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Registre des accréditations
Registre des accréditationsCertificat d'accréditationPar les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde à L'Associated Designers of Canadal'accréditation pour représenter un secteur qui comprend tous les concepteurs de décors, de costumes, d'éclairage et de son au Canada, qui sont des entrepreneurs indépendants engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste, dans le domaine des arts de la scène lorsque la production est présentée en direct, à l'exception :
Ottawa, le 4 janvier 2002 |
Création : 2005-08-09 Révision : 2005-12-01 |
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