Bureau du surintendant des faillites Canada | Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada
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Recherche de noms - Insolvabilité

La base de données contient des renseignements sur l'ensemble des propositions et des dossiers de faillite enregistrés au Canada depuis 1978, ainsi que sur tous les mandats de séquestre déposés depuis 1993. Elle fournit également de l'information relative à toutes les pétitions.

Des frais de 8,00 $ sont exigés pour chaque recherche, y compris celles dont le résultat indique «Aucune occurrence n'a été trouvée ». Les clients devront débourser 8 $ par tranche de dix noms ou moins associés à une recherche. Une même recherche ne pourra fournir plus de 100 associations de noms. Pour limiter les coûts, les utilisateurs seront en mesure de redéfinir leurs critères de recherche.

Le paiement doit être fait en direct, au moyen du serveur sécurisé de Strategis destiné aux paiements par carte de crédit valide, MasterCard ou Visa, ou en établissant un compte client auprès du Bureau du surintendant des faillites pour faciliter la facturation.

Pour ourvrir un compte BSF, veuillez communiquer avec : osb-bsf@ic.gc.ca


Dernière modification : 2003-01-22
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