Avis importants

Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la normalisation des sites Internet

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a tout mis en oeuvre pour se conformer aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la normalisation des sites Internet . La nouvelle présentation du nôtre tient compte de ces exigences. Lorsque des documents ne sont disponibles qu'en format de document portable (PDF), une adresse courriel est mentionnée pour que les clients puissent communiquer avec nous.

Webmestre du MAINC

Avis d'accessibilité

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Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada.

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Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Nous demandons seulement :

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• que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien soit identifié comme le ministère source;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

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Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0S5

ou

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Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Hyperliens externes

Des liens à d'autres sites Web dont le ministère des Affaires indiennes n'est pas responsable sont fournis comme service aux utilisateurs. Bien que des efforts aient été déployés pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité de l'information, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne peut offrir de garantie à cet égard et n'est pas responsable de l'information obtenue au moyen de ces liens.

Il convient de souligner aux utilisateurs que certaines informations de sources externes avec lesquelles le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a établi des liens ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et ne sont donc disponibles que dans la langue de ces sites.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien tiennent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

• Le site Web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
  
  
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  
  
• Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau et qui décèlent toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels reçoivent et inscrivent le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manouvre visant à endommager le site.
  
  
• Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur par un site Web et qui sert à surveiller les visites que vous faites à ce site.)
  
  
• L'information relative à chaque visiteur n'est utilisée que par le personnel du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
  
  
• Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur le site Web du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, par courrier électronique
  ( dauraychartrandm@ainc-inac.gc.ca ) par téléphone au (819) 953-2049 ou par la poste à l'adresse suivante :
  
  
  Marie Dauray Chartrand, coordonnatrice AIPRP par intérim
  Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
  Affaires indiennes et du Nord canadien
  10, rue Wellington, pièce 517
  Les Terrasses de la Chaudière
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0H4
  

Si notre réponse n'apaise pas vos inquiétudes en ce qui concerne la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, par téléphone au numéro 1-800-267-0441 ou via Internet, en consultant le site Web du Commissariat (http://www.privcom.gc.ca) .

Langues officielles

Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques du Conseil du Trésor pertinentes, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

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