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Accès à l'information et protection des renseignements personnels


L'Unité de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) est responsable de la mise en œuvre et de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle s'assure que les procédures et les politiques de nature législative et des organismes centraux sont respectées, au nom du Coordonnateur de l'AIPRP et de la haute direction d'AINC.

  • Elle traite toutes les demandes d'accès et tient un registre des demandes présentées et des réponses fournies.

  • Elle est le point de service faisant autorité pour toutes les questions relevant de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

  • Elle conseille les responsables de programmes concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels.
 

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  Mise à jour : 2006-06-19 haut de la page Avis importants