Vue d'ensemble    Rapports

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $.

Le présent site Web donne des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom d'Industrie Canada.

À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois mois par la suite, le site Web fournira des renseignements sur les nouveaux contrats accordés durant le trimestre précédent.

Les règles et principes qui régissent la passation de contrats au gouvernement sont décrits dans la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor. L'objectif de la passation de contrats d'approvisionnement au gouvernement est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Prière de noter que les renseignements qui ne doivent pas être publiés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figurent pas dans ce site Web.