RQPI - Salles des nouvelles

Mode alternatif de règlement des conflits

Communiqués

LE GOUVERNEMENT DU CANADA APPROUVE LA CONVENTION DE RÈGLEMENT RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS ET LANCE LE PROGRAMME DE PAIEMENT ANTICIPÉ

	Convention de règlement
	Formulaire de demande de Paiement Anticipé

OTTAWA (le 10 mai 2006) – L'approbation d'un accord de règlement final relatif aux pensionnats indiens et le lancement immédiat d'un programme de paiement anticipé ont été annoncés aujourd'hui par l'honorable Beverley J. Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine et ministre responsable de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, et l'honorable Jim Prentice, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

" Le gouvernement est déterminé à tourner la page sur ce chapitre de notre histoire et à aller de l'avant grâce à un règlement juste et durable. Les discussions dirigées par l'honorable Frank Iacobucci ont mené à un accord de règlement visant à promouvoir la guérison et la réconciliation nationales ", a déclaré la ministre Oda.

Le ministre Prentice a souligné que la convention de règlement prévoit un Paiement d'expérience commune au profit de tous les anciens élèves des pensionnats indiens admissibles, un Processus d'évaluation indépendant afin de régler les réclamations pour abus sexuels et sévices graves, de même que des mesures de soutien à la guérison, des activités commémoratives et l'établissement d'une Commission de la vérité et de la réconciliation. " Nous espérons que l'annonce faite aujourd'hui permettra aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs descendants de tourner la page. Le règlement est juste et honorable, comme notre futur partenariat continu avec les peuples autochtones ", de dire le ministre.

La ministre Oda était heureuse d'annoncer le lancement immédiat du Programme de paiement anticipé au profit des anciens élèves des pensionnats indiens admissibles âgés de 65 ans et plus au début des négociations, le 30 mai 2005. " Nous avons pris les mesures nécessaires pour octroyer des fonds le plus tôt possible ", a affirmé la ministre Oda.

Le représentant du gouvernement, l'honorable Frank Iacobucci, a conclu un accord de règlement avec les avocats des anciens élèves des pensionnats indiens, des églises chargées de la direction de ces pensionnats, de l'Assemblée des Premières Nations et d'autres organisations autochtones. Au cours des prochains mois, cet accord devra être présenté aux tribunaux de neuf provinces et territoires aux fins de ratification.

" Je profite de cette occasion pour souligner le travail exceptionnel des personnes qui ont pris part aux négociations en vue de la conclusion de cet accord de règlement historique. Plus particulièrement, je désire remercier l'honorable Frank Iacobucci, qui s'est fort bien acquitté de son mandat tout au long de ces négociations intenses et complexes ", a ajouté le ministre Prentice.

Les anciens élèves admissibles peuvent demander un paiement anticipé de 8 000 dollars en remplissant le formulaire disponible sur le site Web de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada, à l'adresse suivante : www.irsr-rqpi.gc.ca ou par téléphone au 1-800-816-7293.