Pour les chercheurs

Accès au credit sur le marché parallèle du crédit à la consommation (PDF, 308 Ko)
examine la croissance de la vulnérabilité des consommateurs quant au marché du crédit ainsi que la croissance du secteur de financement alternatif
Osgoode Hall Law School

Guide de présentation des demandes - Programme de contributions 2007-2008
présente du guide pouvant servir à présenter une demande de contribution au Bureau de la consommation
Bureau de la consommation

Le Rapport sur les tendances en consommation
donne un document de recherche qui discute les tendances des consommateurs au Canada
Bureau de la consommation

Études de faisibilité sur les nouvelles normes relatives aux consommateurs et au commerce électronique - Version imprimable (PDF, 288 Ko)
explore les possibilités et l’utilité de développer des normes en matière de commerce électronique
Allan McChesney

Un cadre d'évaluation pour les codes volontaires (PDF, 289 Ko)
permet d'évaluer l'efficacité des codes volontaires et la façon dont on peut les améliorer par un cadre
Bureau de la consommation

Liste harmonisée des pratiques de recouvrement interdites (avril 2003)
énumère et explique les méthodes de recouvrement interdites aux agences de recouvrement au Canada
Comité des mesures en matière de consommation

Évaluation des opérations relative au Code de pratique canadien pour les services des cartes de débit (PDF, 344 Ko)
fournit une analyse et une rétroaction sur la nature et la portée de la conformité opérationnelle au Code de pratique canadien des services de cartes de débit
EKOS Research Associates Inc.

Y a-t-il un « là » là? pour plus de certitude juridique en rapport avec la compétence judiciaire à l'égard d'Internet (PDF, 225 Ko)
présente les défis d’Internet et les défis juridiques qui peuvent surgir
Professeur Michael Geist

Protection des consommateurs en ligne : une étude sur la compétence réglementaire au Canada (PDF, 122 Ko)
explique le contexte juridique au Canada et explore les situations ailleurs dans le monde dans le domaine de la consommation en ligne
Roger Tassé, O.C., Q.C. and Maxime Faille

La participation au système des normes - Un guide à l'intention des représentants des consommateurs, OCA (PDF, 190 Ko)
renseigne sur les spécifications techniques ou autres critères que doit respecter un produit, un procédé ou un service
Bureau de la consommation

Résumé des travaux - Atelier sur la consommation, le commerce électronique et les normes (PDF, 113 Ko)
fait mieux comprendre aux participants les points forts et les points faibles du processus de normalisation pour favoriser l'élaboration et la mise en oeuvre de normes axées sur le consommateur
Bureau de la consommation

Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation
fournit des informations sur les codes volontaires et la façon de les élaborer et de les mettre en oeuvre
Bureau de la consommation