Par les présentes, le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs accorde à
l'accréditation pour représenter un secteur qui comprend tous les entrepreneurs indépendants engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste pour accomplir les fonctions d'un metteur en scène lors d'une production sur scène, en français, d'une oeuvre littéraire, musicale ou dramatique ou d'un numéro de mime, de variétés, de cirque ou de marionnettes.
Ottawa, le 24 juillet 1998
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Dernière modification: 2005-12-01 |