Publications et rapports

Voici une liste de publications et de rapports élaborés par le Bureau du surintendant des faillites (BSF).

Bon de commande pour les publications du BSF
Le BSF offre une gamme de publications sans frais. Ceux et celles qui désirent s'en procurer peuvent utiliser le bon de commande ci-joint pour faire leur demande. Nous avons aussi annexé une courte description de chacune de nos publications.

Statistiques sur les faillites
Données sur les faillites de particuliers et d'entreprises, les mises sous séquestre et les propositions. On y trouve des statistiques sur les centres urbains, les provinces et le pays, ainsi que des graphiques statistiques qu'on peut utiliser pour dégager des tendances, faire des comparaisons annuelles et établir des profils nationaux.

Capsules jurisprudentielles en matière d’insolvabilité 2004
Ce document contient plus de 50 capsules jurisprudentielles de décisions rendues par divers tribunaux canadiens en matière de faillite et d'insolvabilité.

Bulletin du BSF
Répertoire des bulletins des quatre dernières années. Les bulletins contiennent des nouvelles, des annonces et de l'information concernant le Bureau du surintendant des faillites, et il traite de questions liées aux faillites et à l'insolvabilité.

Sensibilisation financière auprès des jeunes
Bien que l'éducation des débiteurs ne fasse pas partie du mandat d'organisme de réglementation du Bureau du surintendant des faillites, il s'agit d'une de nos valeurs de base. Nous sommes continuellement à la recherche de solutions novatrices pour enseigner aux gens les enjeux liés à l'endettement.

Guide des inspecteurs
Ce guide a pour objet de fournir de l’information sur le rôle et les responsabilités des inspecteurs ainsi que de mettre en évidence et d’expliquer les dispositions pertinentes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

L'ABC du dépôt électronique ( format PDF )
Guide pratico-pratique destiné aux syndics qui explique le fonctionnement du dépôt électronique, un service du Bureau du surintendant des faillites, qui constitue pour les syndics la façon la plus rapide, la plus facile et la plus pratique de déposer des dossiers d'administration sommaire de faillite et des propositions en vertu de la Section II.

Un modèle macroéconomique d’analyse et de prévision de l’insolvabilité commerciale et des consommateurs au Canada
L'objectif principal de ce document est d'améliorer notre compréhension des factueurs macroéconomiques responsables de la croissance de l'insolvabilité au Canada afin d'être en mesure de mieux prévoir son évolution future. En se basant sur la littérature existante, les auteurs ont développé un modèle d'insolvabilité des consommateurs et un modèle d'insolvabilité commerciale.

Conseil consultatif de gestion, Rapport du président, décembre 2003
Rapport rédigé par le président du Conseil consultatif de gestion (CCG) du BSF qui décrit les activités du Conseil depuis sa création en 1998. Le CCG fait fonction d'organe externe de consultation pour le BSF en ce qui a trait à ses stratégies, ses plans d'affaires et ses pratiques de gestion.

Impacts des amendements de la LFI, relatifs aux propositions des sections I et II, sur les dividendes versés aux créanciers non garantis
Un des principaux objectifs des réformes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité de 1992 et 1997, concernant les propositions en vertu des sections I et II, visait à favoriser les propositions de consommateur et d'entreprise comme alternative à la faillite. Ce rapport décrit comment ces réformes législatives ont modifié les dividendes versés aux créanciers non garantis.

Résultats du sondage à l'intention des syndics effectué au printemps 2002 ( format PDF )
Ce document décrit les résultats d'un sondage réalisé par le Bureau du surintendant des faillites afin de connaître le point de vue des syndics sur l'importance de chacun des programmes et des services qu'il offre, notamment en ce qui concerne son rendement au chapitre de leur prestation.

Code de déontologie des syndics de faillite ( foramt PDF )
Ce document décrit la norme qui régit les services assurés par les syndics de faillite autorisés.

Se sortir de l'endettement: guide pour les consommateurs
Document qui vous aide à déterminer si vous avez un grave problème d'endettement. Il renferme également des suggestions pour régler vos problèmes et les éviter dans l'avenir.

La médiation en matière de faillite
Les créanciers aussi bien que les débiteurs ont le droit de recourir à la médiation pour régler des litiges liés à une faillite. Cette brochure renferme des renseignements généraux sur le processus de médiation.