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Mode alternatif de règlement des conflits

Principales conclusions

Synopsis

INTRODUCTION

Pollara and Earnscliffe La firme Earnscliffe Research and Communications est heureuse de présenter ce sommaire des résultats d'une enquête quantitative nationale qui a été réalisée en collaboration avec Pollara Research sur la question des pensionnats.

Les conclusions sont celles d'une enquête nationale menée entre le 6 et le 15 mars 2001 auprès de 1 512 Canadiens de 18 ans et plus qui avaient été sélectionnés au hasard. L'échantillon utilisé comprenait des suréchantillons recueillis dans chacune des quatre provinces de l'Ouest et dans la région de l'Atlantique. Par conséquent, les données ont été pondérées à 1 125 pour refléter les données du rencensement sur la répartition régionale. La marge d'erreur pour un échantillon de 1 125 est +/-3,0, dix-neuf fois sur vingt.

Le synopsis qui suit est un sommaire. Il vise donc à présenter une perspective analytique sur toutes les questions posées dans l'enquête.

SOMMAIRE

L'enquête porte sur un sujet grandement médiatisé que la plupart des Canadiens connaissent. En outre, la plupart des Canadiens s'intéressent à la question et aimeraient qu'elle se règle.
En général, la plupart des Canadiens estiment qu'une grande partie des revendications sont justifiées dans une certaine mesure.
Somme toute, la plupart des Canadiens ne pensent pas que les compensations financières soient le seul moyen d'aider les victimes, dans ce dossier. Il privilégient plutôt le recours à des groupes de soutien et le counseling pour aider les victimes de mauvais traitements. Cependant, les compensations financières ont une grande importance car elles montrent que les plaintes à propos des mauvais traitements ont été prises au sérieux.
Presque toutes les personnes interrogées, y compris celles qui vont souvent à l'église, estiment que le gouvernement et les Églises ont tous deux une responsabilité juridique et morale. C'est pourquoi elles pensent que la solution idéale serait un partage à 50/50 de la responsabilité.
Les gens n'approuvent guère l'idée que les Églises paient moins que la totalité de leur juste part. En fait, on note un scepticisme, moins perceptible toutefois chez les gens qui vont souvent à l'église. Certains pensent que les revendications menacent la viabilité des Églises.
Lorsqu'il est question de la façon dont les Églises pourraient répondre aux exigences financières, les gens optent en général pour le désaisissement d'actifs. Pour la plupart des Canadiens, déclarer faillite n'est pas une solution acceptable.
La grande majorité des Canadiens estiment que les Églises nationales ont une responsabilité en ce qui concerne les mauvais traitements infligés par leurs parties et devraient fournir une compensation si ces parties ne peuvent pas remplir leurs obligations.
Lorsqu'on tente de déterminer comment le gouvernement devrait s'y prendre, la plupart des gens disent qu'il devrait suivre le principe selon lequel il faut garantir un traitement juste aux victimes.

PRINCIPALES CONCLUSIONS

CONNAISSANCE ET INTÉRÊT

L'enquête avait pour but, entre autres, d'évaluer le degré de connaissance des Canadiens à propos du dossier des pensionnats.

On a mesuré le degré de connaissance de la question de deux façons – le rappel spontané et le rappel assisté. L'une de ces façons, le rappel assisté (on lit une brève description de la question aux répondants), est la plus fiable. Le rappel spontané vérifie le degré de connaissance en ne fournissant aucune information.

Le sujet a été grandement médiatisé, et la plupart des Canadiens sont au courant de cette question. Exemple pour comparaison : cette question a suscité moins d'intérêt qu'un budget du gouvernement fédéral, mais plus d'intérêt qu'un mise à jour automnale.

Pour ce qui est du degré de connaissance avant la sollicitation (rappel spontané), seulement 18 % des Canadiens interrogés n'étaient pas du tout au courant de la question. Ces derniers étaient surtout des personnes de moins de 30 ans, et 27 % n'étaient pas du tout au courant de la question avant d'avoir e aux services religieux au moins une fois par semaine étaient les plus au courant.

Chez les personnes pour lesquelles on avait utilisé le rappel assisté, le degré de connaissance était de 90 % à l'échelle nationale. Trente-quatre pour cent étaient très au courant, et 56 % étaient un peu au courant de la question des pensionnats. À l'échelle régionale, les gens de l'Ouest canadien sont plus au courant de la question, et les Québécois s'y intéressent un peu moins.

Les témoignages laissent supposer que les gens sont non seulement au courant de la question, mais qu'ils s'y intéressent à différents degrés. Les Canadiens, notamment ceux qui vont à l'église, se soucient réellement de l'aboutissement et du règlement de cette question.

ATTITUDES EN GÉNÉRAL

On a demandé aux personnes interrogées de répondre à une série de questions pour savoir ce qu'elles pensaient des revendications et aussi pour connaître leur opinion sur les effets à long terme des mauvais traitements et la meilleure façon d'aider les victimes.

Ces questions étaient importantes pour évaluer l'opinion des répondants sur la question et pour avoir une idée des méthodes de compensation qu'ils préféraient.

Presque tous les Canadiens (85 %) estiment que les revendications sont justifiées dans une certaine mesure. Quarante-trois pour cent (43 %) estiment que presque toutes les allégations sont vraies, mais un peu plus (48 %) ne sont pas d'accord. En fait, ceux qui pensent que bon nombre des allégations sont fausses sont plus nombreux que ceux qui pensent que presque toutes sont vraies.

Les Anglicans, notamment, sont moins sceptiques que les personnes des autres confessions religieuses, et les Britanno-Colombiens sont aussi moins sceptiques.

Cependant, les Canadiens sont catégoriques sur un point : les victimes subissent les conséquences des mauvais traitements pendant toute leur vie. Les répondants du Québec et de l'Atlantique, en particulier, se ralliaient à ce point de vue.

COMMENT COMPENSER?

À propos des moyens d'aider les victimes de mauvais traitements subis dans les pensionnats, nous avons testé quatre méthodes : le counseling, les groupes de soutien, les méthodes traditionnelles de guérison et les compensations financières.

Le recours à des groupes de soutien et le counseling sont considérés comme les moyens les plus efficaces d'aider les victimes de mauvais traitements. Dans les deux cas, 78 % des Canadiens pensent que la méthode en question est très importante.

Les compensations financières sont considérées comme le moyen le moins important, et dans l'Ouest canadien, un certain nombre de gens s'y opposent.

Les compensations financières sont importantes surtout en tant que symboles – elles montrent que les plaintes à propos des mauvais traitements ont été prises au sérieux et que quelqu'un a assumé une responsabilité à cet égard. Les gens n'estiment pas que les compensations financières sont essentielles si on veut aider les gens à surmonter leurs problèmes ou à tourner la page. Toutefois, beaucoup de gens acceptent l'idée que l'argent peut aider les gens à se prendre en main.

RESPONSABILITÉ ET REDDITION DE COMPTES

Presque tous estiment que le gouvernement et les Églises ont une responsabilité juridique et morale en ce qui concerne les mauvais traitements infligés dans les pensionnats. Ceux qui estiment que les Églises ont une responsabilité morale sont plus nombreux que ceux qui estiment que cette responsabilité incombe au gouvernement. Un nombre égal de personnes estiment que les églises et le gouvernement ont une responsabilité juridique. Celles qui vont souvent à l'Église sont moins susceptibles d'être d'accord sur ce point, mais la plupart estiment que l'Église a une responsabilité juridique et une responsabilité morale dans ces cas.

Moins d'une personne sur dix estime que le gouvernement est le principal responsable. Trois fois plus de gens estiment que les Églises sont les principales responsables.

Parmi les gens qui vont à l'église, les Catholiques sont plus susceptibles que les autres d'affirmer que ni l'Église, ni le gouvernement ne sont responsables. En outre, les gens qui assistent régulièrement aux services religieux sont deux fois plus susceptibles d'affirmer que le gouvernement est le principal responsable. Soixante pour cent disent que le gouvernement est le principal responsable ou qu'il a une responsabilité égale à celle des Églises.

L'idée que les deux parties sont à blâmer autant l'une que l'autre était reflétée dans les réponses de la plupart des gens sur ce qu'ils considèrent comme une répartition appropriée du fardeau financier. La répartition à 50/50 a été le plus souvent indiquée, et les indications des deux tiers des répondants se situaient dans une gamme de 60/40, allant dans un sens ou dans l'autre.

LE PAIEMENT DES COMPENSATIONS

On a demandé aux répondants s'ils pensaient que les compensations financières devaient être payées par le gouvernement et par les Églises.

Les résultats de l'enquête montrent que la plupart des gens pensent que le gouvernement devrait payer les compensations lorsque les mauvais traitements ont été prouvés et qu'un plus grand nombre de gens estiment que les Églises devraient payer.

Même parmi les personnes qui vont souvent à l'église – qui assistent aux services religieux au moins une fois par semaine – seulement une sur quatre s'oppose à l'idée que les Églises paient les compensations.

L'appui à l'idée que le gouvernement paie a un peu diminué lorsque les répondants devaient tenir compte du coût éventuel. Les résultats ci-après illustrent la différence entre les cas où la question mentionnait un coût de deux milliards de dollars et ceux où le coût n'était pas mentionné.

Une autre importante mise en garde : les gens exigeaient que les allégations soient prouvées. La plupart veulent que le gouvernement fasse preuve de vigilance à propos des fausses allégations. La croyance du fait que de nombreuses allégations ne sont pas vraies combinée au scepticisme sur l'utilisé des compensations financières signifie que l'appui à l'égard des compensations est conditionnel pour certaines personnes.

LE FARDEAU FINANCIER POUR LES ÉGLISES

Les gens n'approuvent guère l'idée que les Églises paient moins que la totalité de leur juste part. Peu de gens croient que les revendications menacent la viabilité des Églises. Cependant, on note un degré d'incertitude à propos des conséquences financières, sauf pour l'Église catholique. Celle-ci est considérée comme différente des autres Églises sur le plan financier.

Les gens qui vont souvent à l'église, c'est-à-dire qui assistent aux services religieux au moins une fois par semaine, estiment plus que les autres que le processus serait une menace financière, mais comme le montre l'illustration ci-dessus, même la plupart des Catholiques ne le considèrent pas comme une menace pour leur Église.

À propos des façons dont les Églises pourraient répondre aux exigences financières dans de tels cas, seule la faillite a été considérée comme une solution inacceptable par la plupart des Canadiens, et même cette solution est considérée comme plus acceptable que l'imposition d'un fardeau excessif aux contribuables. La plupart des gens ne voient pas de mal à l'idée que les Églises se désaississent de leurs actifs pour remplir leurs obligations. Les gens sont moins en faveur de l'abandon des autres programmes des Églises, probablement parce qu'ils estiment que ces programmes accomplissent des choses importantes. Même les gens qui vont souvent à l'église n'estiment pas que le désaississement est inacceptable.

En fait, les témoignages laissent supposer que les gens manifesteront une opposition considérable, et même de la colère, si les Églises se soustraient à leur part de responsabilité et qu'au bout du compte les contribuables doivent combler le manque. Un clivage majeur existe entre les gens qui vont à l'église et les autres Canadiens.

Église nationale et Églises individuelles

Lorsqu'on mentionne le principe voulant que les Églises nationales paient les compensations si leurs parties ne peuvent pas le faire, les résultats sont frappants. Près des trois quarts des gens disent qu'elles devraient le faire (71 %), et près de la moitié défendent énergiquement ce point de vue (41 %). Le degré de vive opposition sur ce point est assez faible (14 %). Même lorsque le statut juridique des Églises est expliqué (raisons indiquant pourquoi elles ne devraient pas payer), le même nombre de gens (40 %) ne sont pas du tout d'accord sur l'idée qu'une Église nationale ne doive pas payer les compensations si l'und de ses parties n'a pas les moyens de le faire. Dans l'ensemble, les degrés d'acceptation sur ce point demeurent élevés – près de deux tiers.

Cette opinion repose sur l'impression de la plupart des gens qui estiment que, dans l'ensemble, les Églises sont responsables de la fréquence des mauvais traitements.

Au moins les deux tiers des Canadiens pensent que toute l'Église est responsable, et non pas seulement la paroisse ou l'unité locale.

OBJECTIFS DU GOUVERNEMENT

L'enquête a testé un certain nombre de principes qui pourraient guider le gouvernement si les Églises n'étaient pas en mesure de payer la totalité de leur part des compensations et si les gens s'attendaient à ce que le gouvernement paie la différence. Le principe qui a le plus fait le consensus pour ce qui est de guider le gouvernement est la nécessité de traiter les victimes d'une manière juste. Le seul principe qui ait recueilli des appuis plutôt tièdes est celui du « compromis avec les Églises ».

Si le gouvernement accepte de payer une plus grande part des coûts, les gens considéreraient ce geste comme une tentative d'aider les victimes et les Églises, et non pas comme l'acceptation de la responsabilité des mauvais traitements. Cependant, près du quart des personnes interrogées estimaient que, si le gouvernement payait la plus grande partie des coûts, ce serait parce qu'il est responsable des mauvais traitements. Curieusement, les gens qui vont souvent à l'église sont les moins susceptibles de considérer que la décision aurait été prise pour aider les Églises.

Quant aux objectifs éventuels, les Canadiens attachent une grande importance à la nécessité de clore le dossier et de fournir un soutien aux victimes, de comprendre la part de responsabilité de chacun, d'accorder aux victimes ce à quoi elles ont droit et de minimiser les frais de contentieux. Beaucoup plus de gens pensent qu'il importe que les Églises acceptent leur pleine part de responsabilité juridique, même si cela entraîne des difficultés financières, que ceux qui croient que les Églises ne devraient pas subir de préjudice financier.

En fin de compte, la frugalité financière est placée bien après la nécessité de traiter les victimes d'une manière juste et d'accepter la responsabilité.

Par ailleurs, la nécessité de veiller à ce que que les Églises répondent aux attentes en matière de responsabilité juridique est beaucoup plus importante que celle de leur éviter des problèmes financiers.

Les gens acceptent davantage l'idée que ce soit le gouvernement, plus que les Églises, qui limite le montant à payer, même si la plupart des Canadiens préféreraient que le gouvernement et les Églises parviennent à un compromis au lieu de s'affronter devant les tribunaux pendant le déroulement du processus.

CONCLUSIONS

Ce sujet a été grandement médiatisé, et la plupart des Canadiens suivent le dossier. Ils souhaitent réellement qu'il avance et que le débat se termine.

Ils veulent surtout que la responsabilité du gouvernement et celle des Églises soient bien établies et que les deux parties respectent leurs engagements, peu importe les ramifications, notamment pour les Églises. L'aboutissement du dossier est une source d'anxiété pour les gens qui vont souvent à l'église, qui comprennent le principe, mais qui sont mal à l'aise lorsqu'ils pensent aux éventuelles ramifications financières pour la viabilité des Églises.

La question pose des problèmes stratégiques pour le gouvernement fédéral.

La plupart des gens estiment que le gouvernement a une responsabilité, qu'il devrait accepter cette responsabilité et aimerait traiter d'une manière juste et généreuse les victimes de crimes graves.

Parallèlement, la plupart des Canadiens pensent aussi que le gouvernement n'est pas le principal responsable, que bon nombre des allégations ne sont pas vraies et que les compensations financières ne sont pas la solution la plus convenable.

La plupart des Canadiens veulent que les Églises paient la totalité de leur part des compensations et estiment que leur viabilité ne serait pas fondamentalement menacée si elles le faisaient. Cependant, ils pensent que la faillite ne serait pas un aboutissement acceptable.

Les préoccupations financières sont beaucoup plus marquées chez les gens qui vont souvent à l'église, qui veulent que le gouvernement se montre sensible aux besoins de l'Église.