Communiqués antérieurs

• La signature d'une entente sur l'exercice de pouvoirs gouvernementaux marque le début d'une nouvelle ère pour les mohawks de kanesatake: le 21 décembre 2000
• Fiche de renseignements - Entente concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par Kanesatake sur son assise territoriale provisoire
• Fiche de renseignements - Kanesatake


• Déclaration du ministre Robert Nault : le 14 décembre 2000



• Les gouvernements fédéral et provincial s'engagent à travailler en collaboration avec la collectivité Innue: Novembre 26, 2000



• Gel des tarifs du Service aérien omnibus du Nord: le 20 octobre 2000
• Document d'information: Le Service aérien omnibus du Nord



• Le ministre des affaires indiennes et du nord canadien annonce des modifications aux règlements sur les élections : les membres des premières nations vivant hors réserve auront désormais le droit de voter lors des élections et des référendums tenus en vertu de la loi sur les indiens: le 20 octobre 2000
• Document d'information: Le jugement Corbiere de la Cour suprême du Canada
• Question
• Lettre du Ministre
• Chronologie
• Sommaire
• Règlement modifiant le règlement sur les élections au sein des bandes d'indiens (55 Ko PDF)
• Règlement modifiant le règlement sur les référendums des indiens (48 Ko PDF)


• La loi sur la mise en ouvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba reçoit la sanction royale: le 20 octobre 2000
• Document d'information: La submersion des terres de la nation crie de Norway House
• Document d'information: L'établissement de réserves au Manitoba


• Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien appuie financièrement une entreprise d'exploitation forestière autochtone: le 12 octobre 2000

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