Mise à jour : novembre 2006
Il s'agit d'une version HTML du guide existant qui
comprend de simples modifications de format, des liens vers d'autres pages Web et de l'information
sur la façon de communiquer avec le Centre de services à la clientèle.
Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis uniquement à titre indicatif et ne doivent
pas être cités ni considérés comme un texte législatif. La totalité ou une partie de la
publication peuvent devenir désuètes à n'importe quel moment, sans préavis. Le fondement
législatif se trouve dans la Loi sur les brevets, le Règlement sur les brevets et dans les décisions
des tribunaux qui interprètent ces textes.
Les brevets, moteurs du progrès
Objet du présent guide
Qui sommes-nous?
Visitez le site Web de l'OPIC
Recherche
Qu'est-ce qu'un brevet?
Que peut-on faire breveter?
Agents de brevets inscrits
Quand faire la demande de brevets
Étapes à
franchir en vue d'obtenir la protection conférée par le brevet
Étapes suivantes : poursuite de votre demande
Résumé des étapes à franchir en vue d'obtenir un brevet au Canada
Demandeur non-résident
Demande de brevet à l'étranger
Qu'entend-on par « protection »?
Taxes
Commercialisation et concession de licence
Abus des droits conférés par le brevet
Correspondance avec le Bureau des brevets
Services éléctroniques
Une mine de renseignements techniques
Votre partenaire pour la recherche et le développement
Demandes de renseignements généraux
Sites Web d'intérêts
Abrégé
Mémoire descriptif
Revendications
Dessins
Formule 3
|
