Le guide des dessins industriels

Table des matières

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Mise à jour : février 2006
Il s'agit d'une version html du guide existant qui comprend de simples modifications de format, des liens vers d'autres pages web et de l'information sur la façon de communiquer avec le Centre de services à la clientèle.

Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis uniquement à titre indicatif et ne doivent pas être cités ni considérés comme un texte législatif. La totalité ou une partie de la publication peuvent devenir désuètes à n'importe quel moment, sans préavis. Le fondement législatif se trouve dans la Loi sur les dessins industriels, le Règlement sur le dessins industriels et dans les décisions des tribunaux qui interprètent ces textes.

Introduction

• Objet du guide
• Le Bureau des dessins industriels
• Visitez le site Web de l'OPIC

Concepts fondamentaux

• Qu'est-ce qu'un dessin industriel?
• Autres formes de propriété intellectuelle

Enregistrement de dessin industriel

• À quel moment présenter la demande
• Enregistrer, pourquoi?
• Qui peut présenter une demande
• Avant de présenter une demande
• Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
• Durée du processus
• Durée de la période d'enregistrement
• Droits
• Aide à la préparation de la demande
• Préparation de la demande
• Formule de demande
• Désignation
• Description
• Esquisses et photographies
• Variantes
• Plus d'un dessin

Processus

• Traitement initial
• Classification
• Examen préliminaire
• Recherche
• Examen
• Modifications
• Appels
• Conflits
• Demande d'enregistrement différé
• Enregistrement

Autres modalités

• Marquage d'un produit
• Application de vos droits
• Droits de commercialisation
• Cession
• Licences
• Enregistrement à l'étranger
• Priorité

Renseignements supplémentaires

Tarif des droits

Annexe A — Foire aux questions

Annexe B — Formules relatives aux dessins industriels [PDF]

Glossaire