Industrie Canada / Industry Canada
MenuÉviter le premier menuÉviter tous les menus
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
 AccueilQuoi de neuf?Foire aux questionsIndex A-ZCarte du site
Divulgation des reclassifications de postes
Salle des médias
Informations par sujet
Programmes et services
Formulaires électroniques
Publications
Portefeuille de l'industrie
Accès à l'information
Acronymes
Carrières
Divulgation proactive
Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Divulgation des contrats
Divulgation des reclassifications de postes
Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Entreprises Canada - Services aux entrepreneurs Passerelle d'information pour le consommateur canadien Strategis

 Vue d'ensemble    Rapports

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Le présent site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Les règles et les principes qui régissent la reclassification des postes dotés sont énoncés dans les Lignes directrices sur la reclassification. Ces lignes directrices servent à encadrer l’exercice, par les administrateurs généraux, de leurs pouvoirs délégués aux fins de la reclassification de postes existants.

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles les fonctions d’un poste peuvent changer et entraîner la reclassification du poste :

  • Les changements apportés au mandat d’un ministère ou programme;


  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour répondre à une situation extérieure qui a pour effet d’augmenter ou de réduire la disponibilité des ressources;


  • Une réorganisation effectuée par la gestion pour augmenter l’efficience et l’efficacité de ses ressources financières et humaines, par exemple, innovations technologiques, changements des compétences des employés;


  • La réaffectation, par la gestion, du travail parmi les ressources humaines existantes pour augmenter la productivité, par exemple pour répondre à l’existence de postes à combler qui nécessitent une réaffectation temporaire ou permanente;


  • Les résultats d’un grief de classification.

La reclassification de postes dotés dans la fonction publique du Canada demeure une option importante et nécessaire de la gestion opérationnelle. Cependant, en envisageant des changements de fonctions susceptibles de conduire à une reclassification, la gestion doit s’efforcer de veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de façon appropriée, efficace et efficiente. Les coûts liés à une reclassification à la hausse doivent être connus et transparents et correspondre à la responsabilité des décisions de classification.

À compter d’octobre 2004, les renseignements contenus dans Site Web à l’échelle gouvernementale sur les reclassifications de postes seront mis à jour tous les trois mois.

Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels n’apparaissent pas dans le site.



Version imprimableVersion imprimable

Date de modification : 2005-09-02 Haut de la pageAvis importants