RQPI - Histoire des pensionnats

Événements Clés

...

1990

1991

1992

Chef national Phil Fontaine divulgue le mauvais traitement dont il a été lui-même victime

1996

Publication du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones
Création d’une Unité sur les pensionnats indiens au ministère des Affaires et du Nord canadien
Environ 200 réclamations ont été reçues
Le dernier pensionnat géré par le gouvernement fédéral en Saskatchewan ferme ses portes

1998

Annonce de Rassembler nos forces : le plan d’action du Canada pour les questions autochtones
Livraison de la Déclaration de réconciliation (excuses présentées à ceux qui ont vécu des sévices sexuels et/ou physiques lorsqu’ils fréquentaient les pensionnats)
Mise sur pied de la Fondation pour la guérison des Autochtones

1998-1999

Des dialogues exploratoires se déroulent au Canada

1999
Lancement du premier projet de Règlement de différends à l’amiable - Grollier Hall

2000

Le vice-premier ministre Herb Gray est nommé représentant spécial concernant les pensionnats

2001

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada devient un nouveau ministère
Le gouvernement du Canada commence les négociations avec les églises (anglicane, catholique, unie et presbytérienne)
Le gouvernement offre 70 pour cent de l’indemnisation convenue aux plaignants dont les réclamations sont validées (octobre)

2002

Parachèvement du premier projet de Règlement des différends à l’amiable - Grollier Hall (mai)
L’ honorable Ralph Goodale, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, devient le ministre responsable de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (août)
Le gouvernement annonce un cadre de règlement national qui est fondé sur un mécanisme de règlement extrajudiciaire des conflits qui pourrait permettre d'administrer, de valider et de résoudre jusqu'à 18 000 réclamations sur une période de sept ans, de manière juste, sûre, crédible et appropriée. (décembre)

2003

L'Église presbytérienne et le gouvernement du Canada signent une entente de l'indemnisation des anciens élèves des pensionnats indiens victimes de sévices sexuels et physiques vient d'être conclue. (février)
L'Église anglicane et le gouvernement du Canada signent une entente de l'indemnisation des anciens élèves des pensionnats indiens victimes de sévices sexuels et physiques vient d'être conclue. (mars)
L'honorable Ted Hughes devients l'adjudicateur en chef de mode alternatif de règlement des conflits qui mettra en œuvre à l'automne 2003. À titre d'adjudicateur en chef, M. Hughes sera responsable de l'organisation des audiences, de la charge de travail et la gestion d'une liste de 32 adjudicateurs indépendants à plein temps. (juin)

2005

La nomination de l'honorable Frank Iacobucci à titre de représentant du gouvernement pour diriger les discussions en vue d'une résolution juste et durable des séquelles des pensionnats indiens. (le 30 mai)
Une entente de principe conclu entre le représentant fédéral, l'honorable Frank Iacobucci, les avocats des anciens élèves, les avocats des Églises, l'Assemblée des Premières Nations et autres organisations autochtones. (20 novembre)