RQPI - Salles des nouvelles

Mode alternatif de règlement des conflits

Survol historique

	Le réseau de pensionnats autochtones date d'avant la Confédération, et il est dû en partie à l'expérience qu'a connue le Canada avec les missions de diverses organisations religieuses.
	Le gouvernement fédéral a commencé à jouer un rôle dans la mise sur pied et l'administration de ce réseau dès 1874, surtout pour remplir ses obligations en vertu de la Loi sur les Indiens, mais aussi pour favoriser l'intégration des peuples autochtones à la grande société canadienne.
	Il y avait des écoles dans chaque province et territoire, à l'exception du Terre Neuve, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard. On estime qu'une centaine des 130 écoles qui ont existé au fil du temps pourraient être touchées par les demandes de dédommagement.
	Le gouvernement fédéral a exploité presque chaque pensionnat en partenariat avec diverses organisations religieuses. En 1974, le gouvernement a assumé l'entière responsabilité du syst ème scolaire. La plupart des pensionnats ont cessé leurs activités au milieu des années 70, alors que le dernier pensionnat dirigé par le gouvernement fédéral au Canada a fermé ses portes en 1996.
	S'il n'est pas rare d'entendre d'anciens élèves parler de l'expérience positive qu'ils ont vécue dans ces établissements, leur histoire est reléguée dans l'ombre par les divulgations de sévices, les condamnations au criminel de leurs auteurs et les conclusions de diverses études, dont celle de la Commission royale sur les peuples autochtones, qui relatent le tragique héritage que le réseau de pensionnats a laissé à de nombreux anciens pensionnaires.
	Outre les allégations de sévices physiques et sexuels qui se retrouvent dans 90 pour cent des réclamations fondées en droit, il y a des allégations relatives à des choses comme la perte de la culture, la violation du traité, la perte de condition d'accès à l'éducation, la séquestration et le mauvaises conditions régnant dans les écoles.
	On compte maintenant plus de 4500 réclamations fondées en droit présentées par 9000 personnes contre le gouvernement. Soixante-dix pour cent des plaignants citent également une institution religieuse en plus du gouvernement. On compte plus de 450 règlements et six décisions judiciaires.
	Selon les estimations, plus de 92 000 personnes vivant aujourd'hui ont fréquenté les pensionnats.
	La prise de mesures relatives aux séquelles laissées par le réseau de pensionnats constitue un aspect important de la relation du Canada avec le peuple autochtone.