Réalités autochtones

Un programme de recherche pilote

Règlements régissant les demandes de subventions
Définitions

Contexte
Objectifs
Description
Valeur et durée
Admissibilité
Évaluation et sélection
Règlements administratifs
Renseignements supplémentaires

Contexte

Ce programme pilote a été élaboré par suite de la Table ronde sur la recherche et les peuples autochtones (document PDF, 241 Ko) du CRSH. Le programme comptera trois concours, mais pourrait être prolongé s’il faisait l’objet d’une évaluation positive. Au dernier concours, le CRSH a accordé 29 subventions.

Dans le contexte de cette table ronde, le programme de recherche intitulé Réalités autochtones emprunte sa dynamique aux traditions de pensée et d’expérience établies par, et en partenariat avec, les Premières nations, les peuples inuits et métis ainsi que les peuples autochtones d’autres régions du monde. Ce programme de recherche englobe tous les domaines d’étude ainsi que les champs de connaissance propres aux cultures autochtones. Issus de traditions culturelles diverses, les responsables de ce programme de recherche s’engagent d’une part à accroître le leadership des chercheurs autochtones et d’autre part, à établir des partenariats respectueux des intérêts et des perspectives tant des Autochtones que des non-Autochtones.

Objectifs

Le programme a deux grands objectifs. Le premier est de faciliter la recherche sur diverses questions de politique qui présentent un intérêt pour les peuples autochtones du Canada, dont les enjeux urbains, le développement économique, l’environnement, l’éducation, l’éthique de la recherche, la propriété intellectuelle et culturelle, les langues et les cultures.

Le deuxième grand objectif du programme est d’accroître la capacité des chercheurs en sciences humaines et sociales à participer à la démarche de recherche décrite ci-dessus, et à en tirer profit.

Le programme vise à compléter, et non à remplacer, les mécanismes de financement de la recherche sur les réalités autochtones qui font actuellement partie d’autres programmes du CRSH.

Les objectifs spécifiques de ce programme pilote consistent à appuyer et à promouvoir :

• la recherche contribuant à l’élaboration de politiques sur des questions qui touchent les communautés autochtones et d’autres parties intéressées;
• la participation des Autochtones à la recherche, et le leadership et l’avancement professionnel des chercheurs autochtones;
• des possibilités concrètes de formation en recherche pour les étudiants autochtones;
• de nouveaux partenariats actifs entre chercheurs autochtones et non autochtones;
• une meilleure compréhension de la façon dont la recherche menée par et avec les chercheurs autochtones et les communautés autochtones peut, et devrait, être organisée;
• une meilleure compréhension des rapports entre les peuples autochtones et non autochtones, et entre leurs traditions intellectuelles et culturelles respectives;
• une prise de conscience et une appréciation accrues des besoins, des valeurs, des connaissances, des expériences et des contributions des peuples autochtones, tant au Canada qu’à l’étranger.

Description

Ce programme vise à accroître la capacité du Canada, au niveau postsecondaire, à aborder des questions de recherche qui présentent un intérêt pour les peuples autochtones, de manière à tirer profit des connaissances, de l’expérience et des traditions établies par ces peuples et en collaboration avec eux.

Le programme appuie en particulier, mais non exclusivement :

• les études comparatives internationales;
• de nouvelles approches et méthodes d’étude qui permettront de mieux comprendre la dynamique et l’importance du savoir autochtone;
• une mobilisation active des connaissances au sein des communautés autochtones et dans d’autres milieux.

Le programme comporte deux mécanismes de financement : les subventions de développement et les subventions de recherche.

Les subventions de développement financent la création de partenariats de recherche et la préparation de demandes détaillées de subventions de recherche dans le cadre de ce programme ou d’autres programmes de subventions. Les subventions peuvent aussi être affectées, par exemple, à des ateliers de recherche, à des réseaux de recherche, à des consultations communautaires et à la mise au point d’idées et de méthodes de recherche.

Étant donné que l’un des objectifs spécifiques du programme est de créer des possibilités concrètes de formation en recherche pour les étudiants autochtones, les demandes de subventions de recherche doivent prévoir des indemnités pour les étudiants pour des étudiants de premier, de deuxième ou de troisième cycle, ou pour des chercheurs postdoctoraux, selon le cas, et accorder la priorité aux étudiants autochtones. Les candidats sont priés de noter que les allocations de dégagement ne sont pas transférables à d’autres postes budgétaires.

Les candidats aux deux catégories de subventions doivent également mettre l’accent, dans leur demande, sur la mobilisation active ou le transfert des idées, de l’information et des autres résultats utiles de la recherche au sein des communautés autochtones, universitaires et autres, et entre ces communautés.

Valeur et durée

Les subventions de développement ont une valeur maximale de 25 000 $ et sont octroyées pour une période maximale de deux ans. Les subventions de recherche ont une valeur maximale de 100 000 $ par année jusqu’à concurrence de 250 000 $ pour trois ans. Les candidats peuvent également demander des subventions pour une période plus courte.

Le candidat et les cocandidats, s’il y a lieu, peuvent demander chacun, dans le cadre du budget proposé de recherche, une allocation de dégagement pour la recherche ou une rémunération compensatoire afin de se faire dégager de leurs fonctions d’enseignement ou de leurs autres obligations, qu’ils soient des professeurs d’université ou de collège, ou des chercheurs affiliés à un organisme autochtone ou communautaire.

Le CRSH encourage les candidats à solliciter du financement auprès d’autres sources pour contribuer à payer les dépenses de recherche et les frais connexes (p. ex. les frais de déplacement associés aux partenariats de recherche dans le Nord).

Admissibilité

Candidats

Dans tous les cas, le candidat (chercheur principal) doit être affilié à un établissement canadien d’enseignement postsecondaire, un organisme autochtone ou un organisme communautaire.

Toutes les demandes de subventions présentées dans le cadre de ce programme doivent prévoir la participation de chercheurs affiliés à une université ou à un collège, ainsi que de membres de communautés autochtones. Les communautés autochtones peuvent être définies par leur situation géographique ou leurs intérêts communs.

Chaque membre de l’équipe de recherche doit satisfaire aux exigences du CRSH à l’égard de son rôle particulier, qu’il s’agisse du candidat (chercheur principal), des cocandidats (cochercheurs), des collaborateurs, des étudiants-assistants ou des autres assistants et employés de soutien.

Établissements

Les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que les organismes sans but lucratif ne peuvent pas recevoir de fonds du CRSH. Ils peuvent toutefois participer à la recherche à titre de partenaires. Pour leur part, les chercheurs de ces organismes peuvent prendre part aux projets de recherche en tant que collaborateurs.

Les établissements qui offrent d'administrer les subventions accordées dans le cadre de ce programme doivent répondre aux exigences en matière de gestion des fonds du CRSH ainsi qu'être ou devenir admissibles à le faire.

Les candidats sont invités à communiquer avec l’agent responsable du programme afin de s’assurer qu’ils répondent aux exigences en matière d'admissibilité, et que les membres de leur équipe de recherche ainsi que l’organisme ou l’établissement chargé de l’administration de la subvention y répondent également.

Demandes multiples

Dans le cadre d’un concours donné, un chercheur peut demander soit une subvention de développement, soit une subvention de recherche, mais pas les deux. Par contre, un chercheur peut participer à titre de cochercheur ou de collaborateur à plusieurs projets. Pour plus de détails, voir la politique du CRSH sur les demandes multiples.

Évaluation et sélection

Les demandes sont soumises à une évaluation en deux étapes : la présélection, effectuée par le comité d’évaluation de la pertinence, puis l’évaluation finale effectuée par le comité de sélection.

Comité d’évaluation de la pertinence

Le comité d’évaluation de la pertinence est composé en majeure partie d’Autochtones se réclamant des Premières nations, des Métis ou des Inuits, ainsi que de spécialistes des politiques et d’universitaires. Se fondant tout d'abord sur l’énoncé de pertinence de deux pages que chaque candidat est tenu d’inclure dans sa demande, ce comité détermine si le projet de recherche proposé correspond aux objectifs du programme. En particulier, il détermine si de solides partenariats de recherche entre Autochtones et universitaires ont été établis (en prévision de l’octroi d’une subvention de recherche) ou sont susceptibles d’être établis (par suite de l’octroi d’une subvention de développement). De plus, le comité évalue si, au cours de la planification de son projet de recherche, le candidat a pris soin de se reporter aux protocoles appropriés de recherche communautaire et de s’y conformer. Seules les demandes recommandées par le comité d’évaluation de la pertinence procèdent à l’étape de la sélection.

Comité de sélection

Un comité interdisciplinaire d’évaluation par les pairs évalue le mérite et la valeur scientifique de toutes les demandes recommandées par le comité d’évaluation de la pertinence. Le CRSH peut solliciter des évaluations à l’externe, auprès de spécialistes des domaines d’étude abordés dans les demandes, afin d’aider le comité de sélection à prendre ses décisions. Dans la mesure du possible, des chercheurs et des spécialistes autochtones participent à l’évaluation à titre de membres du comité de sélection ou d’appréciateurs externes.

Critères d’évaluation

Le comité d’évaluation examine les demandes en fonction des critères d’évaluation suivants :

• Importance : l’importance intellectuelle ou scientifique du projet de recherche proposé et des objectifs de formation en recherche;
  
  
• Plans de recherche et de formation : le bien-fondé et la faisabilité des plans établis pour la recherche et la formation en recherche proposées (cadres et méthodes théoriques ou appliqués, ententes de collaboration et permissions, considérations éthiques, ententes de mentorat, financement supplémentaire ou contributions en nature, mesures de gestion de projet, critères et processus d’évaluation, pertinence des dépenses proposées, etc.);
  
  
• Compétences : les qualités du chercheur principal et des membres de l’équipe de recherche (à titre de chercheurs, de spécialistes de la culture ou d’intervenants communautaires) pour mener la recherche et la formation en recherche proposées;
  
  
• Mobilisation des connaissances : la valeur et la faisabilité des plans de mobilisation ou de transfert des connaissances au niveau communautaire, à l’échelle nationale, au sein des gouvernements, à l’étranger, etc.

En appliquant ces quatre critères d'évaluation, le comité doit tenir compte de l'étape à laquelle le candidat et les membres de son équipe sont rendus dans leurs carrières. Les nouveaux chercheurs seront évalués à part égale selon leur potentiel en tant que chercheurs et leurs réalisations en recherche jusqu'à maintenant. Le comité devra également tenir compte des circonstances ayant pu gêner le candidat et les membres de son équipe dans leurs recherches. En outre, le comité se montrera indulgent envers les candidats des petites universités qui n'ont pas la possibilité de superviser des étudiants de cycles supérieurs.

Règlements administratifs

Tous les candidats et les titulaires de subvention doivent répondre aux exigences des Règlements régissant les demandes de subventions et des règlements du Guide des titulaires de subventions. Plus particulièrement, la section du guide portant sur l'administration financière donne des détails concernant les dépenses admissibles et non admissibles.

En outre, pour pouvoir administrer les fonds octroyés par le CRSH, tous les établissements et les organismes participants doivent au préalable accepter les conditions du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales et le signer avec le Conseil.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus de renseignements sur ce programme, ou des conseils concernant la préparation de votre demande, veuillez communiquer avec :

Laurent Messier
Agent principal par interim
Division des subventions stratégiques et des initiatives conjointes
CRSH
350, rue Albert
B. P. 1610
Ottawa, ON  K1P 6G4

Tél. : (613) 943-1148
Téléc. : (613) 947-0223
Courriel : laurent.messier@crsh.ca

Mise à jour : 12/8/2006 2:58:11 PM