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Conclusion d'une ententre de principe entre le governement du Canada et l'Église anglicane

OTTAWA, le 20 novembre, 2002 - Une entente de principe précisant comment l’Église anglicane et le gouvernement du Canada participeront à l’indemnisation des anciens élèves des pensionnats indiens victimes de sévices sexuels et physiques vient d’être conclue. L’annonce en a été faite aujourd’hui par Ralph Goodale, ministre responsable de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et par le Très Révérend Michael Peers, primat de l’Église anglicane du Canada.

L’entente prévoit le versement d’indemnités aux anciens élèves des pensionnats indiens dirigés par l’Église anglicane, dont les réclamations ont été validées.

« Le leadership moral dont a fait preuve l’Église anglicane en reconnaissant ses responsabilités envers les anciens élèves des pensionnats qui furent sous sa direction a ouvert la voie à la présente entente de principe, a déclaré le ministre Goodale. Au lieu de s’affronter devant les tribunaux, le Canada et l’Église anglicane peuvent maintenant concentrer conjointement leurs efforts sur le règlement des milliers de réclamations en souffrance, tout en veillant davantage au soutien des victimes qui demeurent leur principale priorité. »

Une fois acceptée par les diocèses anglicans du Canada, cette entente de principe préservera l’équilibre financier de l’Église anglicane, tout en ouvrant de nouvelles voies à la guérison des victimes et à la réconciliation des parties afin de clore ce chapitre du passé.

« Cette entente fait partie de notre engagement envers la guérison et la réconciliation au sein de l’Église anglicane du Canada et de la société canadienne, a déclaré l’archevêque Michael Peers, primat de l’Église anglicane du Canada. J’ai assisté à des cercles de guérison et entendu les douloureux récits d’abus. En concluant cette entente, nous voulons montrer que nous avons écouté ces récits, que nous reconnaissons notre tragique responsabilité et que nous assumerons notre nouveau rôle non seulement en remédiant aux sévices passés, mais aussi en recherchant une manière nouvelle et vivifiante pour les Canadiens, autochtones et non autochtones, de vivre ensemble au sein de l’église et de la société. »

L’entente de principe entre le Canada et l’Église anglicane permettra à tous les diocèses de l’Église d’aborder ensemble l’indemnisation à verser en réponse aux poursuites intentées par les anciens élèves. Voici les points saillants de l’entente :

Le Canada versera 70 % et l’Église anglicane 30 % des indemnités découlant des réclamations validées concernant des sévices sexuels et physiques subis dans les pensionnats dirigés par l’Église anglicane; la contribution de l’Église ne pourra dépasser 25 millions de dollars;

Tous les diocèses anglicans seront invités à contribuer au paiement des indemnités;

L’Église anglicane collaborera au règlement des réclamations liées aux sévices subis dans les pensionnats indiens et continuera de se consacrer à la guérison des personnes et à la réconciliation de toutes les parties;

L’Église anglicane créera un organisme indépendant chargé d’établir un fonds de règlement qui servira à payer les indemnités aux survivants de sévices sexuels et physiques;

Le gouvernement cessera la « mise en cause de tiers », pratique qui consiste à désigner l’Église comme partie aux litiges en instance devant les tribunaux;

L’entente permettra de verser 100 % de l’indemnisation due aux anciens élèves des pensionnats indiens dirigés par l’Église anglicane qui ont présenté des réclamations valides.

« Cette entente de principe avec l’Église anglicane aidera à éliminer les obstacles à la guérison des personnes victimes de sévices », d’ajouter le ministre Goodale.

Négociée au cours des dix derniers mois, l’entente de principe doit maintenant être ratifiée par les trente diocèses anglicans indépendants du Canada et signée par le gouvernement fédéral.

Pour plus de renseignements, communiquer avec :

Cabinet du Ministre
Pat Breton
Attachée de presse
819-997-8437 Jim Boyles
Secrétaire générale
L’Église anglicane du Canada
416-924-9199

Cabinet du Ministre
John Embury
Directeur des communications
819-956-5325 Nicole Dakin
Résolution des questions des pensionnats indiens
Relations avec les médias
613-996-2609