Modèle de règlement des conflits pour les réclamations porant sur des sévices subis dans des pensionnats indiens

TABLE DES MATIÈRES

La demande

Acceptation de la demande et engagement mutuels

Participation des auteurs présumés

Collecte d'information et fixation de la date d'audition

Sommaire du processus de validation

• Principaux postulats relatifs aux normes de compensation et aux critères juridiques
  
• Sécurité et soutien
  
• Procédure : vue d'ensemble
  
• Étapes préparatoires générales
  
• Documents destinés aux adjudicateurs pour des dossiers particuliers
  
• Procédure : généralités
  
• Procédure : rapports de traitement et témoignage d'experts (voir la synthèse à l'Annexe IV)
  
• Procédure : rôle de l'auteur présumé lors de l'audition
  
• Fardeau et normes de la preuve
  
• Rapport
  
• Révision
  
• Acceptation de la compensation et libération des défendeurs
  
• Spécialisation des adjudicateurs
  
• Installations
  
• Protection des renseignements personnels
  
• Solennité
  

Processus de règlement des réclamations portant sur des sévices

Annexe I : Normes du processus de RC pour les sévices compensables

Annexe II : Règles de compensation

Annexe III : Critères applicables aux adjudicateurs principaux et aux adjudicateurs

Annexe IV : Synthèse des dispositions concernant les preuves médicales

Annexe V : Synthèse des dispositions concernant le processus de RC collectif

Annexe VI : Critères guidant les adjudicateurs pour déterminer si la discipline a excédé les normes de l'époque

Annexe VII : Production obligatoire de documents par les plaignants dans un processus de RC

Annexe VIII : Communication des documents de la Couronne

Annexe IX : Directives à l'intention des adjudicateurs

Annexe X : L'utilisation de connaissances extrajudiciaires par les adjudicateurs

Annexe XI : Transition du litige ou des projets de MARC au nouveau processus de RC

Annexe XII : Présentation des rapports des adjudicateurs principaux

Annexe XIII : Présentation des rapports des adjudicateurs

Annexe XIV : Plaignants non représentés

Annexe XVI : Instructions supplémentaires pour les adjudicateurs (format PDF, 98 KB)

Annexe XVII : Instructions supplémentaires pour les adjudicateurs (format PDF, 58 KB)

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