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Fiches documentaires

point Accord de règlement - Documentation
10 mai, 2006
point Accord de règlement - Faits saillants
10 mai, 2006
point Accord de règlement - Questions posées fréquemment
10 mai, 2006
point Accord de principe - Documentation
23 novembre, 2005
point Accord de principe - Faits saillants
23 novembre, 2005
point Accord de principe - Questions posées fréquemment
23 novembre, 2005
point Le gouvernement nomme un représentant pour diriger les discussions
8 juin, 2005
point Services de soutien de remplisseurs de formulaires
18 janvier, 2005
point Cadre de règlement et du mode alternatif de règlement des conflits
6 novembre, 2003
point Examen des projets de règlement des conflits impliquant les pensionnats indiens
mars 2003
point Entente entre le Canada l'église anglicane sur le partage de l'indemnité à verser
11 mars, 2003
point Entente de partage entre l'église presbytérienne et le Canada
13 février, 2003
point Cadre de règlement des réclamations relatives aux pensionnats indiens
20 décembre, 2002
point Le chemin de la guérison
29 octobre, 2001
point Survol historique
29 octobre, 2001

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