et l'intégration de divers modes et administrations. Parmi les préoccupations croissantes ayant trait au coût total des transports, les Canadiens sont de plus en plus conscients du fait qu'un réseau de transport viable et efficace contribue d'une manière importante à la réussite du Canada, à titre de partenaire commercial compétitif. Des chaînes logistiques intégrées ayant une portée mondiale se font de plus en plus concurrence. Le transport intermodal exige l'intégration complète des connexions physiques et électroniques entre les systèmes modaux afin d'accroître l'efficacité de ces derniers et de réduire le temps et les coûts totaux sur le plan de la logistique. De nouvelles technologies, l'amélioration de l'infrastructure conventionnelle de même que l'harmonisation de la réglementation seront d'importants facteurs dont il faudra tenir compte pour la conception de systèmes et la gestion des demandes qui seront imposées à l'infrastructure des transports de demain.

De plus, la concurrence entre les pays repose sur la qualité des choix de ces derniers en termes d'investissements stratégiques. Afin d'avoir un réseau de transport intégré, il faut que les besoins en matière de transports soient examinés d'un point de vue stratégique et axé sur l'ensemble du réseau. On doit aussi mener des études de planification et de faisabilité afin que ces besoins soient évalués convenablement selon une optique multimodale. La planification des transports nécessite des périodes de gestation prolongées ainsi qu'une approche axée sur la collaboration des nombreux intervenants. Le gouvernement du Canada favorise l'élaboration d'approches novatrices à l'égard des questions touchant les transports afin de stimuler l'efficacité et l'intégrité de l'ensemble du réseau de transport et d'en assurer la viabilité. En appuyant le développement de connaissances spécialisées et la recherches liées aux transports dans les secteurs public et privé et les milieux universitaires, Transports Canada est en mesure de favoriser l'innovation essentielle qui permettra d'adapter le réseau de transport canadien aux défis de demain.

Les renseignements suivants guideront tous les candidats en ce qui a trait à la préparation de leurs demandes de financement dans le cadre du présent appel de propositions.

Objectifs

Les initiatives devront poursuivre au moins un des objectifs suivants :

· Appuyer le commerce, le tourisme et la circulation dans des corridors intégrés de transport de surface;

. Accroître l'intégration et améliorer les correspondances entre les moyens de transport à l'aide d'initiatives axées sur l'infrastructure et sur la technologie;

· Accroître la mobilité, la sécurité, la sûreté et l'efficacité des transports pour les usagers privés, publics et commerciaux du réseau;

· Promouvoir l'intégration des principes relatifs au transport durable dans les décisions touchant les transports;

· Améliorer la collecte de données afin d'accroître l'efficacité de la planification des politiques et de la gestion opérationnelle.

Admissibilité

Candidats admissibles

Les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations, les organismes sans but lucratif enregistrés, les entreprises privées, les administrations et organismes publics ou privés de transport sont des bénéficiaires admissibles, tout comme les membres des milieux universitaires établis au Canada, y compris les étudiants de premier et de deuxième cycle, qui participent à des projets de recherche en matière de transports au sein d'une université ou d'un collège du Canada, ou d'un centre affilié de recherche universitaire.

Les partenariats entre deux ou plusieurs de ces entités sont encouragés.

Pour être admissibles à un financement, les demandes devront parvenir à Transports Canada au plus tard à 15 h, heure d'Ottawa, le 1^er février, 2006.

Initiatives admissibles

Voici des exemples d'initiatives admissibles dans le cadre du présent appel de propositions :

· Études et projets de planification et de faisabilité (sauf pour le transport en commun);

· Projets d'infrastructures et de technologies permettant d'améliorer les correspondances entre les modes ou d'accroître l'intégration modale;

· Initiatives qui facilitent les partenariats entre les modes de transport ou les partenariats réciproques entre les modes et les transporteurs;

. Projets de recherche permettant de mieux comprendre le transport multimodal;

. Élaboration et diffusion d'outils de gestion de l'information, y compris la gestion de la demande de trafic

· Approche novatrice à l'égard du transport aux points intermodaux et de transbordement le long des corridors commerciaux, pour la dispersion des personnes et de la marchandise, notamment dans les ports, les aéroports et les gares ferroviaires;

· Élaboration, diffusion et mise en oeuvre de systèmes de gestion des actifs, de la marchandise et de la demande de trafic;

. Approche novatrice à l'égard du transport de marchandise et de produits dans les régions rurales et du Nord, qui entraînent une utilisation plus efficace des options possibles en matière de transport;

. Étude sur les parcours relatifs au transport de marchandise, les relations avec les modèles d'aménagement du territoire et les stratégies visant à accroître le rendement environnemental;

. Étude sur la technologie et les systèmes de transactions virtuelles et de commerce électronique dans le domaine des transports.

Initiatives non admissibles

· Études de faisabilité relatives au transport en commun (p. ex., voies réservées aux autobus par rapport au rail léger);

· Recherche et développement en matière de systèmes de transport intelligents.

Coûts, frais et dépenses admissibles

Seuls les coûts, les frais et les dépenses directement liés à la mise en oeuvre d'une initiative approuvée sont admissibles au financement de Transports Canada.

Coûts, frais et dépenses non admissibles

Certains coûts ne sont pas admissibles au financement, ce qui veut dire qu'ils ne seront pas pris en considération lors du calcul des coûts totaux admissibles du projet. Il s'agit des coûts suivants :

· les frais engagés avant l'approbation d'une demande par Transports Canada et après la date d'achèvement;

· les coûts afférents à l'élaboration d'une proposition;

· les coûts d'achat de terrains, les coûts immobiliers et autres coûts connexes, les

· frais de financement et les paiements d'intérêt sur les prêts;

· les frais de location d'un terrain, de bâtiments, d'équipements et d'autres installations;

· la taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services, à l'égard desquelles le candidat ou un tiers est admissible à un remboursement ou à une remise, ainsi que tous les autres frais qui donnent droit à un remboursement;

· les frais partagés en vertu d'autres lois ou programmes fédéraux;

· les frais juridiques.

Financement

Puisque le Programme stratégique d'infrastructure routière (PSIR) vise à promouvoir le partenariat, il est fondé sur un mécanisme d'accord de contribution. Le financement de toutes les sources fédérales est limité à une contribution maximale représentant 50 % des coûts admissibles totaux d'une initiative donnée. Dans le cadre du présent appel de propositions, la contribution maximale de Transports Canada s'élève à 150 000 $, sauf en ce qui concerne la contribution destinée aux entreprises privées, qui est restreinte à 100 000 $.

Les candidats peuvent financer leur contribution individuellement ou en partenariat. Les demandes doivent être accompagnées de lettres d'intention provenant de chacun des collaborateurs qui fourniront une aide financière ou un appui non financier. Il est possible de communiquer avec les collaborateurs pour obtenir des clarifications pendant le processus d'examen.

Toutes les initiatives devront être parachevées avant le 31 octobre 2008.

Contribution non financière

Les contributions non financières, sous forme de produits et de services, sont admissibles dans le cadre de la contribution de contrepartie des candidats, à la condition qu'elles soient admissibles et essentielles à la réussite des projets (et que les candidats soient autrement obligés d'acheter et de payer les produits et les services).

Les contributions non financières ne peuvent dépasser quarante pour cent (40 %) de la contribution de contrepartie du candidat, toutes sources confondues.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des contributions non financières, consultez l'annexe B « Renseignements financiers ».

Accord de contribution

Un accord de contribution avec le gouvernement du Canada sera envoyé aux candidats choisis. L'accord décrit en détails les exigences en matière de financement et de rapports d'activité, les autres conditions et modalités précises de la contribution, ainsi que les obligations et responsabilités respectives du bénéficiaire et du gouvernement fédéral.

L'accord de contribution comprend un Protocole de communication. Ce dernier fournit les exigences pour les activités de communication conjointes, tels les produits d'information publique, les communiqués de presse, les annonces publiques, les autres événements conjoints et les langues officielles. Les coûts associés à ces activités sont admissibles et doivent être inclus dans le budget proposé.

Les coûts ne sont admissibles en vertu de la définition que s'ils sont engagés après que le ministre des Transports ait annoncé les candidats retenus. Aucun paiement ne sera versé au candidat avant qu'un accord de contribution soit signé.

Paiements anticipés

Les paiements sont généralement effectués après que les coûts aient été engagés. Cependant, selon le besoin justifié, on peut autoriser le versement de paiements anticipés pendant l'exécution du projet, selon les conditions établies dans l'accord de contribution conclu avec les candidats choisis.

Méthode d'évaluation des demandes

Un comité d'examen évaluera les demandes en fonction des critères définis à l'Appendice I.

Des membres du secteur privé et/ou d'autres organismes du secteur public peuvent être invités à participer au processus d'examen, au besoin. Transports Canada traitera les renseignements fournis dans les demandes selon les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information (pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces lois, consultez le site http://www.canada.justice.gc.ca/).

Les demandes reçues au plus tard à la date d'échéance se feront concurrence dans l'obtention des fonds affectés en vertu du présent appel de propositions. L'évaluation des demandes débutera seulement après la date d'échéance. Transports Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une ou l'ensemble des propositions reçues.

Durant le processus d'examen, il se peut que Transports Canada communique avec les candidats et leurs collaborateurs afin de leur demander des précisions, de présenter de la documentation à l'appui ou d'adapter leur proposition.

Processus d'approbation

Le comité d'examen soumettra ses recommandations au Ministre des transports. La décision finale des candidats choisis sera prise par le Ministre en fonction de la disponibilité des fonds et de la qualité des propositions.

Documentation requise

Les demandes doivent comporter les éléments suivants et respecter la structure énoncée ci-dessous :

- Formulaire de demande Vous trouverez ci-joint un formulaire de demande. Celui-ci est également accessible sur le site Web de Transports Canada, à l'adresse http://www.tc.gc.ca/pol/fr/acg/acgd/ptim2005/schedule.htm#Formulaire

- Renseignements détaillés Veuillez présenter les renseignements détaillés selon les critères d'évaluation énoncés aux appendices. Outre le formulaire de demande, la demande ne doit pas dépasser 30 pages, y compris les pièces jointes, et doit être rédigée en utilisant une police de caractères normalisée et d'une taille minimale de 10 points.

1. Page couverture

2. Résumé du projet (maximum de 2 pages)

· Exposez brièvement la situation actuelle du secteur des transports visé par l'initiative et donnez un aperçu clair et concis de la manière dont les travaux prévus permettront de prendre des mesures créatives à l'égard des lacunes ou des possibilités d'amélioration ou d'innovation au sein du secteur.

3. Proposition complète (maximum de 25 pages)

· Besoins et objectifs. Énoncez clairement la nécessité d'un tel projet, les objectifs des travaux proposés, les résultats escomptés, ainsi que les avantages susceptibles d'en découler.

· Plan opérationnel et activités. Décrivez la manière dont le projet permettra de réaliser les objectifs; démontrez aussi la pertinence des étapes et des procédures prévues. Établissez un calendrier d'exécution et de livraison et définissez un ensemble de tâches et de produits livrables précis. Démontrez comment les activités seront mesurées aux fins de succès et comment elles seront évaluées (consultez l'annexe A).

· Description des possibilités d'application future de l'initiative. Décrivez la manière dont les résultats de l'initiative pourraient être développés ou exploités davantage sur le plan commercial.

· Composition de l'équipe de projet. Précisez le nom du gestionnaire qui sera affecté au projet de même que son expérience, sa formation scolaire et ses compétences. Joignez son curriculum vitæ. Précisez les rôles des étudiants de premier ou de deuxième cycle au projet de recherche (cette exigence se limite aux auteurs de projets de recherche).

4. Annexes

Des renseignements supplémentaires doivent être fournis dans des annexes distinctes :

· Annexe A - Renseignements relatifs au rendement. Le plan opérationnel mentionné ci-dessus doit contenir des renseignements relatifs au rendement, afin de permettre d'évaluer l'efficacité de l'initiative et l'appel de propositions d'un point de vue global. Vous trouverez un modèle proposé relativement aux indicateurs de rendement à l'Annexe A.

· Annexe B - Renseignements financiers. Pour connaître les exigences détaillées, consultez l'Annexe B.

Marche à suivre pour présenter une demande

Remplissez le formulaire de demande ainsi que trois exemplaires du formulaire de renseignements détaillés (original, non relié), en français ou en anglais, et présentez le dossier à Transports Canada.

Envoyez la demande, par la poste ou par service de messagerie, à :

Raymond Sabourin
Politique en matière de routes et de frontières (ACGD)
Transports Canada
330, rue Sparks
Place de Ville, Tour C, 27^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Les demandes devront parvenir à Transports Canada au plus tard à 15 h, heure d'Ottawa, le 1^er février 2006.

Un accusé de réception vous sera envoyé, par la poste ou par courriel.

Exigences en matière de rapports

Les candidats dont l'initiative sera approuvée devront présenter trois types de rapports :

1. Rapports d'activité : Les bénéficiaires devront présenter des rapports d'activité faisant état des progrès réalisés à des intervalles établis, selon le type d'initiative et tel que spécifié dans l'accord de contribution.

2. Rapports financiers : Les bénéficiaires devront présenter des demandes de remboursement des coûts admissibles à des intervalles précis, selon le type d'initiative et tel que spécifié dans l'accord de contribution.

3. Rapport d'évaluation : À l'achèvement de l'initiative, on exigera un rapport d'évaluation qui comportera une évaluation brève et concise des objectifs réalisés, des résultats obtenus ainsi que des leçons tirées. Une retenue de 10 % de la contribution fédérale sera levée, sous réserve de la réception d'un rapport d'évaluation satisfaisant. À mesure que les évaluations seront disponibles, elles pourraient être résumées et publiées par Transports Canada afin de servir de guides en vue d'activités ultérieures et de contribuer à l'évaluation de l'efficacité globale des initiatives.

Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle résultant du travail effectué demeurera un actif du bénéficiaire. Néanmoins, en soumettant sa proposition, le bénéficiaire déclare qu'il autorise Transports Canada à résumer et à diffuser, sur le site Web de Transports Canada et sur papier, les résultats non sensibles des travaux d'un point de vue commercial pour une utilisation future à titre d'information destinée au secteur des transports et comme matériel d'orientation dans le cadre d'activités mises en _uvre dans ce secteur.

Les bénéficiaires conviendront que Transports Canada peut utiliser l'ensemble du matériel et des renseignements élaborés en vertu des conditions de l'accord conclu avec eux, pendant et après la durée de l'accord.

Pour de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent appel de propositions, composez le 613-998-3958 ou écrivez à l'adresse de courriel TPMI-PTIM@tc.gc.ca.