La page de Formulaires électroniques contient les formulaires du Ministère les plus fréquemment demandés par les entreprises et les citoyens.

Industrie Canada

• Biotechnologie
• Concurrence
• Consommateurs
• Corporations
• Faillite
• Investissement
• Jeunesse
• Petite entreprise
• Programmes des applications de l'autoroute de l'information
• Propriété intellectuelle
• Régie d'entreprise
• Répertoires d'entreprises
• Télécommunications

Portefeuille de l'Industrie

• Banque de développement du Canada
• Chaires de recherche du Canada
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
• Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)
• Tribunal de la concurrence

Industrie Canada

Les compagnies biopharmaceutiques peuvent soumettre de l'information sur leurs produits en développement. Ces renseignements seront ensuite inscrits à la base de données sur les entreprises biopharmaceutiques et les produits en développement. Les enregistrements fournissent de l'information sur les indications thérapeutiques et les stades de développement des produits, ainsi que sur les personnes-ressources au sein des compagnies.

Formulaires du Bureau de la concurrence

Le site offre des liens vers :

• le formulaire d'avis consultatif pour demander et payer en ligne un avis consultatif;



• le formulaire de demande/plainte pour présenter des plaintes contre des entreprises qui enfreignent des lois du gouvernement administrées par le Bureau de la concurrence;



• le formulaire de demande de numéro d'identification CA pour permettre aux détaillants, grossistes, fabricants et importateurs canadiens de textiles de demander un numéro CA;

Les numéros CA — Bureau de la concurrence ($)

Demandez en ligne votre nouveau numéro CA (Textiles), payez de la même façon les frais et recevez aussi votre numéro.

Le programme fournit aux organisations de consommateurs et de bénévoles les moyens d'effectuer des recherches de grande qualité et d'actualité sur des enjeux de consommation importants et d'élaborer des conseils en matière d'action. Le programme offre deux catégories de financement : les contributions de projets et les contributions de développement. Le site contient un guide et un formulaire de demande.

Les principaux secteurs d’activité administrés par Corporations Canada comprennent la constitution en société et les services connexes, tels que les fusions ou autres modifications de charte; la dissolution des sociétés; la réglementation des dénominations sociales; la collecte et la diffusion de renseignements sur les sociétés fédérales; et les activités liées à la conformité et à l’application des lois administrées par l’organisme.

Centre de dépôt des formulaires en ligne de Corporations Canada

Le site donne accès à toute une gamme d'applications en ligne qui permettent de payer en toute sécurité les frais de dépôt bilatéral et de délivrance des documents aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Applications offertes :

• Statuts constitutifs;
• Avis du lieu du bureau enregistré ou Avis de changement du lieu du bureau enregistré;
• Statuts de modification;
• Avis de nomination des administrateurs, ou Avis de changement des administrateurs;
• Articles de dissolution;
• Déclaration d'intention de dissolution ou de renonciation à dissolution;
• Rapport annuel;
• Changement d'adresse postale;
• Certificat de conformité.

Cette section donne accès aux formulaires, en format PDF, concernant les coopératives.

Les formulaires peuvent être imprimés, remplis à la main et envoyés à Corporations Canada par télécopieur ou par la poste.

• Formulaire 3001 — Statuts constitutifs
• Formulaire 3003 — Avis de désignation ou de changement du siège social
• Formulaire 3004 — Clauses modificatrices
• Formulaire 3006 — Liste des administrateurs ou avis de changement des administrateurs
• Formulaire 3007 — Statuts constitutifs mis à jour
• Formulaire 3009 — Statuts de fusion
• Formulaire 3011 — Clauses de prorogation
• Formulaire 3141 — Clauses d’arrangement
• Formulaire 3014 — Clauses de réorganisation
• Formulaire 3015 — Clauses de reconstitution
• Formulaire 3017 — Clauses de dissolution
• Formulaire 3019 — Déclaration d’intention de dissolution ou de renonciation à dissolution
• Formulaire 3022 — Rapport annuel
• Formulaire 3027 — Demande de dispense

Cette section donne accès aux formulaires, en format PDF, concernant les organismes à but non lucratif.

Les formulaires peuvent être imprimés, remplis à la main et envoyés à Corporations Canada par télécopieur ou par la poste.

• Formulaire 3 — Sommaire annuel en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes

Cette section donne accès aux formulaires, en format PDF, concernant les sociétés par actions.

La section Dépôt en ligne permet de déposer les formulaires en ligne, rapidement et souvent à un coût moindre. Les formulaires peuvent également être imprimés, remplis à la main et envoyés à Corporations Canada par télécopieur ou par la poste.

• Formulaire 1 — Statuts constitutifs
• Formulaire 2 — Information concernant le siège social et le conseil d'administration
• Formulaire 3 — Changement d'adresse du siège social
• Formulaire 4 — Clauses modificatrices
• Formulaire 6 — Changements concernant les administrateurs
• Formulaire 7 — Statuts constitutifs mis à jour
• Formulaire 9 — Statuts de fusion
• Formulaire 11 — Clauses de prorogation
• Formulaire 14 — Clauses de réorganisation
• Formulaire 14.1 — Clauses d'arrangement
• Formulaire 15 — Clauses de reconstitution
• Formulaire 17 — Clauses de dissolution
• Formulaire 19 — Déclaration d'intention de dissolution ou de renonciation à dissolution
• Formulaire 22 — Rapport annuel
• Formulaire 22-A — Changement de date de fin d'année d'imposition
• Formulaire 26 — Déclaration de rémunération de la haute direction
• Formulaire 27 — Demande de dispense

Les sociétés fédérales de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario peuvent profiter des nouvelles options de dépôt en ligne pour gagner du temps et réduire leurs travaux d’écriture. Ce projet pilote fournit, à l’intention des entreprises qui se constituent en vertu d’une loi fédérale ou qui produisent des déclarations annuelles, un service personnalisé qui sélectionne automatiquement les formulaires provinciaux appropriés, insère les renseignements pertinents, puis précise aux utilisateurs qui enregistrent leur société les exigences supplémentaires auxquelles ils doivent se conformer.

Formule de renseignements sur les dénominations sociales

Accélérez l'approbation de votre dénomination sociale en utilisant ce formulaire accessible en ligne.

Le système de dépôt électronique est la façon la plus rapide, la plus facile et la plus pratique pour les syndics de déposer des dossiers d’administration sommaire de faillite. Cette page comprend des liens vers les questions le plus fréquemment posées et vers un guide de l’utilisateur.

Formulaires — Bureau du surintendant des faillites du Canada

Index de toute une gamme de formulaires désignés dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Avis pour l'acquisition du contrôle d'une entreprise canadienne (ou des entreprises canadiennes) — Loi sur Investissement Canada

Formulaire électronique pour fournir des renseignements, aux termes de la Loi sur Investissement Canada, au sujet de l'acquisition d'une entreprise canadienne.

Avis pour la création d'une nouvelle entreprise canadienne — Loi sur Investissement Canada

Formulaire électronique pour fournir des renseignements, aux termes de la Loi sur Investissement Canada, au sujet de la mise sur pied d'une nouvelle entreprise canadienne.

Demande d'examen — Loi sur Investissement Canada

Formulaire électronique pour fournir une Demande d'examen aux termes de la Loi sur Investissement Canada.

Jeunesse

Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement — Lignes directrices pour mise en candidature

Les prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement reconnaissent le travail d'enseignants exceptionnels de toutes les disciplines. Ils reconnaissent les candidats qui ont excellé aux chapitres suivants : intérêt et participation des élèves; réalisations et rendement des élèves; perfectionnement des compétences des élèves; dévouement et leadership de l'enseignant; méthodes d'enseignement exemplaires.

Des lignes directrices et des formulaires de mise en candidature sont offerts en ligne pour ces prix annuels. Le site contient aussi un exemple de formulaire rempli de mise en candidature.

Programme Étudiants bien branchés — Inscription à la formation

Les étudiants peuvent mettre en pratique leurs connaissances de la technologie en travaillant comme conseillers auprès des entreprises. Enregistrez-vous en ligne auprès du programme Étudiants bien branchés qui offre aux entreprises canadiennes des solutions en matière de cybercommerce et une formation sur l'art d'utiliser Internet.

Programme de financement des petites entreprises du Canada — Formulaires de la LFPEC pour les prêteurs

Le site présente de l'information et des lignes directrices aux prêteurs aux petites entreprises. Cliquez sur « Formulaires pour les prêteurs » pour obtenir des formulaires en ligne dont le Formulaire d'enregistrement du prêt, la Demande de transfert d'un prêt entre prêteurs, la Demande d'indemnisation et la Demande de prorogation du délai pour la présentation de la demande d'indemnisation.

Ordinateurs pour les écoles — Faire une demande

Formulaire permettant aux éducateurs d'adresser en ligne une demande au programme Ordinateurs pour les écoles; initiative d'Industrie Canada grâce à laquelle des ordinateurs sont installés dans les salles de classe pour aider les jeunes du pays à acquérir de nouvelles compétences.

Ordinateurs pour les écoles — Faire un don

Formulaire en lignedont peuvent se servir les entreprises voulant faire don d'ordinateurs et de matériel informatique d'occasion au programme Ordinateurs pour les écoles.

Le site des formulaires de l’OPIC renferme des formulaires en formats PDF et RTF qui servent à l’enregistrement des brevets, des droits d’auteur, des dessins industriels, des topographies de circuits intégrés et des marques de commerce.

Il est maintenant possible d'envoyer par voie électronique à l'OPIC les demandes et certains autres documents, dont les suivants :

• brevets (nouvelles demandes, correspondance générale, paiement de frais, demandes de copies de documents de brevet);



• marques de commerce;



• droits d'auteur (demandes d'enregistrement, demandes de certificat de correction, demandes de copies et correspondance générale);



• dessins industriels (demandes d'enregistrement, demande de copies et correspondance générale);



• topographies de circuits intégrés (demandes d'enregistrement et correspondance générale).

Il est désormais possible d’utiliser le formulaire en ligne de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour renouveler une marque de commerce enregistrée et payer la taxe de renouvellement.

Mesures Canada a pour rôle de contribuer à maintenir la confiance des consommateurs, des entreprises et des investisseurs en administrant et en appliquant la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures.

Certains services administrés par Mesures Canada exigent de remplir un formulaire. Le site donne accès aux formulaires en format PDF dans les secteurs suivants :

• autorisations pour les fournisseurs de services;
• inscription à la formation;
• demandes d’approbation;
• demandes de services d’étalonnage;
• demandes de certificats d’enregistrement;
• énoncés de la plainte.

Mesures Canada — Plaintes et contestations

Le rôle de Mesures Canada est de contribuer à assurer la confiance des consommateurs, des entreprises et des investisseurs par l'administration et l'application de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et de la Loi sur les poids et mesures. Le site comprend des formulaires Énoncé de la plainte et un Avis d'enquête en contestation de mesurage à télécharger. Les acheteurs ou les vendeurs de biens ou services qui croient être lésés par des mesures inexactes et qui ont été incapables de régler la contestation avec l'autre partie peuvent demander une enquête.

Réseau des entreprises canadiennes

Inscrivez votre entreprise dans cette base de données Internet favorisant les communications entre les acheteurs et les vendeurs canadiens et étrangers. On peut aussi consulter la base de données en fonction du nom et de la taille de l'entreprise, de la province, du code CTI, du domaine d'activité et de la catégorie d'exportations.

Les utilisateurs peuvent procéder à l’homologation de l’équipement radio ou de terminaux au Canada et faire le paiement en ligne au Bureau d’homologation et de services techniques d’Industrie Canada.

Le Certificat d’opérateur radioamateur est le seul document d’autorisation nécessaire pour faire fonctionner un appareil radio dans le service de radioamateur. La fiche d’information sur la certification des radioamateurs renferme des renseignements de base sur les examens, les examinateurs accrédités et les indicatifs d’appel. Elle donne également accès au formulaire, que l’on peut télécharger en cliquant sur le lien « Formulaire de demande » (PDF).

Gestion du spectre et télécommunications — Formulaires

Le site contient des formulaires en ligne en format PDF qui peuvent être téléchargés, remplis, imprimés et télécopiés au bureau de district le plus près de chez vous. Il y a huit formulaires liés aux télécommunications (p. ex. les formulaires Demande de licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'une station radio au Canada et Demande de licence de station radio mobile) et plus de 15 formulaires liés à la radiodiffusion (p. ex. les formulaires Demande de certificat de radiodiffusion et Rapport de brouillage nuisible).

Le site Web Spectre en direct donne accès aux services en ligne de la Gestion du spectre, qui a pour objectifs de s’assurer que toutes les utilisations des fréquences sont compatibles; de veiller à ce que des fréquences radio soient disponibles pour de nouveaux utilisateurs, de nouvelles applications et de nouvelles technologies; d’attribuer aux utilisateurs les fréquences répondant à leurs besoins; de réduire le plus possible les cas de brouillage; et de veiller à ce que le brouillage préjudiciable fasse l’objet d’enquêtes rapides.

Consultez le site pour obtenir les formulaires en ligne suivants :

• Renseignements sur les comptes — Utilisez le système Licence virtuelle pour effectuer des recherches, télécharger et imprimer vos licences radio.



• Demandes de licences — Utilisez les formulaires Demandes mobiles terrestres ou Demandes micro-ondes pour transmettre des demandes de licence en ligne.



• Factures — Utilisez l’option Paiement des factures pour payer votre facture de licence radio (jusqu’à concurrence de 5 000 $) en ligne, au moyen de votre carte de crédit.



• Information sur les stations SCP ou cellulaires — Depuis l’automne 2004, les entreprises exploitant des stations de services de communications personnelles (SCP) ou cellulaires doivent fournir régulièrement à Industrie Canada de l’information sur les stations de radiocommunications visées par leur licence de spectre.



• Information maritime — Le service mobile maritime dresse la liste des formulaires de demande.

Le site renferme également une section d’aide en ligne ainsi que des liens menant à des sites connexes.

Que vous vouliez mettre votre équipement à niveau ou le remplacer, agrandir vos locaux ou en acheter de nouveaux ou encore obtenir des fonds de roulement pour assurer votre croissance, la Banque de développement du Canada peut vous aider à financer votre projet. Remplissez le formulaire de financement en ligne pour nous faire connaître vos besoins.

Le Programme des chaires de recherche du Canada stimule la recherche et l’innovation et aide les universités canadiennes à attirer et à recruter des chercheurs de calibre mondial.

Les utilisateurs peuvent télécharger et transmettre des formulaires en vue de la nomination d’un titulaire, du renouvellement ou de l’administration d’une chaire, ou de l’évaluation d’une candidature. Ils peuvent également télécharger un formulaire de curriculum vitæ d’un candidat.

Formulaires du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)

Formulaires de demande en ligne : programmes, subventions, bourses d'études et autres débouchés offerts par le Conseil aux chercheurs.

Formulaires — Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Formulaires établis par le CRSNG pour les chercheurs, les étudiants, les stagiaires (fellows), l'industrie, les examinateurs externes et les universités. Format PDF. Certains sont accessibles en vertu du processus électronique de présentation des demandes.

Prix Michael-Smith pour la promotion des sciences (Proposition de candidature en ligne)

Formulaire permettant de proposer la candidature d'une personne ou d'un groupe pour l'obtention du Prix Michael-Smith pour la promotion des sciences. Le prix Michael-Smith rend hommage à des particuliers et à des groupes qui contribue d'une façon exceptionnelle à la promotion des sciences au Canada grâce à des activités visant à encourager la population à s'intéresser aux sciences ou à développer des aptitudes en sciences.

La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada en 1997 pour financer l’infrastructure de recherche. Rendez-vous à la section La FCI en ligne, où vous trouverez les formulaires suivants :

• Formulaires en ligne pour les chercheurs — Accédez à votre dossier pour créer ou modifier votre curriculum vitæ, le formulaire de demande, le rapport d’impact et les documents de finalisation de contributions (lorsqu’il est permis de le faire).



• Formulaires de référence

Le Tribunal de la concurrence entend et tranche toutes les requêtes qui lui sont présentées en application des parties VII.1 et VIII de la Loi sur la concurrence.

Le greffe du Tribunal de la concurrence a mis en œuvre une application Web servant au dépôt électronique de documents. Ce système permet aux utilisateurs de s’inscrire auprès du Tribunal et de déposer des documents par l’intermédiaire d’un accès Internet sécurisé.

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Date de modification : 2006-12-08 Avis importants