Communiqués
Le gouvernement du Canada approuve l’Accord de règlement relatif aux pensionnats indiens et lance le programme de paiement anticipé
Le 10 mai 2006
Le gouvernement du Canada annonce un accord de principe en vue d'un règlement juste et durable des séquelles des pensionnats indiens
Le 23 novembre 2005
Lettre aux requérants concernant l'annonce du 30 mai 2005
Juillet 2005
Le gouvernement nomme un représentant pour diriger les discussions
Le 30 mai 2005
Le Canada demandera l'autorisation d'interjeter appel de la décision concernant les pensionnats indiens à la CSC
Le 9 février 2004
Le lancement d'un nouveau mode de règlement des conflits pour les réclamations concernant des sévices subis dans des pensionnats pour Indiens
Le 6 novembre 2003
Ted Hughes dirigera le processus d'adjudication des questions des pensionnats indiens
Le 27 juin 2003
Une entente historique entre l'Église anglicane et le gouvernment du Canada vise un règlement avec les victimes de sévices
Le 11 mars 2003
Signature par le Canada et l'Église presbytérienne du l'entente d'indemnisation définitive des victimes des pensionnats indiens
Le 13 février 2003
Divulgation d'un cadre de règlement national pour les victimes d'abus dans les pensionnats indiens
Le 20 décembre 2002
L'Église presbytérienne conclut une entente de compensation des victimes des pensionnats indiens
Le 12 décembre 2002
Conclusion d'une entente de principe entre le governement du Canada et l'Église anglicane
Le 20 novembre 2002
Les gouvernements du Canada et des T.N.-O. et l'église catholique concluent un accord avec les victimes de violence
Le 6 mai 2002
Règlement entre le gouvernement fédéral et les victimes d'abus
Le 30 octobre 2001
Le gouvernement fédéral prend des mesures pour accélérer le règlement des réclamations liées aux abus commis dans des pensionnats autochtones
Le 29 octobre 2001
Le gouvernement, les églises et les anciens pensionnaires autochtones cherchent des moyens de réparer le passé
Le 7 septembre 2001
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