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Prestation de services électroniques

Dans le cadre de l'initiative Gouvernement en direct Une nouvelle fenêtre s'ouvrira, le ministère des Affaires indiennes et du Nord a mis en place plusieurs outils Web intéractifs.


 

Développement économique

Le gouvernement fédéral a mis en oeuvre la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin d'aider ces dernières à obtenir plus de contrats de tous les ministères et organismes gouvernementaux.


Enseignement

Ce guide électronique aide les étudiants autochtones admissibles à accéder rapidement au répertoire national qui contient les noms d'institutions et d'organisations qui offrent plus de 500 bourses qui s'élèvent à plus de 2,5 millions de dollars.

Le gouvernement fédéral a mis en oeuvre la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) afin d'aider ces dernières à obtenir plus de contrats de tous les ministères et organismes gouvernementaux.


 

Profils des Premières nations

Le site «Profil des Premières nations» permet aux utilisateurs d'avoir accès au profil d'une Première nation. Le profil choisi fournit notamment des renseignements d'ordre général sur la Première nation, de même que des renseignements précis sur son administration, ses conseils tribaux et ses réserves.


 

Infrastructure et Logement

Les données sur le logement et l'infrastructure comprennent plusieurs éléments clés : le nombre de logements et leur état, les services d'approvisionnement en eau et d'élimination des eaux usées, et des informations sur les services communautaires.


 

Services Fonciers et Fiduciares

Le SETPN est une base de données contenant les instruments concernant les terres de réserve pour les Premières Nations régie par la Loi sur la gestion des terres des première nations enregistrés dans le Registre de terres indiennes. Le SETPN permet à tous les utilisateurs d'effectuer des recherches et de produire des rapports sur les données du système. Il permet également d'afficher et d'imprimer les fichiers électroniques des documents enregistrés dans le Registre des terres des Premières Nations. Afin d'effectuer des recherches pour des dossiers de terres de réserve régies par la Loi sur les Indiens veuillez utiliser le Système d'enregistrement des terres indiennes (SETI) Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Le SETI est une base de données contenant les instruments concernant les terres de réserve et les terres de la Couronne enregistrés dans le Registre des terres indiennes. Le SETI permet à tous les utilisateurs d'effectuer des recherches et de produire des rapports sur les données du système. Il permet également d'afficher et d'imprimer les fichiers électroniques des documents enregistrés dans le Registre des terres indiennes. Afin d'effectuer des recherches pour des dossiers de terres des premières nations régies par la Loi sur la gestion des terres des première nations veuillez utiliser le Système d'enregistrement des terres des Premières Nations (SETPN) Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Le système de ventes de terres est une base de données d'information concernant les terres cédées qui ont été remises en vente par les Bandes indiennes.

NetLands est une application informatique qui peut être utilisée dans la gestion des opérations foncières pour les terres de réserve. L'application NetLands a été conçue pour aider le ministère des Affaires indiennes et du Nord et le personnel des bandes à gérer les projets fonciers et les détails des instruments fonciers connexes.

  • Registre des terres des Premières Nations autonomes (RTPNA) Une nouvelle fenêtre s'ouvrira

    Le RTPNA est une base de données contenant les documents concernant les terres des Premières Nations autonomes régies par leur propre loi sur la gestion des terres. Le RTPNA peut contenir l'information de plusieurs Premières Nations. Le RTPNA permet à tous les utilisateurs d'effectuer des recherches et de produire des rapports sur les données du système. Il permet également d'afficher et d'imprimer les fichiers électroniques des documents enregistrés dans le Registre des terres des Premières Nations.


Programme des Affaires du Nord

Réseau d'information nordique (RIN)

Le Réseau d'information nordique (RIN) favorise l'échange d'information sur le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ce qui facilite la prise de meilleures décisions au sujet de la gestion des ressources et du développement économique. Le RIN est utile pour divers travaux de recherche effectués dans le Nord ou qui le concerne, y compris l'évaluation de l'impact de projets, les stratégies de développement durable, la planification de la gestion de la faune et la flore, l'aménagement du territoire et la préparation en cas d'urgence.


 

Système de gestion de l'information sur les propositions

Le Système de gestion de l'information sur les propositions (SGIP) permet d'assurer le suivi des propositions de développement économique qui sont en cours de réalisation ou qui ont été acceptées ou rejetées; il permet à l'utilisateur de documenter la justification dans le cas de chaque décision d'évaluation. Les fonctionnaires des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) peuvent ainsi renseigner les parties concernées sur la situation de leur proposition à n'importe quel stade du processus d'évaluation. Les personnes les plus susceptibles de travailler avec le SGIP sont les agents de développement économique qui évaluent les propositions et font ensuite des recommandations au sujet du financement.

 


  Mise à jour : 2006-08-17 haut de la page Avis importants