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Mode alternatif de règlement des conflits

Décisions des tribunaux sur des pensionnats indiens

Les décisions des tribunaux sur des pensionnats indiens comprennent des détails au sujet des sévices physiques et sexuels subis par des anciens élèves des pensionnats indiens. Ces informations pourraient offenser certains lecteurs. Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d'avoir en place des mesures de sécurité pour minimiser le risque associé à la lecture de telles informations imagées.
Veuillez appeler le centre d'assistance au 1-866-925-4419 si vous ou quelqu'un que vous connaissez souffre d'un traumatisme en lisant le contenu de ce site Web.
Des conseillers autochtones spécialisés en situations de crise sont disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Décisions judiciaires (pdf)

Colombie-Britannique

	T.W.N.A. v. Canada (Ministry of Indian Affairs)
	Aleck et al v. Clarke et al
	F.S.M. v. Clarke
	E.B. v. Order of Oblates
	E.B. v. Oblates et al
	Francis v. A.G. Canada and Order of Oblates et al.
	Blackwater v. Plint
	Blackwater v. Plint

Saskatchewan

	M.A. v. Canada (Attorney General)
	M.A. v. Canada (Attorney General)
	H.L. v. Canada (Attorney General)
	H.L. v. Canada (Attorney General)
	V.P. v. Canada (Attorney General)
	D.W. v. Canada (Attorney General)
	D.B. v. Canada (Attorney General)
	S.T. v. Canada (Attorney General)
	C.A.B. v. Canada (Attorney General)
	M.I. v. Canada (Attorney General)
	V.A. v. Canada (Attorney General
	C.S. v. Canada (Attorney General)
	E.L.C. v. Canada (Attorney General)
	D.S. v. Canada (Attorney General)
	D.A. v. Canada (Attorney General)(C.M. v. Canada (Attorney General)
	C.M. v. Canada (Attorney General)