Industrie Canada commande des publications spéciales dans l'intention d'encourager l'analyse et la discussion de thèmes particuliers.
Cadre de principes commons en matière de commerece électeronique avec le Mexique et les États-Unis — le 27 juin 2005
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Réponse du gouvernement au Dixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — le 8 novembre 2002
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Réponse du gouvernement au Rapport final du Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie,
« Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien »
Le 1er octobre 2002
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L'Excellence en sciences et en technologie
dans la fonction publique (ESTFP) :
Un cadre pour l'excellence dans les activités
fédérales en sciences et en technologie
Un rapport du Conseil d'experts en sciences et en technologie
Août 2001
Le rapport intitulé L'excellence en sciences et en technologie dans la fonction publique décrit les caractéristiques uniques de l'excellence qui distinguent les activités fédérales en matière de sciences et de technologie (S-T) et offre un cadre d'excellence pour ces activités. Le rapport définit les principaux éléments de l'excellence en S-T et présente les mécanismes servant à mesurer l'excellence de la conduite et de la gestion des activités fédérales en S-T. Il offre également des recommandations aux ministères et organismes à vocation scientifiques pour les aider à encourager et à mesurer l'excellence. Ce document est le troisième rapport du Conseil d'experts en sciences et en technologie.
L'Excellence en sciences et en technologie dans la fonction publique (ESTFP) (PDF - 441 Ko - 38 pages)
Aider les PME à innover —
Examen de la Banque de développement du Canada
Juin 2001
Le 20 juin 2001, l'honorable Brian Tobin, ministre de l'Industrie, a déposé à la Chambre des communes le rapport intitulé Aider les PME à innover — Examen de la Banque de développement du Canada. Le rapport résulte d'un article de la loi de 1995 instaurant la Banque de développement du Canada, selon lequel le gouvernement s'engageait à examiner les dispositions et le mécanisme de la Loi sur la Banque de développement du Canada dans les cinq années suivant son entrée en vigueur et à présenter un rapport dans l'année qui suit.
Deux rapports de recherche à ce sujet sont accessibles en ligne. Le premier, intitulé Services de financement aux petites et moyennes entreprises du Canada, a été realisé par le Groupe Angus Reid et le second, Récents développements concernant le financement des PME par emprunt : l'offre, a été réalisé par SECOR.
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Brand Canada Report
Mars 2001
On a demandé à Earnscliffe Research & Communications, en collaboration avec Wirthlin Research aux États-Unis, d'effectuer pour le compte de Partenaires pour l'investissement au Canada (PIC), une évaluation qualitative approfondie de l'attitude des dirigeants d'entreprises américains à l'égard de l'investissement au Canada.
Brand Canada Report (PDF - 469 Ko - 152 pages)
La Ligue nationale de hockey au Canada
Octobre 1999
Forum des politiques publiques
Le 25 octobre 1999, M. John Manley, ministre de l'Industrie du Canada, a rendu public le rapport du Forum des politiques publiques sur les consultations menées avec les parties concernées par l'avenir des équipes canadiennes de la Ligue nationale de hockey (LNH). Le rapport du Forum, qui a été remis récemment au Ministre et aux parties concernées, résumait les résultats des consultations et contenait des recommandations.
La Ligue nationale de hockey au Canada (PDF - 3,500 Ko - 54 pages)
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