Propriété intellectuelle et autochtones :
Document de travail
Direction de la recherche stratégique et de l'analyse, AINC,
et Politique de la propriété Intellectuelle,
Industrie Canada,
Simon Brascoupé et Karin Endemann,
Ottawa.
Automne 1999.
Ce document décrit brièvement la législation canadienne actuelle sur la propriété intellectuelle dans la mesure où elle concerne les Autochtones du Canada, en traitant des répercussions et des limites de cette législation pour la protection des connaissances traditionnelles autochtones.
La matière qu’il renferme est présentée à titre de guide et de base de discussion sur les questions concernant la propriété intellectuelle, les connaissances traditionnelles et les Autochtones.
Table des matières
Propriété intellectuelle et autochtones : Document de travail (PDF 554 Ko) en format PDF.
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