Formulaires des Affaires du Nord
- Avis d'arpentage
(50-002 F, rev. 03-2002, PDF 12 Ko)
- Avis de groupement
(50-016 F, rev. 2003-07-16, PDF 49 Ko)
- Certificat de l'arpenteur
(50-001 F, rev. 03-2002, PDF 11 Ko)
- Certificat de prolongation
(50-013 F, rev. 2003-07-16, PDF 51 Ko)
- Cession de claim minier
(50-012 F, rev. 2003-07-16, PDF 54 Ko)
- Certificat de travaux
(50-011 F, rev. 2002-08-12, PDF 9 Ko)
- Demande de bail
(50-014 F, rev. 2003-07-16, PDF 47 Ko)
- Demande de concession d'un claim d'exploitation de placer et affidavit du requérant - Loi sur l'extraction d'or dans le Yukon (Articles 26, 31, 95)
(50-007 F, rev. 2003-01-13, PDF 15 Ko)
- Demande de permis d'utilisation des terres
(50-019 F, ver. 2004-11-02, PDF 23 Ko)
- Demande de permis pour l'exploitation d'une carrière
(50-017 F, rev. 2002-09-05, PDF 12 Ko)
- Demande de permis de prospection
(50-021 F, rev. 2002-08-08, PDF 9 Ko)
- Demande de renouvellement de concession d'un claim d'exploitation de placer et affidavit du requérant - Loi sur l'extraction d'or dans le Yukon (article 26)
(50-008 F, rev. 2003-01-13, PDF 15 Ko)
- Demande d'enregistrement de claim(s) minier(s)
(50-010 F, rev. 2003-07-16, PDF 68 Ko)
- Demande d'un certificat de travaux - Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon (Article 54)
(50-006 F, rev. 2003-01-13, PDF 14 Ko)
- Demande d'une date d'anniversaire commune
(50-015 F, rev. 2003-07-16, PDF 47 Ko)
- Demande pour un claim entier (article 42) - Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon
(50-004 F, rev. 03-2002, PDF 14 Ko)
- Demande pour un claim minier fractionnaire (article 42) - Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon
(50-005 F, rev. 03-2002, PDF 15 Ko)
- Demande visant des terres publiques
(50-037 F, rev. 2002-09-25, PDF 20 Ko)
- Enregistrement d'un système de stockage
(50-020 F, rev. 2002-09-12, PDF 9 Ko)
- État des redevances minières - Règlement régissant l'exploitation minière au Canada
(50-047 F, ver. 2005-11-02, PDF 104 Ko)
- État des travaux obligatoires
(50-009 F, rev. 07-2003, PDF 52 Ko)
- Rapport de forage au diamant
(50-003 F, rev. 03-2001, PDF 12 Ko)
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