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Le point sur les décisions relatives au MARC

Secretariat d'adjudication des pensionnats indiens
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Divulgation proactive

Examen des dépenses

Pour les demandeurs du mode alternatif de règlement des conflits éventuels de l'Ontario :

point En Ontario, une nouvelle loi provinciale entre en vigueur le 1er janvier 2004, loi qui peut établir des limites quant au moment où les réclamations peuvent être présentées par les anciens élèves.
point Le gouvernement fédéral veut faire comprendre clairement que les personnes qui placent leur demande selon le processus du mode alternatif de règlement des conflits NE SONT PAS affectées par cette loi provinciale.
point Il y a de nouveaux délais pour les poursuites judiciaires en Ontario. Ces délais peuvent affecter les ex-élèves qui veulent présenter des réclamations concernant les pensionnats indiens en Ontario. Si vous avez des questions, nous vous conseillons de consulter un avocat.

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