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PRB 99-24F
LE RAPPORT DE LA COMMISSION ROYALE
Rédaction :
TABLE DES MATIÈRES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT
LE RAPPORT DE LA
COMMISSION ROYALE La Commission royale sur les peuples autochtones a présenté son rapport final en novembre 1996. Ce document de 4 000 pages, comptant cinq volumes, couvrait un large éventail de questions et ses 440 recommandations invitaient à apporter des changements fondamentaux aux relations entre les Autochtones et les non-Autochtones et les gouvernements au Canada. Les communautés et les organisations autochtones ont réagi en insistant pour quon donne suite aux recommandations de la Commission. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT Le rapport tourne autour de la vision dune nouvelle relation fondée sur la reconnaissance des peuples autochtones comme nations autonomes occupant une place unique au Canada. La Commission y propose un programme de changement étalé sur 20 ans et recommande ladoption de nouvelles lois et la création de nouvelles institutions, laffectation de ressources additionnelles, une redistribution des terres et la reconstruction des nations, des gouvernements et des communautés autochtones. Reconnaissant que lautonomie nest pas réaliste sans un véritable développement communautaire, la Commission réclamait des mesures rapides dans quatre domaines : pansement des plaies, amélioration des perspectives économiques, développement des ressources humaines et édification dinstitutions autochtones. Selon la stratégie de mise en application élaborée, la Commission proposait que les gouvernements portent leurs dépenses à 1,5 milliard de dollars dici à la cinquième année dapplication de la stratégie, et à 2 milliards de dollars pendant les quinze années subséquentes. Selon le rapport, linvestissement additionnel consenti pendant 20 ans permettrait de réaliser des économies à long terme. Voici quelques-unes des principales recommandations de la Commission :
La Commission a signalé plusieurs réalités importantes aux législateurs et décideurs. Elle a ainsi indiqué que, de nos jours, un pourcentage important des Autochtones du Canada vivent dans des zones urbaines et que les questions liées à lautonomie gouvernementale dans les zones urbaines et les différends au sujet du partage des responsabilités entre gouvernements pour la prestation des services revêtent donc de plus en plus dimportance. La Commission a aussi souligné un autre problème démographique : la population autochtone croît actuellement à un rythme deux fois plus rapide que la population canadienne et plus de la moitié des Autochtones ont moins de 25 ans. Il est donc impératif quon soccupe des dossiers de léducation, de la création demplois, de la justice, de la santé et des loisirs pour les jeunes Autochtones. Le rapport de la Commission royale a été généralement bien accueilli par les groupes autochtones, mais non sans quelques notes discordantes. On sattendait toutefois à ce que le gouvernement y réponde. Le rapport a reçu beaucoup dattention de la part des médias au moment de sa publication, mais il a été relégué à larrière-plan dans les mois subséquents. En décembre 1996, le premier ministre a affirmé que le gouvernement avait besoin de temps pour étudier les recommandations et quil ne ferait pas connaître sa réponse avant la tenue des élections générales. Le ministre des Affaires indiennes de lépoque a pour sa part déclaré quil serait difficile de porter les dépenses au niveau proposé par la Commission. En avril 1997, lAssemblée des Premières nations a tenu une journée nationale de protestation pour exprimer sa colère devant ce quelle considérait comme de linaction de la part du gouvernement et un refus de la part du premier ministre dassister à une réunion des dirigeants des Premières nations pour discuter du rapport. En janvier 1998, le gouvernement a répondu au rapport de la Commission royale. Le document Rassembler nos forces, Le plan daction du Canada pour les questions autochtones a établi un cadre daction pour les mesures gouvernementales ultérieures en se fondant sur quatre objectifs principaux se décomposant chacun en un certain nombre déléments.
Renforcer lexercice des pouvoirs par les Autochtones : Établir une nouvelle relation financière : Renforcer les collectivités et les économies, et appuyer les gens : Conformément à ce cadre daction, le Ministre et le Chef national de lAssemblée des Premières nations de lépoque ont annoncé un plan daction préliminaire qui décrivait des projets précis à réaliser immédiatement et précisait les secteurs dintervention futurs. Ce plan daction devait être parachevé par les Premières nations et les ministères fédéraux, notamment en ce qui a trait aux ressources dont devrait disposer le gouvernement fédéral pour la mise en uvre et aux changements quil conviendrait peut-être dapporter à lorganisation gouvernementale. En janvier 1999 et en juillet 2000, le ministre des Affaires indiennes et lInterlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits ont publié des rapports détape passant en revue lavancement des projets entrepris relativement aux éléments énoncés ci-dessus. À ces deux occasions, le gouvernement a reconnu quil était urgent de se pencher sur la situation socio-économique des Autochtones du Canada, dont la qualité de vie est bien inférieure à celle du reste de la population, du fait surtout de leur forte croissance démographique. Le rapport de juillet 2000 mentionne quun processus de changement « a permis de commencer à prendre des mesures à légard dimportants aspects de la relation établie entre la Couronne et les Autochtones » et que « bien quil sagisse dun plan à long terme, Rassembler nos forces enregistre déjà des résultats impressionnants après seulement deux années dexistence ». En avril 2000, le Chef national de lAssemblée des Premières nations, Phil Fontaine, a déclaré que les promesses faites par le gouvernement du Canada laissaient entrevoir un grand pas en avant, mais que les engagements contenus dans le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones ne sétaient pas concrétisés ni navaient été respectés dans la mesure où les Autochtones sy attendaient. Il a néanmoins exprimé lespoir que ces engagements porteraient un jour fruit grâce à une gestion adéquate et une mise en vigueur honnête. Dautres ont manifesté plus de scepticisme face aux mesures annoncées dans Rassembler nos forces et ont remis en question la possibilité quelles suffisent en tant que réponse au rapport de la Commission. Des organismes nationaux et internationaux de défense des droits de la personne ont critiqué lapproche générale du gouvernement relativement au rapport de la Commission. En décembre 1998, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies « [a constaté] avec préoccupation quil existe un rapport direct entre la marginalisation économique des autochtones et la dépossession de leurs terres, comme la indiqué la Commission royale » et sest dit « vivement préoccupé de voir que les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones nont toujours pas été suivies deffet, malgré lurgence de la situation ». En avril 1999, le Comité des droits de lhomme des Nations Unies a manifesté la même inquiétude «de ce que lÉtat partie nait pas encore donné suite aux recommandations de la Commission royale » et a recommandé « que des mesures décisives soient prises durgence pour donner intégralement suite aux recommandations de la Commission royale concernant lallocation des terres et des ressources ». Dans son rapport annuel de 1999, la Commission canadienne des droits de la personne a indiqué quelle « doit réitérer le point de vue quelle a exprimé dans ses rapports annuels précédents : la réaction du gouvernement au rapport publié en 1996 par la Commission [ ] a été lente à venir. Nous ne souhaitons certes pas minimiser limportance de mesures telles que la constitution du Fonds de guérison de 350 millions de dollars [ ], ni nier les bonnes intentions dont témoigne Rassembler nos forces. [ ] Il faut néanmoins accorder beaucoup plus dimportance à plusieurs questions pressantes ». Il est encore difficile pour le moment de prédire si le programme énoncé dans Rassembler nos forces donnera des résultats qui correspondront à ceux que prônent les principales recommandations de la Commission. |