On vous écoute
Consultation des canadiens
Commerce des services
2006
Consultations sur l’élaboration
de disciplines concernant la réglementation intérieure
dans le cadre de l’AGCS de
l’OMC
Date limite : 15 décembre
2006
L’Article VI:4 de l’Accord général sur
le commerce des services (AGCS) prescrit l’élaboration
de toutes disciplines nécessaires pour s'assurer que les
mesures relatives aux prescriptions et aux procédures en
matière de qualifications, aux prescriptions et aux procédures
en matière de licences et les normes techniques ne constituent
pas des obstacles non nécessaires au commerce.
En se fondant sur des propositions déposées par les
Membres et des discussions tenues par le Groupe de travail sur la
réglementation intérieure (GTRI) de l’AGCS,
le président de ce groupe a publié en juillet 2006
un document de travail intitulé : Disciplines concernant
la réglementation intérieure au titre de l’article
VI:4 de l’AGCS – Document de travail de synthèse.
Il ne s’agit pas d’un texte de négociation, mais
d’un document qui reflète ses vues sur les points de
convergence, ceux sur lesquels différentes approches seraient
possibles et ceux sur lesquels des divergences doivent encore être
résolues. Le document de travail a pour but de faciliter
les discussions au sein du GTRI et les consultations au pays.
Afin de faciliter nos consultations nationales, nous avons préparé
un guide qui repose sur le document du président du GTRI.
Le guide et le document de travail ont été distribués
aux organismes de réglementation, aux fournisseurs de services
et aux autres intervenants canadiens actifs dans le domaine du commerce
des services en vue de recueillir leurs points de vue sur les divers éléments compris dans les disciplines qui ont été proposées. Vous trouverez ci joint le résumé du
guide
(html | pdf).
Pour ceux et celles qui désirent formuler des commentaires,
veuillez communiquer avec le ministère pour obtenir la version
intégrale du guide.
Toutes les parties intéressées sont invitées
à présenter leurs points de vue d’ici
le 15 décembre 2006. Vous pouvez nous faire parvenir
vos commentaires par courrier électronique, par télécopieur
ou par courrier aux coordonnées suivantes :
Courriel: consultations@international.gc.ca
Télécopieur : 613- 944-7981
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Direction des consultations et de la liaison (CSL)
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
2005
Rapport sur les priorités en matière d'accès aux marchés (PCAMI)
Le Ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international (Commerce international) rend public annuellement
le rapport du gouvernement sur les priorités du Canada en vue d'améliorer
l'accès aux marchés étrangers : Ouverture
sur le monde : Priorités en matière d'accès aux marchés internationaux
(PCAMI). Le rapport souligne également les accords prévoyant
d'importants déblocages de marché négociés par le gouvernement au
bénéfice des exportateurs canadiens.
MAECI (CI) veut connaître quelles sont les grandes difficultés
que les gens d'affaires canadiens peuvent éprouver en matière d'accès
aux marchés étrangers. En nous informant de ces importants problèmes,
le gouvernement du Canada pourra ainsi s'assurer que ces questions
seront soulevées dans le cadre de négociations commerciales futures
pour qu'elles reflètent bien les intérêts des Canadiens. Nous vous
invitons donc à nous faire part de vos commentaires en remplissant
ce formulaire.
2004
Consultations sur les négociations
sur le commerce des services
Questionnaire en ligne pour les entreprises
canadiennes
Les négociations sur le commerce des services, particulièrement
pour l'Accord
général sur le commerce des services (AGCS), ont atteint un
stade où de plus amples renseignements sont nécessaires pour faire
avancer nos intérêts. Le Canada continuera de chercher à atteindre
les objectifs qu'il s'est fixés au début des négociations. Cependant,
à mesure que les négociations progressent, nous devons décider où
concentrer nos efforts.
Veuillez prendre quelques instants pour remplir le questionnaire
en ligne concernant votre secteur d'activité. Vos réponses nous
aideront à raffiner la stratégie de négociation du Canada.
Bien que ce soit facultatif, nous vous suggérons de lire le bref
document d'information qui présente en détail la rétroaction que
nous avons reçue lors des consultations antérieures sur les intérêts
du Canada en matière d'exportation et les obstacles commerciaux
auxquels font face les fournisseurs de services canadiens.
Consultations
sectorielles sur le commerce des services
Rapport final
sur les Consultations régionales 2004--Mise au point de la
stratégie de négociation du Canada pour le commerce
des services
Tout au long des mois de mars et d'avril 2004, des agents(es) de
commerce ont tenu des consultations avec les exportateurs de services
canadiens sur leurs marchés d'intérêt actuels et potentiels. Cette
information s'avérera précieuse au fur et à mesure que progresseront
les négociations sur le commerce des services, particulièrement
celles de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS),
afin de s'assurer que les intérêts et priorités du Canada sont pris
en compte. Vous pouvez soumettre d'autres commentaires à : gats@dfait-maeci.gc.ca
Rapport sur les
priorités en matière d'accès aux marchés (PCAMI)
Commerce international Canada (CICan) rend public annuellement
le rapport du gouvernement sur les priorités du Canada en vue d'améliorer
l'accès aux marchés étrangers : Ouverture
sur le monde : Priorités en matière d'accès aux marchés internationaux
(PCAMI).. Le rapport souligne également les accords prévoyant
d'importants déblocages de marché négociés par le gouvernement au
bénéfice des exportateurs canadiens.
CICan veut connaître quelles sont les grandes difficultés que
les gens d'affaires canadiens peuvent éprouver en matière d'accès
aux marchés étrangers. En nous informant de ces importants problèmes,
le gouvernement du Canada pourra ainsi s'assurer que ces questions
seront soulevées dans le cadre de négociations commerciales futures
pour qu'elles reflètent bien les intérêts des Canadiens. Nous vous
invitons donc à nous faire part de vos commentaires en remplissant
ce formulaire.
Le gouvernement du Canada souhaite connaître
le point de vue des Canadiens concernant les conséquences de l'élargissement
de l'Union européenne (UE) sur le commerce canadien des services
Date limite : 15 septembre 2004
Les négociateurs du commerce des services examinent actuellement
l’incidence de l’élargissement de l’UE
sur nos intérêts commerciaux dans le cadre de l’Accord
général sur le commerce des services (AGCS). Nous
cherchons à déterminer les intérêts des
Canadiens en matière de services et d’investissements
en Autriche, à Chypre, en République tchèque,
en Estonie, en Finlande, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, à
Malte, en Pologne, en République slovaque, en Slovénie
et en Suède (pays de l’élargissement de 1995
à 2004). Pour représenter les intérêts
canadiens, il est essentiel de comprendre les activités des
entreprises et des particuliers du Canada qui font le commerce et
investissent dans ces marchés.
Si vous croyez que la modification des engagements pris par les
pays énumérés ci-dessus dans le cadre de l'AGCS
peut nuire au commerce des services du Canada, nous vous encourageons
à prendre contact avec le ministère du Commerce international.
Pour obtenir de l’information sur cette consultation, veuillez
lire l’avis de la Gazette
du Canada du 7 août 2004.
Les observations doivent être reçues au plus tard
le 15 septembre 2004.
Coordonnées
Téléc. : (613) 944-0058
Adresse : Direction de la politique commerciale sur les services
(EBS)
Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
2001
Négociations sur le commerce des services
Le Ministre Pettigrew présente le rapport de consultation
multisectorielle sur l'AGCS
Communiqué
- 7 février 2001
Le rapport résume les commentaires
découlant des consultations fédérales-provinciales-territoriales
tenues à l'échelle du pays entre juin et octobre 2000.
Les renseignements recueillis ont servi à établir
la position initiale du Canada en
vue des négociations de l'AGCS.
OMC - Négociations sur les services - Consultations virtuelles avec les exportateurs de services - De juin 2000 à mai 2001
Le gouvernement du Canada a terminé ses consultations virtuelles
avec les exportateurs de services de tout le Canada relativement
à l'AGCS. Le processus consistait en une série de
douze courts sondages envoyés par courrier électronique
concernant diverses questions relatives au commerce des services
: l'admission temporaire, les ARM, l'établissement d'un bureau
local, les marchés publics, le commerce électronique,
etc. Les représentants du gouvernement ont reçu des commentaires
très intéressants de la part des entreprises de services
canadiennes, ce qui les aidera à élaborer la position
du Canada au fur et à mesure que les négociations
sur l'AGCS évolueront. Les entreprises désirant continuer
de nous envoyer leurs commentaires sur les obstacles particuliers
au commerce peuvent le faire à l'adresse suivante : gats@dfait-maeci.gc.ca.
Nous vous invitons également à consulter les résultats
des mini-sondages.
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