Authentification de documents

Divers gouvernements et organismes exigent parfois que les documents établis à l'étranger soient authentifiés avant qu'ils puissent les accepter. Pour obtenir plus de détails au sujet des documents établis au Canada qui doivent être authentifiés afin de pouvoir être acceptés à l'étranger, veuillez consulter les liens ci dessous :

• Renseignements généraux et coûts
• Types de documents :
  • Certificat de naissance, de mariage ou de décès
  • Documents délivrés par un établissement d'enseignement
  • Déclaration tenant lieu de certificat de non empêchement au mariage à l'étranger
  • Autres documents
• Adresse postale et numéros de téléphone

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Renseignements généraux et coûts

• NOUS N'AUTHENTIFIONS QUE DES DOCUMENTS CANADIENS. Nous n'authentifions que les signatures qui figurent sur les documents. Nous n'examinons, ni n'approuvons leur contenu.
• Vous devez joindre à votre demande une lettre d'accompagnement indiquant votre adresse postale et précisant les détails de votre requête.
• Généralement, le délai de traitement de votre demande est de dix jours ouvrables à partir de la date de réception de vos documents. Le traitement pourrait prendre plus de temps si des questions se posent ou si nous devons vous demander des éclaircissements à propos de votre demande.
• Les traductions de documents (quelle qu'en soit la langue) ne peuvent être authentifiées que si elles sont certifiées conformes, signées et scellées par un avocat, un procureur, un notaire ou un commissaire à l'assermentation canadien. Les traductions de documents qui ne sont pas certifiées conformes, signées et scellées correctement ne seront pas authentifiées et vous seront retournées.
• Les photocopies de documents originaux peuvent être authentifiées. Elles doivent cependant avoir été certifiées conformes aux originaux, signées et scellées par un avocat, un procureur, un notaire ou un commissaire à l'assermentation canadien. Les photocopies de documents qui ne sont pas certifiées conformes, signées et scellées correctement ne seront pas authentifiées et vous seront retournées.
• Vous pouvez présenter des documents en personne. Si vous avez dix documents ou moins à faire authentifier, nous pourrons les traiter pendant que vous attendez. Toutefois, si vous avez plus de dix documents, vous devez nous les laisser. Il faudra dix jours ouvrables pour les traiter.
• Nous vous retournerons vos documents par courrier ordinaire. Cela peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables. Si vous préférez qu'ils vous soient retournés par service de messagerie, vous devez fournir une enveloppe pré affranchie du service de votre choix.
• Nous vous informerons de l'état de votre demande seulement si le délai de traitement habituel de 20 jours ouvrables pour les documents envoyés par la poste ou de 15 jours ouvrables pour les documents envoyés par service de messagerie privé est échu.
• Si vous avez demandé que vos documents soient acheminés à une ambassade, un haut commissariat ou un consulat d'un pays étranger, veuillez les contacter afin de déterminer s'ils les ont reçus avant de communiquer avec nous.
• Nos services sont gratuits.

Certificats de naissance, de mariage ou de décès

• Nous authentifions les copies certifiées conformes de certificats de naissance, de mariage ou de décès délivrés par le bureau des statistiques de l'état civil de votre province de naissance.
• Les photocopies de certificats de naissance, de mariage ou de décès peuvent être authentifiées. Elles doivent cependant avoir été certifiées conformes aux originaux, signées et scellées par un avocat, un procureur, un notaire ou un commissaire à l'assermentation canadien. Les photocopies qui ne sont pas certifiées conformes aux originaux, signées et scellées correctement ne seront pas authentifiées et vous seront retournées.
• Nous n'authentifions pas les certificats plastifiés et les certificats format portefeuille.

Documents délivrés par un établissement d'enseignement

• Nous n'authentifions que des diplômes ou relevés de notes délivrés par un établissement d'enseignement canadien.
• Les diplômes ou relevés de notes délivrés par une université ou collège canadien doivent être signés et scellés par le service du registraire de l'établissement concerné. La signature, le nom et le titre doivent figurer au complet sur le document.
• Les relevés de notes provenant d'une école primaire ou secondaire canadienne doivent être signés par le directeur ou le directeur adjoint de l'école. La signature, le nom et le titre doivent figurer au complet sur le document.
• Les photocopies de diplômes et de relevés de notes peuvent être authentifiées à condition qu'elles aient été certifiées conformes, signées et scellées soit par un représentant du service du registraire, soit par un avocat, un procureur, un notaire ou un commissaire à l'assermentation canadien.
• Pour ce qui est des diplômes et relevés de notes obtenus d'un établissement d'enseignement étranger, vous devez communiquer avec l'ambassade ou le consulat du pays où le document a été délivré, le plus près de chez vous. Ils vous expliqueront la marche à suivre pour faire authentifier ces documents.

Déclaration tenant lieu de certificat de non empêchement au mariage à l'étranger

• " Si vous avez l'intention de vous marier dans un pays autre que le Canada, vous pourriez devoir présenter une Déclaration tenant lieu de certificat de non empêchement au mariage à l'étranger. Afin de déterminer si une déclaration, un visa, etc. sont exigés, vous devez contacter l'ambassade, le haut commissariat ou le consulat au Canada du pays concerné. Vous trouverez les informations nécessaires pour contacter les représentations accréditées au Canada à l'adresse suivante : http://w01.international.gc.ca/protocol/main-fr.asp?sScreen=Introduction&iLanguage;=0.
• Vous pouvez présenter une demande de Déclaration tenant lieu de certificat de non empêchement au mariage à l'étranger en personne ou par la poste. Le délai de traitement de ces demandes est de 10 à 15 jours ouvrables indépendamment du mode de livraison.
• Si vous êtes né(e) au Canada, vous devez présenter une copie certifiée conforme de votre certificat de naissance.
• Si vous n'êtes pas né(e) au Canada, vous devez présenter des copies certifiées conformes de votre carte de citoyenneté canadienne et de votre fiche d'établissement. Si vous avez perdu votre fiche d'établissement, vous devez le mentionner dans votre déclaration solennelle de votre état matrimonial.
• Vous devez fournir une déclaration solennelle de votre état matrimonial actuel et donner le nom et la citoyenneté de votre futur(e) conjoint(e). On peut faire une déclaration solennelle devant un avocat, un procureur, un notaire ou un commissaire à l'assermentation canadien.
• Si vous avez déjà été marié(e), vous devez fournir une copie conforme de votre certificat de divorce ou de jugement de divorce. Si vous êtes veuve ou veuf vous devez fournir une copie certifiée conforme du certificat de décès de votre défunt époux ou épouse.
• Si vous avez l'intention de vous marier en République socialiste du Vietnam, votre certificat (de non empêchement au mariage) doit être délivré au plus tard trois mois avant la date prévue du mariage.

Autres documents

• Les documents juridiques doivent être signés et scellés par un avocat, un procureur, un notaire ou un commissaire à l'assermentation canadien.
  
  
• Les documents originaux émis par une autorité fédérale ou provinciale doivent être signés par un fonctionnaire de cette même autorité et porter le titre du fonctionnaire. Les documents qui ne sont pas signés peuvent être présentés s'ils sont certifiés, signés et scellés par un avocat, un procureur, un notaire ou un commissaire à l'assermentation canadien. Les documents qui ne sont pas signés ou certifiés correctement ne seront pas authentifiés et vous seront retournés.
  
  
• Les rapports médicaux doivent être certifiés par un avocat, un procureur, un notaire ou un commissaire à l'assermentation canadien, ou encore par un représentant de l'association médicale de la province concernée. Les documents qui ne sont pas certifiés correctement ne seront pas authentifiés et vous seront retournés.
  
  

Adresse postale et numéros de téléphone

Section de l'authentification et de la signification de documents (JLAC)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Canada

Téléphone :

1 800 267 8376 (sans frais au Canada) 613 944 4000 (région de la capitale nationale et de l'étranger) 613 944 9136 (ATS pour personnes sourdes)

Si vous présentez vos documents en personne, il n'est pas nécessaire de prendre rendez vous. Veuillez simplement vous présenter à la réception à l'adresse mentionnée plus haut de 10 h 30 à midi et de 15 h à 16 h du lundi au vendredi. Le bureau est fermé les jours fériés.