Autres sites connexes

Table des matières

• Agence du revenu du Canada
• Autorité canadienne pour les enregistrements internet (ACEI.CA)
• Bureau du surintendant des faillites
• Conseil canadien du commerce électronique (numéro du CUP)
• Contact! le réseau canadien de gestion
• Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité
• Ebiz.facile
• Entreprises branchées de l'Ontario
• Entreprises Canada - Services aux entrepreneurs
• Guichet unique pour l'enregistrement d'une entreprise en Colombie-Britannique
• Ministère de la justice Canada
• Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
• Registrex
• Réseau des entreprises canadiennes
• Services Nouveau-Brunswick
• Sites des gouvernements provinciaux
• Sources de financement
• Statistiques Canada
• Stratégie d'innovation du gouvernement du Canada
• Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR)

ACEI.CA Autorité canadienne pour les enregistrements internet

L'ACEI prend en charge l'exploitation du Registre .ca

Ottawa, le 1er décembre 2000 - L'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) assure depuis aujourd'hui l'exploitation pleine et entière du nouveau Registre .ca. Le transfert du registre à l'ACEI par l'organisme bénévole chargé de son administration à l'Université de la Colombie-Britannique se traduira par une procédure simplifiée et plus rapide pour tous ceux qui désirent enregistrer ou réenregistrer des noms de domaine .ca.

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Agence du revenu du Canada - Inscription en direct des Entreprises

Ce service d'inscription en direct des entreprises (IDE) est offert par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et les provinces partenaires, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario.

Il est conçu de façon que les entreprises puissent facilement s'inscrire au même moment, aux programmes de l'ADRC, à ceux du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario.

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Bureau du surintendant des faillites

1. Recherche de nom en ligne

   Avez-vous besoin de faire une recherche d'insolvabilité sur une compagnie ou un individu? Vous pouvez avoir accès rapide et direct grâce au service électronique Recherche de noms-Insolvabilité, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour seulement 8$! Vous obtiendrez des résultats immédiats sur cette base de données nationale qui est facile à utiliser et possède plus de 20 ans d'information sur l'insolvabilité.

2. Service de recherche en direct sur les dividendes non réclamés
   (Service gratuit)

   Ce service accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine vous permet de déterminer de façon rapide et efficace si vous avez des dividendes à réclamer à la suite d'une faillite. Notre base de données nationale en direct fait état de plus de 3,9 millions de dollars en dividendes non réclamés. Consulter la base de données de recherche gratuitement pendant une période d'offre de lancement.

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Entreprises Canada - Services aux entrepreneurs

Entreprises Canada - Services aux entrepreneurs a été ouvert dans chaque province et territoire afin que les petites entreprises puissent obtenir rapidement, à un guichet unique, des renseignements précis et complets sur les règlements et les services des programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Les agents d'information vous renseigneront eux-mêmes ou vous orienteront vers la meilleure source d'information.

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Conseil canadien du commerce électronique

Information sur l'acquisition d'un numéro du CUP

Le conseil canadien du commerce électronique a le mandat de maintenir le système du CUP au Canada, ce qui comprend la distribution de numéros d'identification du fabricant aux sociétés canadiennes.

Information sur l'acquisition d'un numéro du CUP

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Contact! le réseau canadien de gestion

Contact! offre un vaste choix de ressources pour les entrepreneurs et les organismes offrant un soutien aux petites entreprises.

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Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité

La Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité (DPDCI) est responsable de l'examen et de la révision d'un certain nombre de lois-cadres axées sur le marché dans les domaines du droit de l'insolvabilité et du droit des sociétés.

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Ebiz.facile

Le portail Web ebiz.facile d'Industrie Canada offre aux PME une foule de renseignements dans le but de faciliter l'adoption des affaires électroniques et la mise en oeuvre d'activités sur Internet.

Ebiz.facile

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Entreprises branchées de l'Ontario

Le site principal des affaires commerciales pour le Gouvernement de l'Ontario, contient les systèmes d'enregistrement en direct permettant l'enregistrement d'un nom commercial en Ontario, ainsi que les enregistrements pour la Taxe de vente provinciale, l'Impôt-santé des employeurs et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Le site contient également une grande variété de renseignements concernant la fondation et l'opération d'une entreprise dans la province de l'Ontario ainsi que d'autres liens importants à des sites se rapportant au milieu des affaires.

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Guichet unique pour l'enregistrement d'une entreprise en Colombie-Britannique

Le programme «Guichet unique pour l`enregistrement d`une entreprise» est offert par le ministère de la Petite entreprise, du Tourisme et de la Culture de la Colombie-Britanique ainsi que par la Diversification de l`économie de l`Ouest du Canada. Le guichet unique réduit la bureaucratie et la paperasse ainsi que le temps associés au dépot de formulaires nécessaires au démarrage d`une entreprise en Colombie-Britanique. Ce programme informatique convivial permet aux propriétaires d`entreprises de remplir les formulaires de demande gourvernementaux importants de façon rapide et efficace, en une étape et un endroit. Visitez le site Web du guichet unique afin de repérer le guichet unique le plus près.

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Ministère de la justice Canada

Le texte intégral de nos lois est diffusé sur Internet à l'adresse suivante :

Les lois du ministère de la justice Canada

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Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial (OSS) relevant d'Industrie Canada. L'OPIC administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle du Canada et diffuse des renseignements en la matière.

Coffre d'outils sur la PI - Une source d'information et de ressources pour vous aider à bien comprendre la PI et à l'utiliser judicieusement.

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Registrex - le Site d'accès pour l'immatriculation et la déclaration des sociétés

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Réseau des entreprises canadiennes

Faites la promotion de votre entreprise canadienne à travers le monde sans frais!

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Services Nouveau-Brunswick

Bienvenue à SNB enligne - Rapport annuel - Corporation extraprovinciale

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Sites des gouvernements provinciaux

Gouvernement de l'Alberta
Gouvernement de la Colombie-Britannique
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
Gouvernement du Manitoba
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Gouvernement du Nunavut
Gouvernement de l'Ontario
Gouvernement du Québec
Gouvernement de la Saskatchewan
Gouvernement de Terre-Neuve-et-du-Labrador
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Gouvernement du Yukon
Liste des autorités provinciales

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Sources de financement

Ici, vous trouverez un vaste répertoire de bailleurs de fonds canadiens, un puissant moteur de recherche de bailleurs de fonds, des renseignements sur différents types de financement et de bailleurs de fonds et des conseils pour vous aider à obtenir du financement.

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Statistiques Canada

Consulter le site de Statistiques Canada pour obtenir toute l'information sur la Loi sur les déclarations des personnes morales ainsi que les formulaires.

Loi sur les déclarations des personnes morales (LDPM)

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Stratégie d'innovation du gouvernement du Canada

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Système électronique de données, d'analyse et de recherche

SEDAR (Système électronique de données, d'analyse et de recherche) est le système utilisé pour le dépôt électronique de la presque totalité des documents d'information sur le placement de titres auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada. Le dépôt électronique à l'aide de SEDAR a débuté le 1er janvier 1997 et est maintenant obligatoire pour la plupart des émetteurs assujettis au pays.