Appel de demandes pour satellites, 2006

Avis de la Gazette DGRB-001-06: Appel de demandes de licences relatives à des positions orbitales de satellite

Industrie Canada annonce un processus d'attribution de positions orbitales pour des satellites canadiens (Communiqué)
Le 11 juillet 2006

Licences disponibles pour l'appel de demandes de délivrance de licences pour satellites (Tableau des licences)
Soumissions et plans reçus

Coordination UIT / États des notifications
Août 2006

Calendrier des événements

Questions en vue d'obtenir des précisions sur l'Appel de demandes de licences relatives à des positions orbitales de satellites
Août 2006

Liste d'inscription des utilisateurs canadiens de satellites et leurs coordonnées
Mise à jour: 24 août 2006

Liste des demandes de licences
le 15 de novembre 2006

Lettre à Canadian Satellite Radio Investments
le 4 decembre 2006