Industrie Canada, Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Carte du site Quoi de neuf Contexte Inscription
Allez à la page accueil de Strategis Gestion du spectre et télécommunications Publications officielles Information Circulaires d'information sur les radiocom (CIR)
Services en ligne
Radiodiffusion
Radiocom
Télécom
Certification / Normes
Info aux consommateurs
Avis de la Gazette et demandes
Consultations
Publications officielles
Formulaires
Lignes directrices
Information
Plans d'allotissements (DRB & TVN)
Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
Avis sur la compatibilité électro-magnétique (ACEM)
Brochures
Circulaires d'information sur les radiocom (CIR)
Le brouillage : problèmes et solutions
Bulletins techniques (BT)
Circulaires de la réglementation des télécom (CRT)
Lois, règlements et accords
Politiques
Procédures
Normes
Rapports et références
Questions reliées à l'Internet
Sites connexes
Contactez spectre / télécom
Gestion du spectre et télécommunications
Version imprimable

CIR-27 - Définition des centres urbains et des régions rurales

Format PDF, 777 Ko
Aide pour avoir accès aux documents

Le présent document décrit la méthode utilisée par Industrie Canada pour définir les centres urbains et les régions rurales en vue de la mise en oeuvre de la politique ministérielle de gestion du spectre.

Création : 2002-07-18
Révision : 2004-12-02
Haut de la page
Haut de la page
 Avis importants