Analyse de la politique des télécommunications

Consultation sur la proposition d'une instruction en matière de politique au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC)

• Le nouveau gouvernement du Canada dépose pour la toute première fois des instructions en matière de politique sur les télécommunications indiquant au CRTC de se fier davantage sur le libre jeu du marché
  Communiqué, le 13 juin 2006
  
  
• Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique
  Avis de la Gazette, le 17 juin 2006
  
  • Commentaires reçus
    Mise à jour: 6 novembre 2006

Liens connexes

• Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
  • Rapport final – 2006
    
  • Le ministre de l'Industrie reçoit le rapport du groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications