Revendications et traités

Information gouvernementale

	Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) Autonomie gouvernementale des autochtones, L' – Guide de la politique fédérale Cartes d'état des revendications par province Demande de paiement des annuités découlant d'un traité Direction générale de la mise en œuvre – Secteur des revendications et du gouvernement indien Direction générale de l'autonomie gouvernementale – Secteur des revendications et du gouvernement indien Direction générale des revendications globales – Secteur des revendications et du gouvernement indien Direction générale des revendications particulières – Secteur des revendications et du gouvernement indien Ententes Information sur les traités historiques Règlement des revendications des Autochtones – Un guide pratique de l'expérience canadienne Secteur des revendications et du gouvernement indien
	Canadian Broadcasting Corporation (CBC) Georges Erasmus: Native Rights Crusader – CBC Archives (en anglais seulement)
	Commission du droit du Canada (CDC) Parlons franchement à propos des traités
	Justice Canada, Ministère de la Lois et règlements codifiés – Lois – Affaires indiennes et aborigènes
	Parlement du Canada Projet de loi C–6 : Loi sur le règlement des revendications particulières Projet de loi C–7 : Loi sur la gouvernance des Premières nations
	Ressources naturelles Canada (RNCan) Traités et revendications territoriales globales au Canada Traités historiques avec les Indiens – L'Atlas du Canada (Cartes)
	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) Régions des traités – Répertoire des biens immobiliers fédéraux
	Société Radio-Canada (SRC) Droits territoriaux des autochtones, Les - Les archives

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Autres sources d'information

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