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Poids et mesures, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. W-6 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Poids et mesures, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. W-6 )
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Table des matières (Détails)
Bille POIDS ET MESURES, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille APPROBATION MINISTÉRIELLE DES INSTRUMENTS
Bille UNITÉS DE MESURE
Bille EMPLOI DES UNITÉS DE MESURE
Bille UTILISATION DES INSTRUMENTS
Bille MARQUAGE DES MARCHANDISES
Bille RÈGLEMENTS
Bille ÉTALONS DE RÉFÉRENCE ET ÉTALONS LOCAUX
Bille VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS
Bille DROITS ET FRAIS DE VÉRIFICATION
Bille INFRACTIONS ET PEINES
Bille PREUVE
Bille SAISIE ET RÉTENTION
Bille CONFISCATION
Bille ANNEXE I : UNITÉS BASÉES SUR LE SYSTÈME INTERNATIONAL D’UNITÉS
Bille PARTIE I : Unités de mesure de base
Bille PARTIE II : Unités de mesure supplémentaires
Bille PARTIE III : Unités de mesure dérivées
Bille PARTIE IV : Unités hors du système
Bille PARTIE V : Préfixes* des multiples et sous-multiples des unités de mesure de base, supplémentaires et dérivées
Bille ANNEXE II : UNITÉS CANADIENNES DE MESURE
Bille ANNEXE III : UNITÉS DE MESURE UTILISÉES POUR CERTAINES TERRES AU QUÉBEC
Bille ANNEXE IV : ÉTALONS DE RÉFÉRENCE
Bille Mesure de longueur
Bille Mesures de la masse ou du poids
Bille Mesures de la température
Bille Étalons de mesure de l’électricité
Bille Étalons de mesure du gaz
Règlements apparentés
Bille Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)
Bille Normes sur les distributeurs de propane liquide
Bille Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides
Bille Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique
Bille Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement
Bille Règlement sur les droits de poids et mesures
Bille Règlement sur les poids et mesures

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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