N^o H170/06
À publier le 6 décembre 2006

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA
APPROUVE L’AJUSTEMENT ANNUEL DES TAUX
DE PÉAGE AU PONT DE LA CONFÉDÉRATION

OTTAWA — L’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd’hui l’approbation de l’ajustement annuel des taux de péage au pont de la Confédération proposé par la Strait Crossing Development Inc., qui exploite le pont.

« Le nouveau gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité et la sûreté de tous les utilisateurs des routes et des ponts au Canada », a déclaré le ministre Cannon. « L’ajustement des taux de péage assurera un appui financier constant pour la gestion et l’entretien du pont ainsi que le maintien de la sécurité des personnes qui empruntent le pont de la Confédération. »

En vertu de l’entente sur l’exploitation du pont signée par le gouvernement du Canada et la Strait Crossing Development Inc. en 1993, l’exploitant du pont peut ajuster les taux de péage en fonction de l’inflation le 1er janvier de chaque année. Cette augmentation ne doit pas dépasser les trois quarts (75 p. 100) de la hausse de l’indice des prix à la consommation de l’année civile précédente. Comme le prévoit l’entente, cet ajustement a été étudié et approuvé par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, qui s’est assuré que la formule de calcul respectait l’entente sur l’exploitation du pont.

« Comparativement à 2006, l’ajustement annuel en fonction de l’inflation se traduira par une augmentation de 0,25 $ pour tous les types de véhicules en 2007, mais cette hausse ne s’applique pas aux motocyclettes, aux piétons et aux cyclistes », a indiqué Michel Le Chasseur, directeur général de la Strait Crossing Bridge Limited. « Par ailleurs, le tarif pour tout essieu additionnel demeure inchangé à 6,75 $. »

Les taux de péage ajustés en fonction de l’inflation s’appliqueront à compter du 1er janvier 2007. Pour plus de renseignements sur les taux de péage ajustés, consultez le site Web du pont de la Confédération à www.confederationbridge.com

On trouvera ci-joint un document d’information sur les taux de péage au pont de la Confédération.

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Information

TAUX DE PÉAGE AU PONT DE LA CONFÉDÉRATION

En 1993, la Strait Crossing Development Inc. a signé des ententes avec le gouvernement du Canada concernant le financement, la conception, la construction et l’exploitation du pont qui enjambe le détroit de Northumberland entre le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard. Depuis 1997, la Strait Crossing Bridge Limited, sa filiale, gère, entretient et exploite le pont. En 2032, ces responsabilités seront cédées au gouvernement du Canada. Tout au long de cette période de 35 ans, l’exploitant du pont peut percevoir des péages qui sont essentiels à la viabilité financière du pont.

Les taux de péage au pont de la Confédération sont régis par l’entente sur l’exploitation du pont. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités doit approuver tout ajustement des taux de péage.

En vertu de l’entente sur l’exploitation du pont de 1993, l’exploitant du pont peut ajuster les taux de péage en fonction de l’inflation le 1er janvier de chaque année. Cette augmentation ne doit pas dépasser les trois quarts (75 p. 100) de la hausse de l’indice des prix à la consommation de l’année civile précédente. Cet ajustement doit être étudié et approuvé par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Ministre doit s’assurer que la formule de calcul respecte l’entente sur l’exploitation du pont. En limitant l’augmentation à 75 p. 100 du taux d’inflation, cela permet de réduire graduellement la valeur réelle des péages sur une période de 35 ans.

Taux de péage pour 2007 :

Décembre 2006