Foire aux questions - Affaires consulaires

Arrestation ou détention

	Comment obtenir de l'aide si j'étais arrêté à l'étranger?
	Les agents consulaires peuvent-ils demander ma libération?
	Qu’est-ce que les agents consulaires peuvent faire pour un Canadien emprisonné à l’étranger?
	En plus d’être Canadien, je suis citoyen du pays où j’ai été arrêté. Le fait d’avoir la double nationalité peut-il avoir une incidence sur les services que peuvent m’offrir les agents consulaires?

Q : Comment obtenir de l'aide si j'étais arrêté à l'étranger?

R : Vous devriez clairement spécifier aux autorités procédant à votre arrestation que vous désirez que l'on avertisse immédiatement les agents consulaires canadiens de votre arrestation. Ces dernières sont tenues, en vertu de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de vous aviser de votre droit de parler à un représentant consulaire et de prendre des dispositions à cet égard. Elles ne sont pas obligées d'avertir le bureau diplomatique ou consulaire canadien de votre détention ou arrestation à moins que nous n'en fassiez explicitement la demande.

Pour obtenir de l’aide, vous pouvez également communiquer avec le Centre des opérations d'urgence du Ministère à Ottawa ou avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus proche.

Q : Les agents consulaires peuvent-ils demander ma libération?

R : Non. Vous êtes assujetti au système de justice pénale du pays où vous vous trouvez. Bien que les agents consulaires canadiens puissent offrir une aide et un soutien aux Canadiens emprisonnés à l'étranger, ils ne peuvent pas :

obtenir votre libération ou
un traitement de faveur pour vous, ou essayer de vous soustraire au cours normal de la justice locale.

Q : Qu’est-ce que les agents consulaires peuvent faire pour un Canadien emprisonné à l’étranger?

A : Les agents consulaires peuvent :

faire en sorte que l’on vous traite avec équité en vertu des lois et normes du pays, et faire leur possible pour voir à ce que vos droits soient protégés conformément aux normes du pays;
vous rendre visite en prison et faire en sorte que vos conditions de détention soient équivalentes à celles qui pourraient raisonnablement s’appliquer aux citoyens du pays;
à votre demande, informer vos plus proches parents de votre situation; leur indiquer s’ils peuvent vous aider et comment; les tenir au courant de l’évolution de la situation;
vous fournir une liste d’avocats qui parlent français ou anglais et de l’information sur l’aide juridique dans ce pays;
vous indiquer des sources de renseignements sur les lois, les règlements et la culture du pays ou bien sur les visas/ sur les lois et les règlements;
vous accorder un prêt, mais seulement en dernier ressort et dans des circonstances exceptionnelles (personne d’autre ne peut vous aider). Vous devez cependant respecter des règles rigoureuses. On vous demandera peut-être de remettre votre passeport comme condition du prêt et vous devrez signer les documents nécessaires. Ces prêts portent un taux d'intérêt établi par le ministère des Finances. Votre passeport ne vous sera pas rendu, ou on ne vous en délivrera pas un autre, tant que le prêt ne sera pas remboursé.

Q : En plus d’être Canadien, je suis citoyen du pays où j’ai été arrêté. Le fait d’avoir la double nationalité peut-il avoir une incidence sur les services que peuvent m’offrir les agents consulaires?

R : Oui. Si vous êtes arrêté dans le pays dont vous êtes citoyen, la capacité du gouvernement canadien de vous venir en aide pourrait être limitée par les lois et pratiques en vigueur dans ce pays. Vous devriez toutefois quand même demander de communiquer avec les agents consulaires canadiens. Ces derniers ont pour mandat de protéger tous les titulaires d’un passeport canadien, même s’ils possèdent la nationalité d’un autre pays. Nous vous invitons également à consulter la publication du Ministère intitulée La double citoyenneté : ce que les voyageurs doivent savoir.

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