La page de la foire aux questions contient la réponse aux questions fréquemment posées d'ordre technique, au sujet du Ministère, des publications, des activités et d'autres points.

Bureau de la concurrence

• Où puis-je me renseigner sur les prix de l'essence au Canada?
• Comment puis-je obtenir un numéro CA pour une étiquette de mode/vêtement?
• Où puis-je me renseigner sur les plaintes formulées au sujet d'une entreprise donnée, sur la publicité et le marketing trompeurs et sur les exigences linguistiques visant l'étiquetage?
• Où puis-je me renseigner sur les étiquettes et sur les autocollants-codes d'Industrie Canada?

Bureau du surintendant des faillites (BSF)

• Où puis-je me renseigner sur la procédure de déclaration de faillite et sur les conséquences d'une telle déclaration?
• Les syndics et les administrateurs des propositions peuvent-ils déposer leurs documents en ligne?

Commerce électronique

• Où puis-je me renseigner sur le commerce électronique et la sécurité des achats faits en ligne?

Commerce et investissement

• Où puis-je trouver des renseignements sur l'importation et l'exportation?

Consommateurs

• Où puis-je déposer une plainte contre une entreprise canadienne?
• Comment puis-je me protéger contre le vol d'identité?
• J'aimerais m'inscrire auprès d'un service de retrait d'adresse et de numéro de téléphone pour faire échec au télémarketing et refuser le courrier-poubelle. Où puis-je me renseigner sur la façon de procéder?

Corporations Canada

• Où puis-je trouver des formulaires en blanc (p. ex. Statuts constitutifs, Clauses de dissolution)?
• Où puis-je me renseigner sur la façon de me constituer en société?
• Où puis-je me renseigner sur la constitution en société d'un organisme à but non lucratif?
• J'aimerais dissoudre mon entreprise. Où puis-je me renseigner sur la démarche à suivre?
• J'aimerais savoir si une entreprise donnée est active, inactive ou en faillite, si elle a été dissoute ou discontinuée, etc. Comment puis-je me renseigner?
• Où puis-je savoir si un organisme donné est enregistré et/ou constitué en société?
• Comment puis-je obtenir un exemplaire du certificat de conformité d'Industrie Canada?

Développement régional

• Quels genres de programmes fédéraux de financement des infrastructures existe-t-il?
• Quels genres de services le réseau ontarien des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) fournit-il?

Entreprise et industrie

• Où puis-je trouver une liste de codes du Système harmonisé (SH) et du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)?
• J'aimerais savoir quelles entreprises canadiennes fabriquent certains produits. Où puis-je me renseigner là-dessus?
• Où puis-je obtenir des renseignements, des rapports et des statistiques sur le secteur canadien de la petite entreprise?
• Où puis-je trouver des renseignements pour aider les petites entreprises?
• Où puis-je me renseigner sur les statistiques et les tendances concernant l'industrie canadienne?
• Où puis-je trouver des renseignements sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie?

Financement

• Où puis-je me renseigner sur la façon d'obtenir un financement pour mon entreprise?

Gouvernement

• Où puis-je me renseigner sur les lois et les projets de loi du gouvernement?

Mesures Canada

• Comment Mesures Canada peut-il aider les consommateurs et quels services cet organisme fournit-il?

Ministère

• Je voudrais envoyer des commentaires au Cabinet du ministre. À quelle adresse puis-je communiquer avec le ministre?
• Comment puis-je trouver l'adresse ou le numéro de téléphone d'un(e) employé(e) d'Industrie Canada?

Possibilités d'emploi

• Comment puis-je me renseigner sur les possibilités d'emploi chez Industrie Canada?
• J'aimerais déménager au Canada pour y trouver un emploi. Où puis-je me renseigner sur la démarche à suivre?

Propriété intellectuelle

• Où puis-je me renseigner sur les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés?

Publications

• À qui dois-je m'adresser pour me renseigner sur une publication d'Industrie Canada?

Questions techniques

• Je n'arrive pas à accéder au site Web de Strategis. À qui puis-je m'adresser?
• À qui dois-je m'adresser pour signaler des liens rompus et des corrections et pour obtenir la permission d'utiliser des documents diffusés sur le site?

Radio, spectre et télécommunications

• Je possède un certificat de radioamateur. À qui dois-je m'adresser si mon adresse a changé ou si j'ai besoin d'un exemplaire de remplacement?
• À qui dois-je m'adresser pour obtenir un exemplaire de remplacement d'un certificat d'opérateur radio (service aéronautique)?
• Où puis-je me renseigner sur la façon d'obtenir un certificat restreint d'opérateur radio (compétence maritime)?
• Le matériel de radio/télévision de mon voisin gêne la réception des signaux chez moi. Que puis-je faire?
• Où puis-je me renseigner sur les installations de radiocommunication (antennes et tours) et sur la procédure suivie par Industrie Canada en ce qui concerne le choix de l'emplacement des tours, les préoccupations environnementales et la consultation des collectivités en la matière?
• Où puis-je me renseigner sur l'homologation du matériel radio et sur les normes en la matière?
• Je vis dans une collectivité rurale du Nord et je n'ai pas accès aux services à large bande. Où puis-je me renseigner sur le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord?
• Où puis-je me renseigner sur la radiodiffusion directe par satellite (SRD)?
• J'aimerais me renseigner sur le brouillage des téléphones cellulaires (neutralisateurs de téléphone cellulaire) au Canada.
• Je cherche des renseignements sur les indicatifs d'appel radio disponibles.
• Où puis-je me renseigner sur les appareils radios émetteurs-récepteurs (Service radio domestique)?
• Où puis-je trouver une liste des radiofréquences utilisées au Canada?
• Où puis-je me renseigner sur les radiocommunications, les télécommunications, le spectre et les fréquences radio?

Science et technologie

• Où puis-je trouver des renseignements sur le programme Partenariat technologique Canada (PTC)?

Consultez pour cela le site Web du Bureau de la concurrence.

Les utilisateurs peuvent chercher des numéros CA ou s'enregistrer pour en obtenir un en direct, dans le site Web du Bureau de la concurrence.

La page de la foire aux questions du Bureau de la concurrence vous guidera en la matière.

Le Bureau de la concurrence accepte les plaintes formulées en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Pour déposer une plainte contre une entreprise, il suffit de remplir un formulaire (Plaintes et renseignements) destiné au Bureau de la concurrence.

Les Outils d'évaluation de l'étiquetage du Bureau de la concurrence peuvent vous aider à respecter les exigences en matière d'étiquetage et les lignes directrices ayant trait à la mise en marché d'articles de consommation, tels que les produits non alimentaires et préemballés, les vêtements et autres produits textiles, ainsi que les bijoux en or, en argent et en platine et d'autres produits faits de métaux précieux.

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Consultez la page « Foire aux questions » du Bureau du surintendant des faillites (BSF) pour trouver réponse aux questions les plus courantes sur la déclaration de faillite. Afin d'en savoir plus, communiquez avec le BSF.

Oui. Consultez la page « Information et services pour les syndics — Foire aux questions » pour vous renseigner sur la procédure de dépôt en ligne auprès du Bureau du surintendant des faillites.

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Les utilisateurs trouveront des renseignements sur le commerce électronique dans la page Renseignements par sujet — Entreprise et industrie et le site Web intitulé « L'économie numérique au Canada ».

Des renseignements sur la sécurité et la protection de la vie privée sont diffusés dans la page « Foire aux questions : Principes de l'authentification électronique » et dans la page « Protection des renseignements en affaires ».

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La section Commerce et investissement de Strategis est le tout premier endroit à consulter.

Il convient aussi de consulter la page « Données sur le commerce en direct ». Cela vous aidera à trouver de nouveaux marchés d'exportation, à vous renseigner sur les produits concurrents des vôtres et à découvrir des produits canadiens susceptibles de remplacer les importations.

De plus, le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada contient des sources d'information sur les règlements concernant l'importation.

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Les consommateurs ont d'abord avantage à traiter directement avec l'entreprise au sujet de leur plainte. Voir la page intitulée « Comment se plaindre efficacement » pour trouver des conseils utiles à cet égard.

Afin de déposer une plainte officielle, consultez les sites Web énumérés ci-après :

• la page du Répertoire d'organismes et d'associations, dans le Guide du consommateur canadien, contient une liste d'organismes fédéraux et provinciaux de protection du consommateur, d'autres organismes gouvernementaux, d'associations de consommateurs, de bureaux d'éthique commerciale et d'autres organismes renseignant sur les divers secteurs de l'industrie;



• Les bureaux de la consommation des gouvernements provinciaux et territoriaux;



• le Conseil canadien des bureaux d'éthique commerciale ou le Bureau d'éthique commerciale du Canada – disponible seulement en anglais;



• le Bureau de la concurrence diffuse sur Internet un formulaire de plainte;



• le Courriel des plaintes se trouve dans la Passerelle d'information pour le consommateur.

Le Comité des mesures en matière de consommation a une page Web répondant aux questions courantes relatives au vol d'identité; il y donne aussi des conseils sur les moyens à prendre pour réduire les risques, une foire aux questions, une liste de vérification et des consignes sur ce qu'il faut faire en cas de vol d'identité.

Afin de vous renseigner sur les moyens à prendre pour éliminer ou réduire le publipostage ou le nombre d'appels de télémarketing reçus, utilisez le lien menant au Service de retrait d'adresse et de numéro de téléphone, dans le site de l'Association canadienne du marketing, dans la section consacrée au télémarketing dans le Guide du consommateur canadien.

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De nombreux formulaires administratifs se rapportant à la Loi canadienne sur les sociétés par actions existent sur Internet en format PDF, et l'on peut les télécharger depuis le site http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incd-dgc.nsf/fr/h_cs02138f.html. Il suffit ensuite de les imprimer, de les remplir et de les renvoyer à l'adresse indiquée.

Des trousses d'information sur la constitution en société sont offertes dans le site Web de Corporations Canada, sous la rubrique Dépôt en ligne. Vous aurez aussi avantage à lire la page de la Foire aux questions de ce site ou celle figurant sous le titre Guide pour la constitution en société.

Afin de vous renseigner sur la constitution en société d'un organisme à but non lucratif, consultez la section Organismes à but non lucratif (Loi canadienne sur les sociétés par actions, Partie II) dans le site Web de Corporations Canada, où vous trouverez des formulaires, des recueils d'information, la liste des droits exigibles, des textes législatifs et d'autres documents pertinents.

Si vous avez des questions particulières à poser sur la constitution d'un organisme à but non lucratif en société, communiquez directement avec Corporations Canada.

Si vous comptez dissoudre une entreprise, vous trouverez les renseignements nécessaires dans le recueil concernant la dissolution dans le site Web de Corporations Canada. Le(s) formulaire(s) est (sont) aussi accessible(s) en ligne et on peut les télécharger. Si vous préférez déposer votre demande en ligne, rendez-vous au Centre de dépôt électronique de Corporations Canada.

Si vous avez des questions particulières à poser sur la dissolution d'une entreprise, communiquez avec Corporations Canada.

Vous pouvez vous renseigner sur le statut d'une entreprise en consultant le site Web « Données sur les sociétés fédérales – Accès en direct ».

Au Canada, les entreprises peuvent être constituées en société en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.

Vous pouvez chercher les noms des entreprises constituées en vertu d'une loi fédérale dans la base de données en ligne de Corporations Canada consultable.

Afin de vous renseigner sur les entreprises constituées ou enregistrées en vertu d'une loi provinciale ou territoriale, communiquez avec une des autorités provinciales.

Vous pouvez commander en ligne un certificat de conformité par le biais du Centre de dépôt électronique de Corporations Canada.

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En Ontario, Industrie Canada met en œuvre le Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO) et le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario.

En Ontario, les SADC ont pour objectif d'aider les collectivités à développer et à diversifier leur économie grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans stratégiques communautaires, en consentant des prêts remboursables aux entreprises locales et en offrant divers services commerciaux aux petites et moyennes entreprises (PME) et à des commerces locaux. Par l'intermédiaire d'Industrie Canada et de FedNor, le gouvernement du Canada fournit des fonds, des conseils et un soutien à 61 SADC (organismes communautaires à but non lucratif) dans tout l'Ontario. Consultez le site Web pour en savoir plus sur les SADC et leurs services.

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Les sites Web suivants vous permettent de mener des recherches sur les industries manufacturières qui utilisent les codes SH et SCIAN :

• Données sur le commerce en direct



• La base de données du Réseau des entreprises canadiennes permet aux utilisateurs de faire des recherches en utilisant le code SCIAN. Il suffit de cliquer sur « Recherche détaillée » dans le menu à gauche de l'écran.



• Performance Plus contient des renseignements sur la Classification type des industries (CTI) pour les années 1993-1995-1997 et une fonction de recherche SCIAN pour les données de 2000-2002.



• Les Statistiques relatives à l'industrie canadienne permettent aux utilisateurs de consulter les diverses descriptions SCIAN des industries du secteur manufacturier.



• Statistique Canada offre des statistiques sur le commerce international.

Vous pouvez chercher des entreprises canadiennes dans différentes bases de données de Strategis :

• le Réseau des entreprises canadiennes est une base de données consultables contenant les noms de 50 000 entreprises canadiennes;



• on peut interroger la Base de données sur les importateurs canadiens en fonction du produit, de la ville ou du pays d'origine;

Afin de trouver des statistiques, consultez la section « Principales statistiques relatives aux petites entreprises » dans la page Web « Recherche et politique de la petite entreprise ».

Le Bulletin trimestriel sur la petite entreprise résume les principales statistiques, les tendances et les faits nouveaux récents concernant la petite entreprise. Il contient des renseignements sur les tendances du rendement, la création d'emplois, la formation d'entreprises, le travail autonome, les prêts, les faillites et les exportations.

De tels renseignements existent à la page « Soutien à l'entreprise et financement », sur le site Strategis d'Industrie Canada. Cette page vous amènera :

• aux « Centres de services aux entreprises du Canada », où vous trouverez des détails sur l'aide financière offerte aux entreprises aux niveaux fédéral et provincial;



• à « Sources de financement ». Cette base de données établit une correspondance entre vos besoins financiers et les institutions pouvant y répondre;



• Performance Plus. En se fondant sur les données concernant l'impôt payé par les PME canadiennes et l'emploi dans ces dernières, le site permet aux gens d'affaires d'utiliser des éléments d'information crédibles pour exécuter des fonctions importantes telles que la planification d'entreprise et la comparaison des rendements entre eux.

Vérifiez la page Statistiques de l'industrie canadienne.

La présente section répond aux questions concernant l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie (IAFP), le Conseil consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP) et les méthodes de mesure de l'IAFP.

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En un premier temps, il convient de consulter la section Financement du site Web de Strategis.

Les sections Financement, Services en ligne et Liens du site Web ministériel d'Industrie Canada fournissent aussi de bons points de référence.

On trouvera aussi d'autres renseignements sur le financement des entreprises dans le site Web de la Banque de développement du Canada (BDC).

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Gouvernement

On peut se renseigner à ce sujet sur le site du parlement du Canada.

La Gazette du Canada peut aussi être utile.

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Consultez la page « Foire aux questions » de Mesures Canada pour trouver des réponses à des questions telles que « Que puis-je faire si je crois que ma facture d'électricité ou de gaz ne reflète pas fidèlement ma consommation? », « Que devrais-je savoir au sujet de l'achat de propane pour mon barbecue? », et « Que puis-je faire si la quantité de bois que j'ai reçue est inférieure à celle que j'ai payée? ».

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Ministère

On peut joindre le ministre à l'adresse suivante :

Maxime Bernier
Ministre de l'Industrie
Édifice C.D. Howe
235, rue Queen
5^e étage, tour Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Téléphone : (613) 995-9001
Télécopieur : (613) 992-0302
Courriel : ministre.industrie@ic.gc.ca

Les coordonnées de la majorité des employés d'Industrie Canada figurent dans l'annuaire téléphonique.

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Possibilités d'emploi

Les ministères du gouvernement fédéral embauchent les candidats du public en passant par la Commission de la fonction publique du Canada.

Vous aurez sans doute avantage aussi à consulter la section « Emploi, apprentissage » de Strategis (site d'Industrie Canada consacré aux entreprises et aux consommateurs), à utiliser le lien « Strategis pour les chercheurs d'emploi », ou à vous rendre à notre page Web « Possibilités d'emploi ».

Afin de communiquer avec la Direction générale des ressources humaines d'Industrie Canada, prière d'écrire à l'adresse suivante :

Direction générale des ressources humaines
Industrie Canada
2^e étage, Tour ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0H5

Afin de vous renseigner sur les possibilités d'emploi dans l'ensemble du Canada, vous aurez avantage aussi à consulter le site Web de Ressources humaines et Développement social Canada, ou à communiquer avec ses bureaux régionaux dont les adresses figurent dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique.

Le site Web intitulé « Gestion des ressources humaines » vous amène aussi à des renseignements sur les offres d'emploi au Canada. Choisissez le bouton « Embauche », puis « Offre d'emplois » dans la barre de menu gauche.

Tout d'abord, il est utile de consulter le site Web Canada International. Cliquez sur SE RENDRE AU CANADA. Vous y trouverez divers liens concernant les services et les ressources du gouvernement et des détails sur le marché du travail canadien.

Pour trouver des renseignements sur l'embauche de travailleurs étrangers, consultez la section « Embauche d'étudiants, de stagiaires et de travailleurs étrangers » dans le site Web « Gestion des ressources humaines ».

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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada s'occupe, entre autres, des brevets, des marques de commerce, des droits d'auteur, des dessins industriels et des topographies de circuits intégrés. Consultez sa page « Foire aux questions » pour en savoir plus sur ce que ces expressions signifient, sur la façon de faire des demandes et sur la démarche à suivre.

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Publications

Vous venez d'entendre parler d'une nouvelle publication d'Industrie Canada et vous voulez savoir comment y avoir accès? Les publications disponibles sont répertoriées dans le Répertoire de documents publiés. Vous pouvez y consulter les version électroniques ou commander des exemplaires imprimés directement à partir du répertoire.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est responsable de la distribution des exemplaires imprimés des publications d’Industrie Canada à la disposition du public.

Pour une livraison plus rapide des publications imprimées, veuillez les commander à partir du Répertoire de documents publiés d'Industrie Canada, qui se trouve sur le site des publications du gouvernement du Canada.

Vous pouvez également adresser vos commandes à :

Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Canada
Téléphone (numéro sans frais) : 1 800 635-7943 (Canada et États-Unis)
Téléphone (local) : (613) 941-5995
Télécopieur (numéro sans frais) : 1 800 565-7757 (Canada et États-Unis)
Télécopieur (local) : (613) 954-5779
ATS : 1 800 465-7735
Courriel : publications@tpsgc.gc.ca

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Questions techniques

Si vous avez du mal à accéder au site de Strategis, communiquez avec les Services à la clientèle de Strategis, à strategis@ic.gc.ca.

Tél. : (613) 954-5031
Sans frais : 1 800 328-6189
ATS : 1 866 694-8389

Pour formuler des commentaires techniques au sujet du site, veuillez adresser un message électronique au webmestre directement. Prière d'indiquer l'URL (adresse Web) de la page où l'erreur se produit.

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Il vous faudrait communiquer ce changement au groupe du service radioamateur d'Industrie Canada. Consultez la Fiche d'information sur la certification des radioamateurs pour obtenir les coordonnées nécessaires.

Il vous faudrait communiquer avec le bureau de Gestion du spectre (Industrie Canada) le plus près de chez vous pour obtenir une aide. Adressez vos questions au bureau de votre district de Gestion du spectre.

Quiconque se sert de matériel radiotéléphonique à bord d'un aéronef et dans une station radio aéronautique terrestre (fixe ou mobile) utilisant des fréquences du service mobile aéronautique doit détenir un certificat restreint de radiotéléphoniste Veuillez consulter le document CIR-21 – Guide d'étude du certificat restreint de radiotéléphoniste (service aéronautique) pour savoir où s'adresser et connaître les exigences, les conditions d'admissibilité et le reste.

Industrie Canada a confié aux Escadrilles canadiennes de plaisance le pouvoir et la responsabilité de délivrer les certificats restreints d'opérateur radio (compétence maritime) aux conducteurs d'embarcations de plaisance.

Afin de vous renseigner là-dessus, consultez la page intitulée « Gestion du spectre — Le brouillage : problèmes et solutions ».

La page « Questions courantes – Brouillage des services de sécurité publique par les cartes AVR » peut aussi vous aider dans le cas du brouillage qui nuit à la sécurité publique et aux organismes de recherche et de sauvetage.

Consultez la page des questions et réponses sur les Tours de radiocommunication, les préoccupations environnementales et le Code de sécurité 6 pour trouver réponse aux questions suivantes, entre autres :

• « Pourquoi les tours sont-elles nécessaires? »;
• « Devrais-je craindre que la tour s'effondre et endommage ma propriété? »;
• « Pourquoi les tours doivent-elles être peintes et munies de lumières? »;
• « Ma réception d'émissions de radio et de télévision sera-t-elle perturbée par le projet de nouvelle tour? ».

La page sur les Bâtis d'antennes contient elle aussi des renseignements utiles.

Afin d'obtenir une aide supplémentaire, communiquez avec le bureau de la Gestion du spectre d'Industrie Canada le plus près de chez vous.

La page « Foire aux questions » du Bureau d'homologation et de services techniques — fournit des renseignements sur le processus de demande, les exigences et les normes techniques, les numéros de produit unique (NPU), les droits à acquitter et les personnes-ressources.

Consultez la page de la Foire aux questions sur les services à large bande et Internet haute vitesse pour toutes les collectivités du Canada pour savoir comment le programme fonctionne.

Consultez la section « Foire aux questions » de la page consacrée à la radiodiffusion directe par satellite (SRD) afin de trouver réponse à des questions telles que les suivantes :

• « Qu'est-ce que le marché gris du SRD? »;
• « Est-il permis d'importer un système du SRD par satellite des États-Unis? »;
• « Quelle programmation du SRD est disponible au Canada? ».

Afin de vous renseigner sur cette question, consultez la page Web intitulée « Neutralisateurs de téléphone cellulaire ».

Chaque indicatif d'appel est unique. Afin de savoir quels indicatifs sont disponibles, consultez la liste de ces derniers utilisables par les stations de radiodiffusion dans le site de la Gestion du spectre.

Afin d'obtenir une aide supplémentaire, communiquez avec le bureau de Gestion du spectre (Industrie Canada) le plus près de chez vous.

Afin de vous renseigner sur le Service radio domestique, consultez le site Web « Gestion du spectre et télécommunications ».

Consultez le « Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences ». Afin d'obtenir des détails particuliers sur l'attribution de fréquences à des organismes bien précis ou sur l'utilisation de ces fréquences par eux, communiquez avec le bureau de la Gestion du spectre (Industrie Canada) le plus près de chez vous pour obtenir l'aide voulue.

Le site Web de Gestion du spectre et télécommunications offre de l'information sur les sujets suivants :

• services en ligne;
• radiodiffusion (par exemple, radiodiffusion audionumérique, télévision numérique et satellite de diffusion directe);
• radiocommunication (par exemple, service radioamateur, services cellulaires, service radio domestique et enchères du spectre);
• télécommunications (par exemple, télécommunications d'urgence, examen de l'investissement étranger et questions liées à Internet);
• certifications et normes (par exemple, Comité consultatif du Programme de raccordement de matériel terminal et Conseil consultatif canadien sur les normes de télécommunications)
• information aux consommateurs (par exemple, radiodiffusion directe par satellite et résolution des problèmes de brouillage);
• avis de la Gazette du Canada et demandes;
• publications officielles (par exemple, formulaires, lignes directrices, lois, politiques et normes);
• rapports et références (par exemple, tableau et graphiques d'attribution des bandes de fréquences canadiennes et droits de licences);
• questions liées à Internet (par exemple, stratégie Cyberaverti et système de noms de domaine);
• sites connexes (par exemple, gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et instituts de recherche).

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Partenariat technologique Canada (PTC) est un organisme de service spécial relevant d'Industrie Canada; il a pour mandat de financer des projets stratégiques de recherche-développement et des projets pilotes qui engendreront des retombées économiques, sociales et environnementales pour la population canadienne. Afin de se renseigner sur le financement, consultez la page « Foire aux questions » de l'organisme.

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Date de modification : 2006-11-30 Avis importants