
Gouvernement en ligne Administration électronique Sécurité de l'information Connaissances Ministère Service aérien gouvernemental Gouvernement en ligne Objectifs Orientations Plan stratégique Services Cadre légal Cadre juridique des technologies de l'information Présentation générale Loi annotée par article Loi annotée par sujet Foire aux questions Glossaire Liens utiles Démocratie en ligne Qu'est-ce que la démocratie en ligne ? Outils et documents de références Société de l'information Stratégie nationale Villages branchés Sommet mondial sur la société de l'information Gouvernance de l'Internet Francophonie Recherche Gouvernance de l'Internet Forum sur la gouvernance de l'Internet Internet Corporation for Assigned Names and Numbers L'importance du réseau Internet pour le Québec est clairement exposée dans la Politique québécoise de l'autoroute de l'information. L'évolution de l'Internet a des incidences sociales, culturelles et économiques sur le développement du Québec et sur la société de l'information. L'Internet a déjà transformé la vie quotidienne des organisations, des entreprises et des citoyens québécois et continuera, sans aucun doute, à le faire. La gouvernance de l'Internet implique de nombreux acteurs et diverses parties prenantes qui vont du simple utilisateur aux administrations publiques, aux organisations internationales et aux entreprises privées. Tous peuvent être visés par les décisions ou les comportements des uns et des autres en la matière. Voici les principales organisations impliquées dans la gouvernance de l'Internet : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) ; Union internationale des télécommunications (UIT) ; Internet Engineering Task Force (IETF) ; Internet Society, Le Québec a son propre chapitre ; Americian Registry for Internet Numbers (ARIN) ; Latin American and Carabbean Internet Addresses Registry (LACNIC) ; Number Resource Organization (NRO) ; African Network Information Center ; Asia Pacific Network Information Center (APANIC) ; World Wide Web Consortium (W3C). Les objectifs visés En participant aux différents processus de la gouvernance de l'Internet, l'Administration québécoise a pour objectif de s'assurer que les solutions avancées reflètent les intérêts et les priorités du Québec. Plus particulièrement, elle souhaite : contribuer de manière significative à l'évolution de la gouvernance de l'Internet pour favoriser le développement du réseau mondial et ses effets positifs sur le Québec ; défendre les intérêts du Québec en ce qui a trait aux enjeux de la gouvernance de l'Internet (sécurité, vie privée, droits humains, éducation, adaptation linguistique, protection de la propriété intellectuelle, etc.). Forum sur la gouvernance de l'Internet Lors du SMSI, les États participants se sont entendus pour créer un Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI). Selon les articles de l'Agenda de Tunis, le Forum doit reposer sur les structures existantes de la gouvernance de l'Internet, notamment l'ICANN. Ce forum, qui aura une durée de cinq ans, n'a pas de fonction de contrôle et ne remplace en aucun cas le régime institutionnel actuel. Il n'a aucun pouvoir décisionnel et ne peut être impliqué dans la gestion quotidienne des ressources racines de l'Internet. Plus particulièrement, le forum aura le mandat, comme l'indique l'Agenda de Tunis : de traiter les questions de politique publique relatives aux principaux éléments de la gouvernance de l'Internet en tant que moyens de contribuer à la viabilité, à la robustesse, à la sécurité, à la stabilité et au développement de l'Internet ; de faciliter le dialogue entre les organismes s'occupant de différentes politiques publiques internationales et multisectorielles concernant l'Internet et de débattre les questions qui ne relèvent pas de la compétence d'un organisme déjà existant ; de maintenir le lien avec les organisations intergouvernementales et d'autres institutions pour les questions relevant de leur mandat ; de faciliter l'échange d'information et de meilleures pratiques, en utilisant pleinement les compétences des communautés universitaires, scientifiques et techniques ; de conseiller toutes les parties prenantes quant aux moyens de rendre l'Internet disponible et abordable plus rapidement dans le monde en développement ; de renforcer et d'accroître l'engagement des parties prenantes, en particulier les pays en développement, dans les mécanismes existants ou futurs de gouvernance de l'Internet ; de recenser les nouvelles questions et de les porter à l'attention des organismes compétents et du public et, s'il y a lieu, de faire des recommandations ; de contribuer au renforcement des capacités en vue de la gouvernance de l'Internet dans les pays en développement, en s'appuyant pleinement sur les sources de savoir et de compétences locales ; de promouvoir la prise en compte des principes du Sommet mondial sur la société de l'information dans les mécanismes de gouvernance de l'Internet et de les évaluer régulièrement ; de traiter, entre autres questions, des ressources fondamentales de l'Internet ; d'aider à trouver les solutions aux problèmes qui découlent de la mauvaise utilisation de l'Internet et qui préoccupent particulièrement l'usager ordinaire ; de publier ses travaux. Ce forum est une occasion exceptionnelle pour toutes les parties prenantes de travailler ensemble sur un pied d'égalité en vue d'élaborer des solutions innovatrices aux enjeux des politiques publiques. De plus, le forum permettra au Québec de participer à l'établissement de règles de gouvernance mondiales pour le renforcement de la coopération internationale et de proposer des solutions avec les gouvernements subétatiques. Les actions réalisées à ce jour Le gouvernement du Québec a soumis sa position initiale sur la gouvernance de l'Internet à l'occasion de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information qui s'est tenu à Tunis en novembre 2005. Il a également participé àla première consultation sur l'organisation du forum. Cette rencontre s'est tenue à Genève du 16 au 17 février 2006, sous la présidence de M. Nitin Desai, conseiller spécial du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle avait pour objectif de discuter des aspects organisationnels et logistiques du forum ainsi que des règles et des procédures qui encadreront les travaux des participants. Le gouvernement du Québec y a émis une déclaration (31 Ko). L'objectif de la présence québécoise à cette réunion était de s'assurer, d'une part, que les règles qui seraient adoptées favoriseraient la participation des gouvernements subétatiques et, d'autre part, que l'ordre du jour et le programme de la première réunion intégreraient les intérêts et les priorités du Québec quant aux enjeux de la gouvernance de l'Internet. À l'invitation du conseiller spécial du secrétaire général de l'ONU, le gouvernement du Québec a transmis ses commentaires (36 Ko) portant sur ses priorités à l'égard des enjeux des politiques publiques qui devraient être discutés lors de la première conférence du forum sur la gouvernance à Athènes. Le 9 mai 2006, le Québec soumettait également ses commentaires et observations relativement à l'Internet multilingue en vue du symposium mondial qui aborderait ce sujet. Le symposium, qui s'est déroulé àGenève du 9 au 11 mai 2006, était organisé par l'Union internationale des télécommunications. Cet organisme fait partie du système des Nations unies et constitue la « principale source d'information sur la normalisation, la réglementation et la technologie des télécommunications ». Le 19 mai 2006, le ministère des Services gouvernementaux a participé à la deuxième réunion de consultation pour l'organisation du forum à Genève. L'objectif de la présence québécoise à cette réunion était principalement de consolider la position prise lors des réunions précédentes. Un Groupe conseil a été formé pour conseiller le secrétaire général de l'ONU pour l'organisation du forum. Lors d'une réunion du Groupe conseil les 22 et 23 mai 2006, quatre enjeux ont été identifiés pour être discutés à la conférence inaugurale à Athènes. Ces enjeux sont les suivants : accessibilité, ouverture, sécurité et diversité (voir les détails). Le thème général de cette première conférence est la gouvernance de l'Internet pour le développement. Le Québec a également soumis ses commentaires sur les quatre enjeux qui seront discutés. Les actions à venir La conférence inaugurale du forum aura lieu officiellement du 30 octobre au 2 novembre 2006 à Athènes. Il est important de noter que toutes les parties prenantes sont invitées ày participer et qu'elles peuvent s'inscrire sur le site Internet du forum. Les informations concernant cet événement se trouvent sur le site Internet du gouvernement de la Grèce. Internet Corporation for Assigned Names and Numbers Adresse IP L'adresse IP permet aux ordinateurs de communiquer entre eux. Elle est composée d'un groupe de quatre nombres identifiant le destinataire d'une connexion Internet. Une adresse IP est représentée sur 32 bits et écrite en décimales, sous la forme de quatre octets séparés par des points (par exemple : 192.168.10.66). La société Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a pour mandat d'allouer l'espace des adresses du protocole Internet (IP) et d'effectuer la gestion du système des noms de domaine et du système racine de l'Internet. Elle a été créée en 1998, par le gouvernement des États-Unis, conformément à une entente entre l'ICANN et le ministère du Commerce. Elle a pour mission de « préserver la stabilité opérationnelle d'Internet, de promouvoir la concurrence, d'assurer une représentation globale des communautés Internet et d'élaborer une politique correspondant à sa mission suivant une démarche consensuelle ascendante ». La gouvernance de cette société s'exerce de manière autonome, eu égard aux institutions internationales, et prend en compte les liens contractuels qui sont toujours sous la responsabilité du ministère du Commerce des États-Unis. Toutes les parties prenantes peuvent participer aux différents processus entourant les activités de l'ICANN. Par exemple, les États peuvent s'adresser à cette société par l'intermédiaire du Governmental Advisory Committee qui, régulièrement, donne son avis sur des questions de politiques publiques touchant la mission de l'ICANN, surtout en ce qui concerne l'interaction des politiques, de la société et des lois nationales ou des accords internationaux. Dès le début des discussions du Sommet, deux courants de pensée se sont opposés sur le rôle et la responsabilité de l'ICANN dans le développement de politiques publiques concernant l'Internet. Il y a ceux qui prônent le simple rôle d'opérateur technique qui a été confié à la société à l'origine. Ceux-là ne souhaitent pas que s'étende le rôle de l'organisation ; ils souhaitent plutôt maintenir le rôle d'intervention de l'ICANN dans la zone des enjeux purement techniques. Un deuxième courant milite pour la réforme de l'ICANN afin que s'étendent ses champs d'intervention et que s'élargisse son mandat pour intégrer des aspects de politiques publiques permettant de faire face aux nouveaux défis (enjeux multidimensionnels et pluridisciplinaires) de la gouvernance de l'Internet. Les difficultés viennent du fait que les dimensions techniques et institutionnelles de la gouvernance de l'Internet sont interreliées et ne peuvent être totalement séparées. Ainsi le contrôle technique du serveur racine est fondamentalement lié à la stabilité et à la sécurité du réseau qui s'avèrent des conditions sine qua none au bon fonctionnement du commerce et des transactions électroniques. Il en va ainsi de la création de nouveaux noms de domaine (TDN) pouvant être vue comme purement technique, mais qui comporte des conséquences économiques (revenus des enregistrements, commerce électronique, etc.), politiques (souveraineté, contrôle, etc.) et sociales. De plus, la promotion des cultures et la diversité linguistique dépendent de la technologie d'Internet. L'utilisation des caractères latins dans les codes et dans le système DNS limite l'utilisation d'alphabets différents. La diffusion et le contrôle du contenu sont étroitement liés aux technologies qui peuvent être utilisées sur le réseau de l'Internet et qui dépendent des normes et des standards utilisés par les systèmes racines. Noms de domaine Le système des noms de domaine permet de naviguer facilement dans l'Internet. En effet, il permet aux utilisateurs de taper un nom familier, facile à mémoriser, à la place d'une adresse IP (« www.gouv.qc.ca » à la place de « 142.213.160.134 »). Le gouvernement du Québec suit de très près, en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada, les discussions et les décisions prises au sein de l'ICANN, afin d'y contribuer tout en défendant les intérêts du Québec. Il s'intéresse en particulier aux discussions en cours entourant l'internationalisation des noms de domaine (IDN). Ces discussions ont pour objectif de permettre l'utilisation d'autres langues dans le système des noms de domaine. Par exemple, une véritable implantation de l'IDN permettrait aux francophones d'enregistrer des noms de domaine avec des accents. Les actions réalisées Le gouvernement du Québec a participé à la réunion de l'ICANN qui s'est tenue du 30 novembre au 4 décembre 2005 à Vancouver. Cette réunion rassemblait toutes les parties prenantes : gouvernements, entreprises privées, sociétés civiles, etc. La participation était ouverte à tous. Comme cette réunion suivait de quelques semaines le Sommet de Tunis, l'avenir de l'ICANN et de la gouvernance de l'Internet était donc au premier plan des discussions.
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Gouvernance de l'Internet

Forum sur la gouvernance de l'Internet
Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

L'importance du réseau Internet pour le Québec est clairement exposée dans la Politique québécoise de l'autoroute de l'information. L'évolution de l'Internet a des incidences sociales, culturelles et économiques sur le développement du Québec et sur la société de l'information. L'Internet a déjà transformé la vie quotidienne des organisations, des entreprises et des citoyens québécois et continuera, sans aucun doute, à le faire.

La gouvernance de l'Internet implique de nombreux acteurs et diverses parties prenantes qui vont du simple utilisateur aux administrations publiques, aux organisations internationales et aux entreprises privées. Tous peuvent être visés par les décisions ou les comportements des uns et des autres en la matière. Voici les principales organisations impliquées dans la gouvernance de l'Internet :

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) ;
Union internationale des télécommunications (UIT) ;
Internet Engineering Task Force (IETF) ;
Internet Society, Le Québec a son propre chapitre ;
Americian Registry for Internet Numbers (ARIN) ;
Latin American and Carabbean Internet Addresses Registry (LACNIC) ;
Number Resource Organization (NRO) ;
African Network Information Center ;
Asia Pacific Network Information Center (APANIC) ;
World Wide Web Consortium (W3C).

Les objectifs visés

En participant aux différents processus de la gouvernance de l'Internet, l'Administration québécoise a pour objectif de s'assurer que les solutions avancées reflètent les intérêts et les priorités du Québec. Plus particulièrement, elle souhaite :

contribuer de manière significative à l'évolution de la gouvernance de l'Internet pour favoriser le développement du réseau mondial et ses effets positifs sur le Québec ;
défendre les intérêts du Québec en ce qui a trait aux enjeux de la gouvernance de l'Internet (sécurité, vie privée, droits humains, éducation, adaptation linguistique, protection de la propriété intellectuelle, etc.).

Forum sur la gouvernance de l'Internet

Lors du SMSI, les États participants se sont entendus pour créer un Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI). Selon les articles de l'Agenda de Tunis, le Forum doit reposer sur les structures existantes de la gouvernance de l'Internet, notamment l'ICANN. Ce forum, qui aura une durée de cinq ans, n'a pas de fonction de contrôle et ne remplace en aucun cas le régime institutionnel actuel. Il n'a aucun pouvoir décisionnel et ne peut être impliqué dans la gestion quotidienne des ressources racines de l'Internet.

Plus particulièrement, le forum aura le mandat, comme l'indique l'Agenda de Tunis :

de traiter les questions de politique publique relatives aux principaux éléments de la gouvernance de l'Internet en tant que moyens de contribuer à la viabilité, à la robustesse, à la sécurité, à la stabilité et au développement de l'Internet ;
de faciliter le dialogue entre les organismes s'occupant de différentes politiques publiques internationales et multisectorielles concernant l'Internet et de débattre les questions qui ne relèvent pas de la compétence d'un organisme déjà existant ;
de maintenir le lien avec les organisations intergouvernementales et d'autres institutions pour les questions relevant de leur mandat ;
de faciliter l'échange d'information et de meilleures pratiques, en utilisant pleinement les compétences des communautés universitaires, scientifiques et techniques ;
de conseiller toutes les parties prenantes quant aux moyens de rendre l'Internet disponible et abordable plus rapidement dans le monde en développement ;
de renforcer et d'accroître l'engagement des parties prenantes, en particulier les pays en développement, dans les mécanismes existants ou futurs de gouvernance de l'Internet ;
de recenser les nouvelles questions et de les porter à l'attention des organismes compétents et du public et, s'il y a lieu, de faire des recommandations ;
de contribuer au renforcement des capacités en vue de la gouvernance de l'Internet dans les pays en développement, en s'appuyant pleinement sur les sources de savoir et de compétences locales ;
de promouvoir la prise en compte des principes du Sommet mondial sur la société de l'information dans les mécanismes de gouvernance de l'Internet et de les évaluer régulièrement ;
de traiter, entre autres questions, des ressources fondamentales de l'Internet ;
d'aider à trouver les solutions aux problèmes qui découlent de la mauvaise utilisation de l'Internet et qui préoccupent particulièrement l'usager ordinaire ;
de publier ses travaux.

Ce forum est une occasion exceptionnelle pour toutes les parties prenantes de travailler ensemble sur un pied d'égalité en vue d'élaborer des solutions innovatrices aux enjeux des politiques publiques. De plus, le forum permettra au Québec de participer à l'établissement de règles de gouvernance mondiales pour le renforcement de la coopération internationale et de proposer des solutions avec les gouvernements subétatiques.

Les actions réalisées à ce jour

Le gouvernement du Québec a soumis sa position initiale sur la gouvernance de l'Internet à l'occasion de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information qui s'est tenu à Tunis en novembre 2005. Il a également participé àla première consultation sur l'organisation du forum. Cette rencontre s'est tenue à Genève du 16 au 17 février 2006, sous la présidence de M. Nitin Desai, conseiller spécial du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle avait pour objectif de discuter des aspects organisationnels et logistiques du forum ainsi que des règles et des procédures qui encadreront les travaux des participants. Le gouvernement du Québec y a émis une déclaration (31 Ko). L'objectif de la présence québécoise à cette réunion était de s'assurer, d'une part, que les règles qui seraient adoptées favoriseraient la participation des gouvernements subétatiques et, d'autre part, que l'ordre du jour et le programme de la première réunion intégreraient les intérêts et les priorités du Québec quant aux enjeux de la gouvernance de l'Internet.

À l'invitation du conseiller spécial du secrétaire général de l'ONU, le gouvernement du Québec a transmis ses commentaires (36 Ko) portant sur ses priorités à l'égard des enjeux des politiques publiques qui devraient être discutés lors de la première conférence du forum sur la gouvernance à Athènes.

Le 9 mai 2006, le Québec soumettait également ses commentaires et observations relativement à l'Internet multilingue en vue du symposium mondial qui aborderait ce sujet. Le symposium, qui s'est déroulé àGenève du 9 au 11 mai 2006, était organisé par l'Union internationale des télécommunications. Cet organisme fait partie du système des Nations unies et constitue la « principale source d'information sur la normalisation, la réglementation et la technologie des télécommunications ».

Le 19 mai 2006, le ministère des Services gouvernementaux a participé à la deuxième réunion de consultation pour l'organisation du forum à Genève. L'objectif de la présence québécoise à cette réunion était principalement de consolider la position prise lors des réunions précédentes.

Un Groupe conseil a été formé pour conseiller le secrétaire général de l'ONU pour l'organisation du forum. Lors d'une réunion du Groupe conseil les 22 et 23 mai 2006, quatre enjeux ont été identifiés pour être discutés à la conférence inaugurale à Athènes. Ces enjeux sont les suivants : accessibilité, ouverture, sécurité et diversité (voir les détails). Le thème général de cette première conférence est la gouvernance de l'Internet pour le développement.

Le Québec a également soumis ses commentaires sur les quatre enjeux qui seront discutés.

Les actions à venir

La conférence inaugurale du forum aura lieu officiellement du 30 octobre au 2 novembre 2006 à Athènes. Il est important de noter que toutes les parties prenantes sont invitées ày participer et qu'elles peuvent s'inscrire sur le site Internet du forum. Les informations concernant cet événement se trouvent sur le site Internet du gouvernement de la Grèce.

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

Adresse IP
L'adresse IP permet aux ordinateurs de communiquer entre eux. Elle est composée d'un groupe de quatre nombres identifiant le destinataire d'une connexion Internet. Une adresse IP est représentée sur 32 bits et écrite en décimales, sous la forme de quatre octets séparés par des points (par exemple : 192.168.10.66).

La société Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a pour mandat d'allouer l'espace des adresses du protocole Internet (IP) et d'effectuer la gestion du système des noms de domaine et du système racine de l'Internet. Elle a été créée en 1998, par le gouvernement des États-Unis, conformément à une entente entre l'ICANN et le ministère du Commerce. Elle a pour mission de « préserver la stabilité opérationnelle d'Internet, de promouvoir la concurrence, d'assurer une représentation globale des communautés Internet et d'élaborer une politique correspondant à sa mission suivant une démarche consensuelle ascendante ».

La gouvernance de cette société s'exerce de manière autonome, eu égard aux institutions internationales, et prend en compte les liens contractuels qui sont toujours sous la responsabilité du ministère du Commerce des États-Unis. Toutes les parties prenantes peuvent participer aux différents processus entourant les activités de l'ICANN. Par exemple, les États peuvent s'adresser à cette société par l'intermédiaire du Governmental Advisory Committee qui, régulièrement, donne son avis sur des questions de politiques publiques touchant la mission de l'ICANN, surtout en ce qui concerne l'interaction des politiques, de la société et des lois nationales ou des accords internationaux.

Dès le début des discussions du Sommet, deux courants de pensée se sont opposés sur le rôle et la responsabilité de l'ICANN dans le développement de politiques publiques concernant l'Internet. Il y a ceux qui prônent le simple rôle d'opérateur technique qui a été confié à la société à l'origine. Ceux-là ne souhaitent pas que s'étende le rôle de l'organisation ; ils souhaitent plutôt maintenir le rôle d'intervention de l'ICANN dans la zone des enjeux purement techniques. Un deuxième courant milite pour la réforme de l'ICANN afin que s'étendent ses champs d'intervention et que s'élargisse son mandat pour intégrer des aspects de politiques publiques permettant de faire face aux nouveaux défis (enjeux multidimensionnels et pluridisciplinaires) de la gouvernance de l'Internet.

Les difficultés viennent du fait que les dimensions techniques et institutionnelles de la gouvernance de l'Internet sont interreliées et ne peuvent être totalement séparées. Ainsi le contrôle technique du serveur racine est fondamentalement lié à la stabilité et à la sécurité du réseau qui s'avèrent des conditions sine qua none au bon fonctionnement du commerce et des transactions électroniques. Il en va ainsi de la création de nouveaux noms de domaine (TDN) pouvant être vue comme purement technique, mais qui comporte des conséquences économiques (revenus des enregistrements, commerce électronique, etc.), politiques (souveraineté, contrôle, etc.) et sociales. De plus, la promotion des cultures et la diversité linguistique dépendent de la technologie d'Internet. L'utilisation des caractères latins dans les codes et dans le système DNS limite l'utilisation d'alphabets différents. La diffusion et le contrôle du contenu sont étroitement liés aux technologies qui peuvent être utilisées sur le réseau de l'Internet et qui dépendent des normes et des standards utilisés par les systèmes racines.

Noms de domaine
Le système des noms de domaine permet de naviguer facilement dans l'Internet. En effet, il permet aux utilisateurs de taper un nom familier, facile à mémoriser, à la place d'une adresse IP (« www.gouv.qc.ca » à la place de « 142.213.160.134 »).

Le gouvernement du Québec suit de très près, en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada, les discussions et les décisions prises au sein de l'ICANN, afin d'y contribuer tout en défendant les intérêts du Québec. Il s'intéresse en particulier aux discussions en cours entourant l'internationalisation des noms de domaine (IDN). Ces discussions ont pour objectif de permettre l'utilisation d'autres langues dans le système des noms de domaine. Par exemple, une véritable implantation de l'IDN permettrait aux francophones d'enregistrer des noms de domaine avec des accents.

Les actions réalisées

Le gouvernement du Québec a participé à la réunion de l'ICANN qui s'est tenue du 30 novembre au 4 décembre 2005 à Vancouver. Cette réunion rassemblait toutes les parties prenantes : gouvernements, entreprises privées, sociétés civiles, etc. La participation était ouverte à tous. Comme cette réunion suivait de quelques semaines le Sommet de Tunis, l'avenir de l'ICANN et de la gouvernance de l'Internet était donc au premier plan des discussions.

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