Avis importants
Avis d’exclusion de responsabilitéAvis de confidentialité de la part du gouvernement du Canada
Avis concernant les langues officielles
Avis concernant l’établissement d’hyperliens
Droit d’auteur ou de reproduction
Fournisseurs de services externes
Avis d’exclusion de responsabilité
Certains renseignements et services trouvés sur ce site Web ont été fournis par des sources externes. Le Ministère n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ni de l’actualité des renseignements ou des services fournis par sources externes. Les utilisateurs qui désirent se fier à cette information ou se prévaloir de ces services devraient consulter la source en question.
Avis de confidentialité de la part du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada et le Ministère sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cet avis de confidentialité résume la politique et les pratiques du Ministère en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
Les sites Web du Ministère ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse électronique. Nous aurons accès a ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que d’autres lois fédérales applicables qui régissent la protection de renseignement. Cela signifie que, chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement où on vous informera de l’autorité en vertu de laquelle ces renseignements sont recueillis. On vous informera également des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre doit d’accès à ces renseignements et de les corriger.
Le Ministère utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à mois que nous n’ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
Le Ministère utilise à l’occasion des « témoins » afin de déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu’ils ont consultés précédemment. Les « témoins » que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier des personnes. Ils servent à compiler des statistiques sur les habitudes de transmission des données et à évaluer l’efficacité du site. Avant d’utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser; un tel refus n’aura aucun effet sur le rendement du site et aucune limite ne sera imposée à votre capacité de consulter des renseignements sur le site. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et sert à surveiller les visites que vous faites àun site.)
L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Ministère qui en a besoin pour répondre à votre demande ou assurer la sécurité du système. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons a personne à l’extérieur du gouvernement fédérale. L’information sur les visiteurs n’est communiquée à personne, sauf les fonctionnaires fédéraux qui ont besoin de ces renseignements dans l’exercice de leurs fonctions. Toute autre divulgation de renseignements personnels que vous nous fournissez se fait conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois fédérales applicables régissant la protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Ministère applique la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du Ministère peuvent être transmis à l’adresse suivante :
Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, de la politique de la protection des renseignements personnels, et des droits de la personne Service Canada (RHDSC) 85, rue de la Savane, 3e étage, arrêt postal n°42
Gatineau (Québec)
Canada
K1A 0J9
819-934-8903
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, par courriel, à l’adresse suivante : info@privcom.gc.ca, par téléphone, au 1-800-282-1376, ou bien à partir du site Web, à l’adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca.
Pour obtenir une description des dossiers que conserve Développement des ressources humaines Canada (maintenant Ressources humaines et Développement des compétences Canada), veuillez visiter le site Sources des renseignements fédéraux, dans Info Source.
Pour avoir une description des fichiers de renseignements personnels ordinaires que conservent les institutions fédérales, veuillez visiter Descriptions des fichiers de renseignements personnels ordinaires, dans Info Source.
Visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du afin d’y lire le sommaire de vos droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Visitez le site Web du Commissariat à l’information afin de connaître vos droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Avis concernant les langues officielles
Le Ministère observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais (ou dans l’une ou l’autre des langues officielles uniquement s’il s’agit d’un bureau unilingue). Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.
Avis concernant l’établissement d’hyperliens :
Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l’autorité du gouvernement du Canada (GdC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GdC n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis a l’autorité du GdC qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels du Ministère comporte des liens, ne puissent être consultes que dans la (les) langue(s) employées dans ces sites.
Droits d’auteur ou de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassembl és par le Ministère pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L’information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Ministère. Nous demandons seulement :
Que l’utilisateur fasse preuve d ’une diligence raisonnable en s’assurant de l’exactitude des documents copiés;
Que le Ministère soit identifié comme étant le ministère source; et
Que la copie ne soit présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec le Ministère ou avec son aval.
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l’affranchissement de droit d’auteur pour les œuvres du gouvernement du Canada ».
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Documents d’une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer, et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.
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Fournisseurs de services externes
Afin d’exploiter efficacement ses sites Web, le Ministère fait appel à l’occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s’engagent par contrat avec le Ministère à traiter les renseignements personnels qu’ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
