Madame Helena Borges
Directrice exécutive
Politique ferroviaire
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 27^e étage, pièce 2766
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5

Madame,

Je suis heureux de répondre à votre demande concernant l’évaluation effectuée par le personnel de l’Office en ce qui a trait aux dépenses du CN et de CP Rail pour l’entretien du parc de wagons-trémies du gouvernement. Selon les renseignements que le CN et CP Rail ont fournis au personnel de l’Office relativement aux dépenses annuelles courantes liées à l’entretien du parc de wagons-trémies du gouvernement, le personnel de l’Office a déterminé que cette somme s’élevait à 1 873 $ par wagon. La partie imputable aux activités réglementées de transport du grain, en présumant que 90 % des activités relèvent de ce domaine, serait de 1 686 $ par wagon. En arrondissant ces chiffres à la centaine près on obtient des coûts d’entretien annuels de 1 900 $ par wagon dont 1 700 $ par wagon imputables au transport réglementé du grain.

Contexte

Dans le cadre de son examen sur la diligence raisonnable pour la cession du parc de wagons-trémies du gouvernement du Canada, le personnel de Transports Canada a demandé au personnel de l’Office de fournir, dans la mesure où les données disponibles le permettent, une estimation des coûts engagés par les chemins de fer pour l’entretien des wagons-trémies du gouvernement utilisés pour le transport réglementé du grain au cours de la campagne agricole 2003-2004. Les wagons-trémies du gouvernement sont ceux du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux de l’Alberta et de la Saskatchewan et de la Commission canadienne du blé.

Depuis le début de novembre, le personnel de l’Office tente de réaliser une estimation la plus juste possible des coûts d’entretien engagés. Le personnel a été confronté à plusieurs défis dans le cadre de cet exercice. La plus grande difficulté, jusqu’à tout récemment, était le manque d’accès aux données pertinentes sur les dépenses des chemins de fer.

Même si le CN a indiqué lors de la réunion du Comité permanent de l’agriculture et de l’agro-alimentaire du 16 novembre qu’il lui était possible d’assurer le suivi des dépenses d’entretien par numéro de wagon grâce à ses systèmes comptables, il n’était pas prêt à diffuser publiquement cette information pour des raisons de confidentialité. CP Rail a indiqué qu’il ne surveillait pas les dépenses d’entretien par numéro de wagon, mais qu’il le faisait plutôt en fonction du type de wagons (pour tous les wagons-trémies). En vue d’obtenir des données sur les dépenses courantes des chemins de fer, Transports Canada a envoyé le 23 décembre 2004 des lettres au CN et à CP Rail leur demandant de fournir des données sur les dépenses courantes relatives à l’entretien du parc de wagons-trémies du gouvernement utilisés pour le transport réglementé du grain avant le 14 janvier 2005. Le 13 janvier 2005, les chemins de fer ont informé le personnel de Transports Canada et de l’Office que cette information n’était pas disponible.

À la suite d’une déclaration faite par le CN lors de la réunion du Comité sur les transports du 2 février, relativement à l’information liée aux dépenses du CN pour l’entretien des wagons-trémies du gouvernement, le personnel de l’Office a communiqué avec le CN et CP Rail pour leur demander de fournir leurs données respectives sur l’entretien du parc de wagons-trémies du gouvernement pour les trois dernières années civiles. Le CN et CP Rail ont répondu à cette demande les 15 et 16 février respectivement.

Estimations des chemins de fer

Vous trouverez ci-après un résumé des renseignements des chemins de fer fournis au personnel de l’Office. Il faut souligner que, compte tenu des contraintes de temps et de la complexité des systèmes de comptabilité uniforme (SAP) de l’industrie ferroviaire, systèmes comptables qui génèrent les données sur les dépenses des chemins de fer, les chiffres présentés ci-après n’ont pas été vérifiés par le personnel de l’Office. Toutefois, nous avons examiné la méthodologie utilisée par les deux chemins de fer pour l’élaboration de leurs analyses respectives et nous avons conclu que les résultats fournissent une estimation raisonnable des dépenses annuelles pour l’entretien du parc de wagons-trémies du gouvernement en 2004.

Le CN précise que ses chiffres donnent une idée des dépenses engagées, mais ne constitue pas un tableau des coûts d’entretien variables à long terme du parc du gouvernement, qui serait élaboré aux fins du calcul des coûts imposé par la réglementation. Son analyse est basée sur les dépenses d’entretien des wagons à grains de 2004 consignées dans le module sur l’entretien de son système SAP. Le système comptabilise le travail effectué selon des ordres d’exécution pour des initiales et des numéros de wagons précis. Les heures de travail et le matériel déployé pour accomplir le travail décrit dans les ordres d’exécution sont saisis dans le module et des taux normalisés de rémunération et de matériel sont appliqués afin d’estimer les dépenses pour chaque ordre d’exécution. Comme le module sur l’entretien ne comptabilise pas les heures de travail ou le matériel qui ne sont pas associés à des ordres d’exécutions précis, un ajustement a été effectué afin de tenir compte de ces dépenses. Cet ajustement a été fait au pro rata en fonction des données statistiques de la section réglementée sur la classification uniforme des comptes dans laquelle on saisit toutes les dépenses liées au travail, au matériel et les autres dépenses. Le CN a ensuite appliqué un rapport des dépenses auxiliaires afin de tenir compte des éléments auxiliaires comme les avantages sociaux des employés, la supervision, l’administration et l’entretien des installations, et la propriété, qui ne sont pas saisis dans le module comptable sur l’entretien.

CP Rail précise qu’il n’établit pas de registre ou de rapport sur l’information courante relative aux dépenses d’entretien par série ou numéro de wagon dans son système SAP. Il établit plutôt des estimations des coûts d’entretien pour les wagons-trémies du gouvernement en utilisant des rapports détaillés sur la planification du parc et d’autres rapports d’information de gestion qui comprennent les événements relatifs aux wagons avariés, le temps moyen requis pour effectuer les réparations et le coût moyen par type de réparation en fonction des taux normalisés de main-d’œuvre et de matériel.

CP Rail a analysé trois années de données (2002 à 2004 inclusivement) pour établir son information. D’une manière similaire, CP Rail a appliqué son rapport des dépenses auxiliaires afin de tenir compte des éléments comme les avantages sociaux des employés, la supervision, l’administration et l’entretien des installations, et la propriété, pour établir ses coûts d’entretien par wagon pour le parc du gouvernement.

Les coûts moyens totaux du CN et de CP Rail combinés par wagon imputables au transport du grain réglementé s’élèvent à 1 873 $ par wagon. Ces chiffres peuvent être divisés en trois composantes principales : les coûts « directs » qui comprennent la main‑d’œuvre et le matériel, les coûts auxiliaires réglementés et les coûts associés aux réparations effectuées par d’autres entreprises. Vous trouverez ci-après les détails des coûts totaux par wagon.

En utilisant ce que les deux chemins de fer ont inscrit dans leurs rapports relativement aux dépenses « directes » d’entretien, la moyenne combinée des chemins de fer est déterminée à 1 083 $ par wagon. La part de ce chiffre imputable à la main-d’œuvre reflète un taux de rémunération de 69 $ de l’heure pour le CN et CP Rail combinés. Ce taux de rémunération comprend le traitement des mécaniciens de wagon de même que les prestations pour les coûts indirects associés aux activités connexes des ateliers et des magasins. Après considération des fonctions auxiliaires réglementaires supplémentaires le moyenne des coûts combinés pour le CN et CP Rail s’élève à 1 710 $ par wagon. Cela reflète un rapport des dépenses relatives aux fonctions auxiliaires de 58 % pour le CN et CP Rail combinés. On ajoute à ce chiffre 163 $ supplémentaires par wagons afin de tenir compte du travail effectué par d’autres entreprises. Ces chiffres reflètent les coûts engagés par les chemins de fer lorsque d’autres entreprises réparent les wagons et qu’elles les facturent pour le travail effectué. Ces dépenses reflètent les taux normalisés de main-d’œuvre et de matériel de l’AAR.

Ajustement de l’Office

Comme les données des chemins de fer sont applicables à toutes les activités liées au parc de wagons-trémies du gouvernement, nous avons apporté un ajustement afin d’affecter la partie imputable aux activités réglementées de transport du grain. En utilisant les résultats de l’examen des coûts de la LTGO de 1992, nous avons présumé que 90 % des activités du parc de wagons-trémies du gouvernement se font au sein du territoire céréalier réglementé. De ce fait, les coûts moyens combinés par wagon imputables au transport réglementé du grain sont de 1686 $ par wagon, ce qui comprend 975 $ pour les coûts « directs », 564 $ pour les fonctions auxiliaires réglementées et 147 $ par wagon pour les réparations effectuées par d’autres parties.

Commentaires des chemins de fer

Il faut noter que chaque chemin de fer a formulé des commentaires en ce qui a trait aux données fournies au personnel de l’Office et sur la façon dont elles pourraient être utilisées à l’avenir. CP Rail a souligné que ses chiffres n’incluent pas tous les coûts pour les réparations des portes/trappes, les réparations importantes aux wagons avariés, les réparations futures prévues et tous coûts de transport additionnels qui peuvent être engagés pour déplacer les wagons avariés vers les installations de réparation exploitées par des tierces parties. De plus, CP Rail a souligné que le système réglementaire d’établissement des coûts pour l’entretien des wagons comprend les coûts de certaines activités qui ont été inclus dans son estimation et qui seraient engagés par CP Rail peu importe qui est chargé de l’entretien des wagons du gouvernement, comme les coûts d’entretien de l’équipement de service (DS), les coûts associés aux wagons détruits et aux contrats avec des ateliers. Aucune estimation vérifiable dans l’immédiat reflétant l’importance des coûts susmentionnés n’a été fournie.

De plus, CP Rail a mentionné que, comme les coûts associés à l’entretien des wagons-trémies sont principalement établis en fonction du parcours milliaire, le nombre moyen de miles par wagon pour une année donnée s’avère un facteur important à examiner. Plus le wagon effectue de miles, plus son entretien sera coûteux. CP Rail soutient qu’en comparant un coût par wagon pour une période précise avec le coût d’un autre wagon, la moyenne de miles effectués devrait être prise en considération.

Comme mentionné précédemment, le CN insiste sur le fait que les chiffres fournis brossent un tableau succinct des dépenses engagées, et non pas des coûts d’entretien variables à long terme des wagons-trémies du gouvernement. Il indique que des dépenses importantes doivent être engagées pour prolonger la durée de vie des wagons-trémies du gouvernement.

Si vous avez des questions ou des préoccupations en ce qui concerne nos conclusions, vous pouvez me joindre au 997-4914.

Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Neil Thurston

Directeur
Direction générale de l’économie des chemins de fer