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![]() ![]() ![]() Évaluations et auditsPour obtenir une copie des documents suivants, vous pouvez consulter leur version d'impression PDF affichée sur cette page ou communiquer avec le secrétariat du Tribunal.
Rapport de vérification de la conformité - mars 2005En janvier 2005, le TCRPAP a embauché une firme indépendante dans le but d'effectuer une vérification interne de la conformité aux principales politiques et directives du Conseil du Trésor concernant les questions financières et la passation des marchés. Le rapport comprend aussi les réponses du TCRPAP aux recommandations. • Rapport de vérification de la conformité Rapport sur l'examen statutaire de la Loi sur le statut de l'artiste - septembre 2002En 2002, conformément au paragraphe 66(1) de la Loi sur le statut de l'artiste, le ministre du Patrimoine canadien en consultation avec le ministre du Travail, a procédé à l'examen de la Loi et des conséquences de son application.
• Rapport final Rapport final de l'Évaluation; des capacités; pour la fonction de contrôleur - mai 2002Vous trouverez dans ce rapport des renseignements sur la modernisation de la fonction de contrôleur, une initiative du gouvernement du Canada visant à actualiser les méthodes de gestion ainsi qu'une évaluation des procédures de gestion du TCRPAP avant l'exécution de cette nouvelle initiative. • Rapport final de l'Évaluation; des capacités; pour la fonction de contrôleur Rapport sur la rétroaction des clients - janvier 2000Au début de 2000, le TCRPAP a mené des consultations auprès de ses clients, par l'entremise d'une firme de consultants, afin d'obtenir leur point de vue concernant :
La firme a mené des entrevues individuelles auprès d'un échantillon d'associations d'artistes accréditées par le Tribunal, ainsi qu'auprès de producteurs qui attendent un avis de négociation ou qui ont déjà une expérience de négociation en vertu de la Loi sur le statut de l'artiste. Nota : Pour lire le format en PDF, vous avez besoin d'un Téléchargement d'Adobe Reader 7.0 (gratuit). Si l'accessibilité à un document PDF pose un problème, vous pouvez apprendre à configurer le logiciel Adobe Reader 7.0 en fonction de votre système d'assistance utilisé et améliorer l'accès aux fichiers PDF avec les renseignements trouvés dans le document intitulé Lecture de contenu PDF sur le site Adobe. |
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Création : 2005-08-24 Révision : 2005-12-01 ![]() |
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