Sites Internet relatifs à l'encadrement juridique des technologies de l'information

• Sites francophones
• Sites anglophones

Sites francophones

Sites législatifs

• Canada : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, c. 5.
• Manitoba : P.L. 31, Loi sur le commerce et l'information électroniques, 1e sess., 37e lég., Manitoba, 2000.
• Ontario : Loi de 2000 sur le commerce électronique, L.O. 2000, c. 17.
• France : Loi no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, J.O. 14 Mars 2000, p. 3968.
• Union Européenne : Directive sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
• Organisation des Nations Unies : Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique et Guide pour son incorporation 1996.

Sites spécialisés en droit des technologies de l'information

• Clic-droit. Revue spécialisée dans le droit français du multimédia.
• Droit et nouvelles technologies. Site Européen contenant plusieurs articles et jugements relatifs au droit des NTI.
• Intellex. Actualité du droit français des nouvelles technologies.
• L'Internet juridique. Site français dédié aux aspects juridiques d'Internet.
• Jnet. Jurisprudence française en droit des technologies de l'information.
• Journal du barreau du Québec. Comporte une chronique consacrée aux autoroutes de l'information.
• Juriscom.net. Revue sur le droit des technologies de l'information, dirigée par Lionel Thoumyre.
• Legalis.net. Aspects juridiques du droit français sur Internet.
• Lex Électronica. Revue du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, traitant de différents aspects du droit sur les réseaux.
• Commerce électronique (OPC). Page de conseil sur le commerce électronique pour les consommateurs et les entreprises préparée par l'Office de la protection du consommateur du Québec.
• Notarius. L'inforoute de la Chambre des notaires du Québec.

Autres sites pertinents

• Ministère des Services gouvernementaux - Société de l'information. Page du ministère des Services gouvernementaux donnant accès à divers documents portant sur la société de l'information : Politique québécoise de l'autoroute de l'information, Cryptographie et identification électronique, cyberconsommation, etc.
• Ministère des Services gouvernementaux - Sécurité inforoutière. Page du ministère des Services gouvernementaux donnant accès à divers documents portant sur la sécurité de l'information.
• Grand dictionnaire terminologique. Produit pour l'Office de la langue Française par Sémantix, ce dictionnaire est accessible gratuitement sur Internet. Le grand dictionnaire terminologique est un ouvrage de référence unique rassemblant un fonds terminologique d'envergure de 3 millions de termes français et anglais dans 200 domaines d'activité.
• Guide de Strategis pour l'utilisation du commerce électronique. Site d'Industrie Canada, fournit des informations à jour sur une foule de questions touchant le commerce électronique.
• Portail société de l'information (France). Site du Gouvernement Français portant sur la société de l'information.
• Terminologie d'Internet (OLF). Par l'Office de la langue française, cette ressource contient un index des termes d'Internet en français avec leur équivalent anglais.
• Institut de la sécurité de l’information du Québec. L’Institut de la sécurité de l’information du Québec (ISIQ) est une plateforme publique-privée d’échange d’information et de connaissances en matière de sécurité de l’information.

Sites juridiques d'intérêt général

• LexUM. Site permettant l'accès à plusieurs ressources en droit québécois, canadien et international.
• LexUM - Cour suprême du Canada. Site du LexUM permettant la consultation des décisions de la Cour suprême du Canada rendues depuis 1985.
• Éducalois. Site d'information sur le droit Québécois.
• Institut canadien d'information juridique (ICanIJ/CanLII). Site de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada permettant la consultation des décisions de plusieurs tribunaux ainsi que les lois de plusieurs ressorts législatifs canadiens.

Sites anglophones

Sites législatifs

• Colombie Britannique : Electronic Transactions Act, S.B.C. 2001, c. 10.
• Île-du-Prince-Edward : Electronic Commerce Act, S.P.E.I. 2001, c. 31. (document pdf)
  
• Nouvelle-Écosse : Electronic Commerce Act, S.N.S. 2000, c. 26.
• États-Unis : Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, P.L. 106-229.
• États-Unis : Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA).
• Californie : Uniform Electronic Transactions Act, Cal. SB 820.
• Illinois : Electronic Commerce Security Act (5 ILCS 175).
• New-York : Electronic Signatures and Records Act Regulations, 9 NYCRR 540.
• Ohio : Uniform Electronic Transactions Act, Ohio HB 488.
• Utah : Uniform Electronic Transactions Act, Utah S.B. 125.
• Royaume-Uni : Electronic Communications Bill, HC Bill 4, Sess. 1999-2000.

Sites spécialisés en droit des technologies de l'information

• Berkman Center for Internet and Society. Section de la facultée de droit de l'Université Harvard consacrée au droit des technologies de l'information.
• Bit Law. Analyse du droit de la propriété intellectuelle appliqué à Internet.
• Boston University Journal of Science & Technology Law.
• Canadian IT Law Association.
• Center for Law, Commerce & Technology. Site de l'école de droit de l'Université de Washington.
• Columbia Science and Technology Law Review.
• Computer and High Technology Law. Journal de l'Université de Santa Clara.
• Computer Law Review & Technology Journal. Journal de la Southern Methodist School of Law.
• Cyber Law Informer. Lettre d'information sur les technologies de l'information et le droit.
• Federal Communications Law Journal.
• FindLaw. Section consacrée au droit des technologies de l'information.
• Digital Signature Guidelines Tutorial. Guide sur la signature électronique préparé par la Section science et technologie de l'Association du barreau américain.
• Harvard journal of law and technology.
• Internet Law and regulation. Actualité du droit des technologies de l'information.
• Internet Law and Policy Forum. Groupe de recherche sur la règlementation du cyberespace.
• John Marshall Journal of Computer and Information Law.
• Journal of Technology Law & Policy. Revue de l'Université de Floride.
• Kuesterlaw. Ressources en droit des technologies de l'information.
• Legal Domain Network.
• Legal Group for the Internet in Canada (« LoGIC ») (Archives).
• Michigan Telecommunications & Technology Law Review.
• Richmond Journal of Law & Technology.
• Stanford Technology Law Review.
• Virginia Journal of Law & Technology.

Autres sites pertinents

• American Civil Liberties Union. Page consacrée aux droits et libertées en ligne.
• General Usage for International Digitally Ensured Commerce (GUIDEC). Site de la Chambre de Commerce internationale.

Dernière modification de cette page : 2006-05-04