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Les produits et services du Centre de services à la clientèle

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Services généraux
Produits de brevets
Produits de marques de commerce
Produits de droits d'auteur
Modes de paiement

Services généraux

Produit ou service Délai d'exécution* Droit ($CAN)
Répondre aux demandes soumises par téléphone ou boîte vocale Immédiatement ou dans les 24 heures aucun
Répondre à la correspondance générale et aux demandes soumises par courriel ou télécopieur 2 jours ouvrables après réception au Centre de services à la clientèle aucun
Donner accès à un agent d'information (sur place) 10 minutes aucun
Envoyer des publications sur la propriété intellectuelle 2 jours ouvrables aucun
Donner accès à des outils de recherche automatisés (sur place) Selon la disponibilité des postes de travail aucun
Accès à des documents de référence se trouvant    
  • sur place
 1 jour ouvrable aucun
  • ailleurs
 1 à 3 jours ouvrables** aucun
Mener une recherche relative à l'article 24 2 jours ouvrables** 20 $
Mener une recherche relative à la section 11 5 jours ouvrables** 100 $

Notes
*Les délais sont respectés à condition que la demande soit accompagnée d'une preuve de paiement. Consultez les Normes en matière de service à la clientèle de l'OPIC.
**Certaines exceptions peuvent s'appliquer en cas de retards dans la réception de documentation des archives.


Produits de brevets

Produit ou service Délai d'exécution* Droit ($CAN)
Envoyer des copies de documents sur support papier ou électronique 1 à 3 jours ouvrables**  
  1. si le demandeur fait la copie à l'aide de l'équipement de la Salle de recherche publique
   0.50 $ par page
  1. si le Bureau fait la copie
   1 $ par page
Fournir une copie d'un document sur format CD-ROM 1 à 3 jours ouvrables**  
  1. pour chaque demande
   10 $
  1. pour chaque demande de brevet ou brevet visé par la demande
   10 $
  1. dans le cas o` le document doit être copié sur un support matériel, pour chaque support matériel additionnel
   10 $
Envoyer des copies certifiées de documents sur support papier 1 à 3 jours ouvrables**  
  1. pour chaque tranche de 10 mégat-octets ou une partie de laquelle dépassant 7 méga-octets

    Note : Ce service sera offert seulement pour certains documents de brevets, les demandes mises à la disposition du public et les brevets octroyés qui sont déjà dans la Base de données sur les brevets canadiens.
   10 $
Envoyer des copies certifiées de documents sur support papier 1 à 3 jours ouvrables**  
  1. pour chaque certification
   35 $
  1. pour chaque page
   1 $
Fournir de l'information sur l'état d'une demande de brevet ou d'un brevet 2 jours ouvrables**  
  1. pour chaque demande de brevet ou brevet
   15 $
Fournir des images et données de propriété intellectuelle sur CD-ROM (seuls les brevets mis à la disposition du public et ceux qui ont été octroyés sont accessibles) 5 jours ouvrables après la signature de l'accord de licence Le droit varie selon les conditions établies dans l'accord de licence
Fournir des données bibliographiques nouvelles et actuelles comprenant des abrégés et des revendications (sur format CD-ROM ou protocole de transfert de fichier (FTP)) 1 jour ouvrable après la signature de l'accord de licence Le droit varie selon les conditions établies dans l'accord de licence

Notes
*Les délais sont respectés à condition que la demande soit accompagnée d'une preuve de paiement. Consultez les Normes en matière de service à la clientèle de l'OPIC.
**Certaines exceptions peuvent s'appliquer en cas de retards dans la réception de documentation des archives.


Produits de marque de commerce

Produit ou service Délai d'exécution* Droit ($CAN)
Envoyer des copies de documents sur support papier ou électronique 1 à 3 jours ouvrables**  
  1. si le demandeur fait la copie à l'aide de l'équipement de la Salle de recherche publique
   0.50 $ par page
  1. si le Bureau fait la copie
   1 $ par page
Envoyer des copies certifiées de documents sur support papier 1 à 3 jours ouvrables**  
  1. pour chaque certification
   35 $
  1. pour chaque page
   1 $

Notes
*Les délais sont respectés à condition que la demande soit accompagnée d'une preuve de paiement. Consultez les Normes en matière de service à la clientèle de l'OPIC.
**Certaines exceptions peuvent s'appliquer en cas de retards dans la réception de documentation des archives.

Produits de droits d'auteur

Produit ou service Délai d'exécution* Droit ($CAN)
Envoyer des copies certifiées de documents sur support papier 1 à 3 jours ouvrables**  
  1. pour chaque certification
   35 $
  1. pour chaque page
   1 $

Notes
*Les délais sont respectés à condition que la demande soit accompagnée d'une preuve de paiement. Consultez les Normes en matière de service à la clientèle de l'OPIC.
**Certaines exceptions peuvent s'appliquer en cas de retards dans la réception de documentation des archives.

Modes de paiement :

Argent comptant, chèque (à l'ordre du receveur général), carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express), Interac, carte magnétique ou compte de dépôt de l'OPIC.
Dernière modification : 2006-10-30 Haut de la page Avis importants